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Question sacem (différents projets/pseudonymes)

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Sujet de la discussion Question sacem (différents projets/pseudonymes)

Bonjour,

j'expose mon cas :

-je suis inscrit à la sacem mais je n'ai pour le moment rien sorti.

-j'ai un projet avec un pseudonyme différent de celui que j'ai utilisé dans mon inscription sacem et pour lequel un label est interessé pour sortir des morceaux.

ma première question est de savoir si je dois en informer la sacem ou non? au niveau juridique comment cela se passe?

on m'avait dit qu'il fallait refaire un nouveau dossier pour chaque projet avec un pseudonyme différent, si on désirait inscrire ces derniers à la sacem. quelqu'un peut-il me donner des précisions?

peut-on avoir un projet pour marcher avec la sacem d'une part, en y étant inscrit avec un pseudonyme, et  avoir un projet hors sacem d'autre part?

 

merci pour vos réponses!

2

personne?

3

Salut

Désolé je n'ai pas la réponse à ta question mais par contre le fait que tu sois inscrit à la sacem sans avoir rien sorti m'interpèle?

Comment as tu réussi à t'inscrire? tu parles peut être d'une déclaration SDRM?

 

[ Dernière édition du message le 15/07/2010 à 23:12:14 ]

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non juste  un papier d'une radio avec le nombre suffisant de passages de certains de mes morceaux sur une certaine durée (je me rappelle pas le nombre de passages necessaire ni sur quelle durée, ça remonte à quelques années maintenant)

 

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OK

désolé j'avais compris que tu étais inscrit à la sacem sans avoir déposé de morceaux chez eux icon_wink.gif

Autrement pour la question des différents pseudo a l'air compliqué à gérer, as tu eu du nouveau?

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non aucune, j'ai un contrat à retourner pour un morceau à sortir je vais faire ça comme ça sans en parler à la sacem

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A mon avis, tant que la relation entre ton nom patronymique et les différents pseudo que tu as créé pour représenter tes différents projets peut être prouver administrativement, du genre faire un dépot à l'INPI ou chez copyright france de tes pseudos, cela pourraient faire l'affaire.

Je ne suis pas inscrit à la SACEM et je me tate à le faire, ça semble être la grosse galère pour gérer ses droits d'auteurs une fois inscrit et leur fonctionnement semble être de moins en moins adapté à l'évolution des nouveaux médias. Certains disent que ça vaut encore le coup , d'autre l'inverse.... difficille de se faire un avis fiable.

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Il me semble qu'il est préférable de s'inscrire à la Sacem avec son vrai nom de famille.

La sacem sert à collecter et à vous verser vos droits sur lesquels vous êtes imposés, elle paie aussi les cotisations sociales associées à ces droits. Elle doit donc vous connaitre sous la même identité que les impôts et les organismes sociaux.

En s'inscrivant sous son nom, on peut en plus déclarer à la sacem un pseudonyme (attention c'est payant ;)) que vous pouvez renseigner sur vos feuilles de déclaration. Il doit être possible de déclarer plusieurs pseudonymes (à vérifier auprès de la sacem).

Dans tous les cas, multiplier les inscriptions sous différents noms pour une seule et même personne me semble vraiment à éviter.

 

Pour la question faire des projets sacem ET hors sacem, le contrat que l'auteur (personne physique, quelque soient ses pseudos) signe avec la sacem lui impose de déclarer l'ensemble de ses oeuvres... C'est en théorie, en pratique, personne ne vient vérifier, sauf s'il y a des droits conséquents à la clé.

 

Pour le reste, sacem or not sacem, je rappelle qu'il n'est intéressant de s'inscrire à la sacem que quand on commence à générer un montant significatifs de droits... Si vous passez sur tf1 ou france inter c'est utile, si vous êtes à 90% votre propre producteur / diffuseur, c'est franchement contre-productif.

 

[ Dernière édition du message le 22/07/2010 à 09:31:04 ]

9

"Il me semble qu'il est préférable de s'inscrire à la Sacem avec son vrai nom de famille."

oui, en fait en me relisant ça peut prêter à confusion, mais ce que je voulais dire c'est que je me suis inscris à la sacem avec mon vrai nom et que j'ai enregistré à ce moment là un pseudonyme qui correspond à un projet dans un genre précis.

 

"Dans tous les cas, multiplier les inscriptions sous différents noms pour une seule et même personne me semble vraiment à éviter."

pourrais-tu développer ce point? si par "differents noms" tu veux dire en gros falsifier des inscriptions je comprends, si tu parle de pseudonymes d'artistes j'attend ta réponse.

 

"Pour la question faire des projets sacem ET hors sacem, le contrat que l'auteur (personne physique, quelque soient ses pseudos) signe avec la sacem lui impose de déclarer l'ensemble de ses oeuvres... C'est en théorie, en pratique, personne ne vient vérifier, sauf s'il y a des droits conséquents à la clé."

merci de cet avis :)

 

 

[ Dernière édition du message le 22/07/2010 à 09:52:18 ]

10
Citation de : Legal

"Dans tous les cas, multiplier les inscriptions sous différents noms pour une seule et même personne me semble vraiment à éviter."

pourrais-tu développer ce point? si par "differents noms" tu veux dire en gros falsifier des inscriptions je comprends, si tu parle de pseudonymes d'artistes j'attend ta réponse.

Je voulais dire qu'il faut éviter de s'inscrire plusieurs fois sous différentes identités (et ainsi créer plusieurs comptes sacem).
En revanche, déclarer plusieurs pseudonymes rattaché à un seul compte (créé à ton nom), me semble être la bonne solution dans ton cas. Cela devrait être possible.
Pour relativiser tout de même : L'inscription de pseudonyme n'est pas non plus indispensable, tu peux tout à fait avoir ton nom d'artiste (ou plusieurs) et continuer à déclarer les œuvres sous ton vrai nom.

 

[ Dernière édition du message le 22/07/2010 à 10:45:37 ]