Sujet Recherche asso avec code APE : 59.20z

Alors peut-être qu'on me parlait des heures faites en tant que technicien mais hors spectacle vivant (montage, prise de son etc...) ? Pour tout ça le GUSO ne fonctionne pas en tout cas.

Je ne sais pas d'ou vous tenez cette info ? Mais TOUTES LES HEURES sur plate forme GUSO compte !

Simulation réussi , feuillet dument remplis et envoyé dans les 15 jours qui suive et cotisations payé,  DMS effectué si pour annexe 8 déclaré en Heures et non en cachet  = heures comptabilisés dans l'annexe 8 et/ou 10 pour dossier ulterieur.

cordialement

Si ce n'est pas du spectacle vivant (genre un ingé qui mixe un album auto-produit pour un chanteur) ça ne relève pas du GUSO et c'est donc impossible de passer par eux. C'est ce que je voulais dire.

Pour les heures en tant que particulier, après vérification, cela concerne effectivement tout ce qui est production audiovisuelle/cinéma/édition phonographique, où l'employeur doit avoir forcément le code APE qui va bien.

...

Ne le prenez pas mal. Loin de moi l'idée d'embêter le monde !

Voici les textes :

Sur le site du GUSO (www.guso.com.fr - rubrique "A qui s'adresse le GUSO")

Citation :

Qu'est-ce que le spectacle vivant ?

 

A la différence du cinéma et de l’audiovisuel, le principe même du spectacle vivant réside dans l’exécution en direct devant un public avec la présence physique des artistes.

Cela peut être l’opéra, l’opérette, les comédies musicales, les pièces de théâtre, les concerts de rock ou de musique classique, les récitals lyriques ou d’artistes de variétés, les ballets, les revues sur glace, les pantomimes, les spectacles de cirque, les spectacles de rue, les spectacles forains, les chorales, les fanfares…

Et concernant les heures en tant que technicien :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168-1.xml&idPage=bde68ccc1c099e84e6aeefdca214fc2a

La liste des fonctions possibles en tant que technicien, en fonction du code APE de l'employeur. C'est effectivement possible d'avoir un employeur particulier, organisateur occasionnel de spectacle. Mais pour le reste (tout ce qui n'est pas du spectacle) il faut que la structure ait le bon code APE.

Maintenant c'est tout a fait possible de ne pas dire au GUSO que ce n'est pas un spectacle, sur la déclaration, mais ce n'est pas légal.

Bon allez une dernière fois.

Dans la liste des métiers répertorié sur le site du GUSO (concernant l'annexe 8) on peut lire notamment : -concepteur son, monteur son, etc... (J’ai oublié la liste complète) qui n'a rien à voir avec le spectacle vivant directement mais, faisant partie plutôt des emplois de  post production , ces métiers s’ils ils sont bien la sur le site du GUSO ces qu’il y a une raison, non ? ! Et,  si vous simulez un de ces dit emplois de post production  avec un particulier un résultat LEGAL tombe ! de fait vous étes dans la legalité ! Cela ne pose aucun problèmes ni avec le guso ni avec ces heures déclaré par DMS au pole emploi !. Depuis des années des techniciens a travers la France (qui connaissances bien leurs droits et devoirs) procède de cette manière, certains de mes collègues cumulant toutes sortes d'emploie effectué avec le GUSO, non jamais eu d'heures refusé car le GUSO fait foi il est la pour cela pour palier au vide administratif que les IDS on connu pendant des années… Enfin,  vous pouvez cumuler ces heures relevant de l’annexe 8 avec des cachets d'artistes de  l’annexe 10 et, lors du calcul des heures et cachets pour votre réadmission, vous passez suivant le nombre d'heures ou cachets effectués dans l'une ou l'autre annexe.

Voila, maintenant a part appeler le GUSO ou le pole emploi , je ne voit pas ?

cordialement

Oui je suis bien d'accord, on peut très bien être embauché en tant que monteur son, régisseur vidéo etc... avec le GUSO, mais uniquement si c'est pour un spectacle, c'est le but du "Guichet Unique Spectacle Occasionnel".

Il y a d'ailleurs sur les feuillets les cases "lieu et adresse de la manifestation", "objet du contrat" & "détail des jours travaillés : répétitions ou représentations".

Si quelqu'un fait un feuillet et marque "lieu : Studio XXXX - Objet du contrat : séance de mixage - Détails des jours travaillés : 14/01 = séance de studio", c'est clair que ca ne passera pas. Que ce soit un particulier, une association, une SARL ou autre. Le guso n'est pas fait pour ça (certes c'est peut-être bien dommage).

C'est pour ça que la personne qui a posté cherchait des assos avec le code APE 59.20Z, qui lui permettrait d'être employé pour des travaux de studio.

Je pense que "Phoenix" qui s'occupe aussi du forum "intermittents" pourra confirmer.

Ah mais, Robert_Kincaid, tu fais trop dans le légal et pas assez tordu, là

Imagine plutôt les musiciens amateurs qui veulent enregistrer dans leur garage...Lieu : garage de M. Untel (organisateur)Objet du contrat : Enregistrement (vu que le G.U.S.O, c'est S.O., les employés comprennent "enregistrement d'un spectacle" )

Représentations ou répétitions ? bah quelle importance, le mec, il est technicien donc payé à l'heure.

Bon, c'est clair que le jour où le Guso croisera ses infos avec la SACEM, ça risque de piquer un grand coup, vu que, théoriquement, spectacle = déclaration SACEM.

Ainsi : pas de décla SACEM donc pas de spectacle. Si un gars a des dates sans SACEM déclarée, et d'une la SACEM tombera sur l'organisateur, et de deux (vu que l'organisateur dira 'hé mais non, on enregistrait juste entre potes dans le garage' ) les heures ou cachets Guso passeront à la trappe.

Sans parler des déclarations en mairie lorsqu'on organise un concert, même privé, qui sont obligatoires. Quant le pôle emploi lance des contrôles sur les intermittents, ce sont des pièces qu'ils demandent aux organisateurs parmi celles demandées pour attester qu'il y a bien eu un spectacle (d'ailleurs particulièrement quand il y a du Guso --> Le guso étant un bureau créé, géré, et logé par le maintenant-Pôle-Emploi.

Bon mais, pour conclure, Robert_Kincaid, j'ai tiré les mêmes conclusions que toi, étayées sur les mêmes arguments que toi, a eu, en tant qu'employeur le service juridique des Assedic (à l'époque) qui a abondé en ce sens. Waddle Snipper, et d'autres sont peut-être arrivés aux mêmes conclusions que nous.

Mais... comme nous sommes sur un forum, et que, tout le monde a le droit d'exprimer son point de vue, eh bien, considérons que Decibel a raison... d'exprimer le sien, hein ?

Bonjour,

Pour info : les manifestations: animations, spectacles, attractions, (et tout ce qui a un rapport) dans le cadre familial, et privé au domicile sans sonorisation ne sont pas assujetti redevance SACEM.  Mais l’enregistrement…si !  non ?  Ha bon !

cordialement

Alors, là, si j'ai bien compris, tu passes le plan en spectacle (et d'après ton post, ça a l'air avéré), mais comme il n'y a pas de sonorisation, alors il n'y a pas de SACEM. Mais, c'est quand même un technicien du traitement du son qui est embauché ? donc il y a bien un système de sonorisation.