Sujet Peut-on signer un contrat via internet?

Bonjour,

je ne sais pas ce que tu appelles "signature numérique" mais pour validité, les signatures via Internet ne fonctionnent qu'avec un processus bien particulier, exemple ici :

http://www.certeurope.fr/signature_numerique.html

Sinon, non, seuls les originaux font foi. Maintenant, les contrats papier peuvent être traités par courrier, genre UPS, Chronopost, de part et d'autre.

Sur le contrat, tu indiques un un délai de retour impératif par Chronopost ou UPS, par exemple sous quinzaine après réception du courrier. Et au dela de ce délai tu te déclares libre de tout engagement. Ainsi, s'ils n'ont pas renvoyé le contrat dans les temps, il sera réputé caduque.

Curieusement la télécopie (fax) signée est souvent considérée comme aillant une valeur juridique supérieure alors que ce n'est jamais qu'un document scanné (tout autant falsifiable) transmis par ligne téléphonique.

Donc en pratique un document faxé est généralement considéré comme probant. Ce qui compte c'est la manifestation du consentement des parties. Genre un contrat faxé d'abord vierge ou avec une signature puis les deux entre les mêmes numéros me semble peu contestable. Il doit de toutes façons exister au moins autant d'exemplaires que de parties (personnes, entreprises) concernées, signés ou au moins paraphés à chaque page, chacun ayant reçu le sien.