Question sacem (différents projets/pseudonymes)

personne?

Salut

Désolé je n'ai pas la réponse à ta question mais par contre le fait que tu sois inscrit à la sacem sans avoir rien sorti m'interpèle?

Comment as tu réussi à t'inscrire? tu parles peut être d'une déclaration SDRM?

non juste  un papier d'une radio avec le nombre suffisant de passages de certains de mes morceaux sur une certaine durée (je me rappelle pas le nombre de passages necessaire ni sur quelle durée, ça remonte à quelques années maintenant)

OK

désolé j'avais compris que tu étais inscrit à la sacem sans avoir déposé de morceaux chez eux

Autrement pour la question des différents pseudo a l'air compliqué à gérer, as tu eu du nouveau?

non aucune, j'ai un contrat à retourner pour un morceau à sortir je vais faire ça comme ça sans en parler à la sacem

A mon avis, tant que la relation entre ton nom patronymique et les différents pseudo que tu as créé pour représenter tes différents projets peut être prouver administrativement, du genre faire un dépot à l'INPI ou chez copyright france de tes pseudos, cela pourraient faire l'affaire.

Je ne suis pas inscrit à la SACEM et je me tate à le faire, ça semble être la grosse galère pour gérer ses droits d'auteurs une fois inscrit et leur fonctionnement semble être de moins en moins adapté à l'évolution des nouveaux médias. Certains disent que ça vaut encore le coup , d'autre l'inverse.... difficille de se faire un avis fiable.

Il me semble qu'il est préférable de s'inscrire à la Sacem avec son vrai nom de famille.

La sacem sert à collecter et à vous verser vos droits sur lesquels vous êtes imposés, elle paie aussi les cotisations sociales associées à ces droits. Elle doit donc vous connaitre sous la même identité que les impôts et les organismes sociaux.

En s'inscrivant sous son nom, on peut en plus déclarer à la sacem un pseudonyme (attention c'est payant ;)) que vous pouvez renseigner sur vos feuilles de déclaration. Il doit être possible de déclarer plusieurs pseudonymes (à vérifier auprès de la sacem).

Dans tous les cas, multiplier les inscriptions sous différents noms pour une seule et même personne me semble vraiment à éviter.

Pour la question faire des projets sacem ET hors sacem, le contrat que l'auteur (personne physique, quelque soient ses pseudos) signe avec la sacem lui impose de déclarer l'ensemble de ses oeuvres... C'est en théorie, en pratique, personne ne vient vérifier, sauf s'il y a des droits conséquents à la clé.

Pour le reste, sacem or not sacem, je rappelle qu'il n'est intéressant de s'inscrire à la sacem que quand on commence à générer un montant significatifs de droits... Si vous passez sur tf1 ou france inter c'est utile, si vous êtes à 90% votre propre producteur / diffuseur, c'est franchement contre-productif.

"Il me semble qu'il est préférable de s'inscrire à la Sacem avec son vrai nom de famille."

oui, en fait en me relisant ça peut prêter à confusion, mais ce que je voulais dire c'est que je me suis inscris à la sacem avec mon vrai nom et que j'ai enregistré à ce moment là un pseudonyme qui correspond à un projet dans un genre précis.

"Dans tous les cas, multiplier les inscriptions sous différents noms pour une seule et même personne me semble vraiment à éviter."

pourrais-tu développer ce point? si par "differents noms" tu veux dire en gros falsifier des inscriptions je comprends, si tu parle de pseudonymes d'artistes j'attend ta réponse.

"Pour la question faire des projets sacem ET hors sacem, le contrat que l'auteur (personne physique, quelque soient ses pseudos) signe avec la sacem lui impose de déclarer l'ensemble de ses oeuvres... C'est en théorie, en pratique, personne ne vient vérifier, sauf s'il y a des droits conséquents à la clé."

merci de cet avis :)

ok merci de ces précisions.. pour le moment je pense que je ne préviendrai pas la sacem du tout pour le projet dont je parlais à la base (j'ai renvoyé le contrat au label de toutes façons)

Attention: une fois inscrit à la SACEM, tu n'as pas le droit de la zapper pour quelque projet que ce soit.

Le pseudonyme fourni à l'inscription est effectivement facultatif et ne sert qu'à simplifier les choses, tu es inscrit en tant que personne physique: c'est "Jean Dupont" qui a cédé la gestion de l'intégralité de ses droits d'auteurs à la SACEM, pas "Jean Dupont quand il joue du ukulele le mardi soir et qu'il se fait appeler TrashBoy".

du point de vue juridique c'est ce qu'il m'avait semblé comprendre en effet.. et que Audiophile avait souligné dans un message précedent.

après si quelqu'un vérifie  (c'est pas un projet qui va me rendre milliardaire) je risque quoi concrètement?

Citation de SACEM :

 

Article 30 du règlement de la SACEM:

 

Sans préjudice des autres sanctions prévues par les dispositions des Statuts et

du Règlement général, le Conseil d'administration pourra prononcer à l'égard de tout Membre

 

qui aura manqué aux obligations prévues par l'article 29 ci-dessus, ou porté préjudice d'une

manière quelconque aux intérêts matériels ou moraux de la société ou de ses Membres, les

sanctions suivantes :

 

 

1° Les sanctions pécuniaires dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration.

Le montant de l'amende, compris entre 150 et 4 500 euros, est recouvré par le gérant qui,

sans préjudice de toutes autres voies de droit, opérera une retenue jusqu'à due concurrence

sur les sommes perçues ou à percevoir au profit du contrevenant. Cette retenue vaudra

comme paiement ou transport anticipé au profit de la société. Le montant des amendes est

versé au Compte de gestion.

2° L'ajournement, pour une durée de trois à six ans, de la nomination à la qualité

supérieure ;

3° La suppression, pour une période de trois mois à trois ans, des avantages accordés par la

société ;

4° Le blâme devant l'Assemblée générale

 

 

 

 Donc je déconseille quand même.

Et je précise que l'article 29 donne la liste de tes obligations, qui comprend notamment le fait de déclarer toutes tes oeuvres.

Oula, un blâme, quand même...;)

J'en profite pour souligner qu'il est "difficile" de se retirer ou se faire radier de la sacem. Avis à ceux qui n'y sont pas encore et qui hésitent.

Concernant un projet pour lequel un sociétaire n'aurait pas encore déposé ses œuvres, s'il n'est pas diffusé à grande échelle, je pense qu'il y a en pratique peu de risque. En revanche le jour ou vous faites presser un CD, il vaut mieux régulariser et payer la sdrm.

interessant tout ça, merci pour les infos!

en fait pour etre plus précis tout est déja au clair qque part avec la sacem, il s'agit d'un remix que j'ai fais d'une personne inscrite à la sacem.

seulement moi je ne leur en ai pas parlé directement.

savez vous comment cela fonctionne du coup? car en toute logique je pense que l'auteur du morceau original va enregistrer mon remix auprès de la sacem (sortie cd prévue)

Ah, là je passe mon tour: je ne sais pas du tout comment ça se passe pour les remix.

Citation :

 

1° Les sanctions pécuniaires dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration.

Le montant de l'amende, compris entre 150 et 4 500 euros, est recouvré par le gérant qui,

sans préjudice de toutes autres voies de droit, opérera une retenue jusqu'à due concurrence

sur les sommes perçues ou à percevoir au profit du contrevenant. Cette retenue vaudra

comme paiement ou transport anticipé au profit de la société. Le montant des amendes est

versé au Compte de gestion.

J'avais oublié ce fameux article. A noter qu'en France, une société privée comme la Sacem ne peut en aucune manière infliger d'amende à un de ses sociétaires, sous quelque motif que ce soit.

En outre, il me semble également qu'aucune société ne puisse exiger l'exclusivité ad vitam de la gestion d'un droit de propriété intellectuelle.

Elle ne le fait pas: en théorie (c'est un peu compliqué à faire en réel) tu peux tout à fait te désinscrire de la SACEM, et récupérer du coup la gestion de tes droits.

Pour l'amende, je ne sais pas comment ça se passerait "en vrai", je n'ai jamais entendu parler de cas réels.

Citation :

Pour l'amende, je ne sais pas comment ça se passerait "en vrai", je n'ai jamais entendu parler de cas réels

Pareil, jamais entendu parler, ou plutôt à chaque fois c'est l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours.

jamais entendu parler de cas réel non plus (ni même d'histoire ou quoi que ce soit à propos des amendes sacem..)

Très instructif

Citation :

Très instructif

Quid ?

Citation de youtou :

Quid?

Par rapport à la sacem, je savais qu'il y avait obligation de déposer tout ses morceaux chez eux une fois inscrit mais je ne pensais pas que de telles sanctions existaient en cas de manquement. Je débute dans le monde professionnel de la musique et d'après les premiers constats je n'ai vraiment pas le sentiment que la sacem est là pour m'aider.