L'industrie du disque veut que Google retire les liens menant à TPB, MegaUpload

Citation de tsaddeous :

Pourquoi est ce que sur ces sujets là,on entends toujours,tout et son contraire c'est un truc de ouf.

Ah ça!

Citation :

La sdrm c'est les droit de reproduction mécanique, ceux ci vont au producteur

C'est faux! La sdrm perçoit les droits de reproduction mécanique pour le compte des sociétés d'auteurs. Ce sont des droits d'auteurs qui reviennent aux auteurs et éditeurs, pas au producteur. Au contraire c'est le producteur qui paie ces droits à la sdrm, à la fabrication (pour le CD physique) ou à la vente.

A la diffusion les producteurs et les interprètes perçoivent des droits voisins via la rémunération équitable. En France c'est la La SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) qui a cette responsabilité. Mais les producteurs sont rémunérés en principal via la vente des copies (ils sont propriétaires du master) ou des licences d'exploitation cédées.

Citation :

la Sacem est effectivement une société privée, mais qui a un monopole total de fait. En gros, on peut dire qu'elle agit comme un service public, mais qui aurait des objectifs commerciaux. Et qui n'a, de droit comme de fait, absolument aucune concurrence

C'est faux. La sacem est mandatée par ses membres (artistes et éditeurs) pour percevoir les droits d'auteur à leur place. Rien, en droit, n'interdit à un artiste (non inscrit à la sacem) d'aller réclamer lui-même ses droits d'auteurs aux radios et autres utilisateurs de son oeuvre. En pratique le temps passé et les frais personnels seraient presque toujours supérieurs à ce que l'artiste peut espérer percevoir en droits d'auteur.

Citation :

Le boulot d'un éditeur et de pousser et promouvoir a la diffusion et compilation des œuvres

Qu'est ce que la compilation vient faire là-dedans? L'autorisation d'utiliser un enregistrement pour une compilation est donnée par le producteur de l'enregistrement, propriétaire du master. Le boulot de l'éditeur est de promouvoir l'oeuvre (cad le texte et la partition, pas son enregistrement), par exemple en plaçant des compos d'auteurs-compositeurs dont il est l'éditeur auprès d'autres artistes/interprètes.

Citation :

Rien, en droit, n'interdit à un artiste (non inscrit à la sacem) d'aller réclamer lui-même ses droits d'auteurs aux radios et autres utilisateurs de son oeuvre.

yep, mais comme tu le dis toi même, tu peux te gratter pour aller récuperer les sommes en question.

Il me semble que dans le droit US, il y a ait des protections contre les monopoles de fait. Que dalle de ce type en France.

A savoir tout de même que la Sacem est dans le collimateur de Bruxelles, qui tient précisément à éviter un tel monopole dans un de ses pays membres.

PS : je n'ai malheureusement pas la science infuse, et j'invite quiconque se posant des questions sur la rétribution réelle par la Sacem de leur poser la question directement. En sachant également que certaines délégations régionales ont des modes de fonctionnement différents.

Merci pour vos eclaircissements .

Je suis aller voir sur le site de la SPRE ou j'ai noté ça:

Qui est bénéficiaire ?

Artistes-interprètes, jeunes talents, producteurs, majors ou indépendants, tous bénéficient de la rémunération équitable, collectée par la SPRE puis versée à ses sociétés membres (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM) 

Ces sociétés répartissent ensuite aux producteurs et aux artistes-interprètes.

Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?

Quel est le lien entre la SPRE et la SACEM

Donc au final c'est la sacem et non la SPREqui perçoit cette "remuneration équitable".

Y'a jute deux fiches une avec marqué SACEM et l'autre SPRE, mais tout ce retire au même guichet de la SACEM.

Comment la SPRE sait-elle si la SACEM ne bâcle pas le travail ?

Il est pas là le problème?

Ok, petite erreur de ma part, La SPRE s'occupe des droits voisins pour les radio et discothèque, et depuis le 1er juillet se ré-ocuppe des "restaurants et bars d'ambiance".

Elle laisse la sacem s'occupe juste des "lieux sonorisés" (cafés, restaurants, commerce, parkings, etc…)

Citation :

J'ai besoin d'un éclaircissement s'il vous plait: Que sont exactement les droits voisins du droit d'auteur? Quel est la différence?

Pour faire simple prenons un artiste interprète qui n'est ni auteur ni compositeur et un producteur qui a financé l'enregistrement. Le producteur espère récupérer au moins sa mise en vente de son enregistrement et l'interprète en part de ces ventes (royalties) payées par le producteur.

Admettons (et c'est de moins en moins de la science-fiction, ce sera peut-être même la règle un jour) qu'ils ne vendent rien mais que l'enregistrement passe des milliers de fois en radio. Les auteurs-compositeurs sont rémunérés en droits d'auteur pour ces diffusions mais ni l'artiste, ni le producteur ne touchent rien. Le législateur a estimé que cela n'était pas équitable et a donc décidé d'une rémunération équitable en droits voisins (du droit d'auteur) pour les interprètes et les producteurs.

Ok merci Epebe!

Et au final, a quel niveau il y aurai un ratage dans le calcul des versements des droits d'auteurs (et/ou droit voisins)?

On ne peut pas vraiment parler de ratage mais de vice du système. Il ne faut pas perdre de vue que les sociétés d'auteurs ont été fondées par les auteurs-compositeurs eux-même. Le problème est que le monopole de fait (de la perception des droits surtout) a rendu ses structures lourdes, opaques et peu efficaces comme des administrations.

L'autre problème est qu'il ne suffit pas de percevoir des droits, encore faut-il les répartir équitablement, alors qu'il y a sans doute à travers le monde des dizaines de millions d'oeuvres de millions d'artistes répertoriées.

C'est facile pour les droits sur les CD's puisqu'ils sont payés et clairement identifiés dés la fabrication (via la SDRM en France) C'est déjà plus compliqué pour le numérique puisqu'il faut que les distributeurs déclarent correctement les ventes ce qui n'est pas toujours évident pour les plus petits. Ca se complique encore pour les petites radios qui ne rentrent pas de playlists détaillées ou pour le live où les organisateurs et/ou les artistes (selon les règles des pays) ne rentrent pas toujours de playlists complètes non plus.

Résultat : tout ce qui n'est pas clairement identifié est versé au "pot commun" et réparti au profit de ceux qui ont les meilleures statistiques de bonnes déclaration, soit les gros vendeurs et ceux qui passent en grosses radios/télés