Recherche asso avec code APE : 59.20z

59.20Z étant le code APE pour "Enregistrement sonore et édition musicale"

C'est indiscret de te demander le but de cette recherche par code d'activité?

Flagounet, et un ptit UP

Je cherche ce genre d'asso aussi, dans l'espoir (il en faut il me semble) de faire des heures d'intermittent LEGALEMENT avec mon home studio. Et je sens que j'ai pas fini de chercher... Bien, si someone could help... Thanks!

Salut !

Tu as eux à Marseille : http://www.prod-consulting.fr/portage_salarial_specialise_metiers_arts_spectacle/portage_salarial_specialise_metiers_arts_spectacle.html

Je n'ai jamais fonctionné avec eux, mais je les avais trouvé sur le net.

Par contre le problème de ce genre de procédé c'est qu'il s'ajoute la TVA a 19,6... donc sur ce que tu factures, tu as de toute façon 19,6% qui partent en TVA, contrairement à un salaire. Mais ça fait des heures dans le dossier. En gros si tu factures 350, il te reste à peine 150... 

Sinon j'avais trouvé eux : https://www.circus-stars.com/declaration_intermittents.html à Paris. J'avais demandé des infos, et apparemment ils peuvent faire "toutes" les déclarations intermittent... Niveau tarifs c'est même topo je crois.

Bon courage.

Si tu tentes l'une de ces solutions (ou une autre !) tiens-nous au courant !

merci milles X

J'essaye en début de semaine et je post

Super, merci. Je vais avoir à faire déclarer des projets en passant par l'un ou l'autre.

Bonjour,

Petit rappel ou information a l'attention des ingénieurset techno du son d'orchestres et studios .

Il faut savoir que vous pouvez très bien travailler (prestations de mixage , d'enregistrement sonore avec votre matériels ou non) pour un particulier  avec le.... GUSO ! les IDS sont tous des prestataires !

En effet vous avez pas de moins de huit catégorie "d'emploi occupé" (allez donc faire une simulation sur le GUSO) qui permette une déclaration Guichet Unique :

-concepteur son, monteur son, opérateur son, preneur de son, réalisateur son, régisseur son, technicien son, et technicien console. qui ne pose aucun "problemes" pour déclarer et ensuite comptabiliser et justifier des heures pour vos droits ultérieurs dans l'annexe 8. avant votre prestation affillié le "client" au GUSO en lui faisant remplir une fiche de renseignements administratif .

Pour finir , je ne compte plus les"ingénieurs" sons, et autres assimilés à travers la france qui utilise le GUSO avec des PARTICULIERS et, qui vient enregistrer sinon principalement.... des particuliers  !

A bon entendeur .

cordialement

Oui, effectivement le GUSO fonctionne (ça fonctionne même en général assez bien), sauf qu'il est normalement réservé au spectacle vivant. On peut donc effectivement se faire déclarer "monteur son", mais uniquement dans le cadre d'un spectacle.

Après, j'en connais beaucoup qui font ça pour des mix, quand ce sont des autoproductions par exemple. Les charges sont payées en tout cas, donc normalement, aucun soucis... mais j'ai du mal à franchir le pas de mon côté.

C'est lamentable je trouve : on a plus de facilité à prendre du black qu'a se déclarer en bonne et due forme... Ou alors il faut passer par le genre de boite que je citais, et donc enlever la TVA + la com des boites (et donc baisser sont cachet. Ce qui fait aussi que moins de charges rentrent dans les caisses...) Enfin...

Je rappel aussi que les heures effectuées en tant que technicien pour un particulier ne comptent pas (d'après mes souvenirs)..... 

Bonjour et merci pour votre réponse,

Les heures effectué avec le GUSO compte quelle vienne d'un employeur particulier (c'est d'ailleurs un peu le but du GUSO) ou d'un comité des fêtes, Et depuis, des années ! Je suis intermittent depuis plus de 20 ans toutes mes heures ou cachets  GUSO avec particuliers ou non sont pris en compte. Peu de profs y pense mais, le GUSO est la pour (aussi) ce genre d'employeurs, donc pas de soucis : fiche de renseignements nom, prénom, NIR, adresse  de votre particulier , réception par celui-ci d'un lot de trois feuillets GUSO (un seul suffit mais ils sont envoyé par trois) Vous l'aidé a remplir les feuillets, il vous fait deux chèques (cotisations et cachet net ) et roulé... pas de TVA, pas de commissions, vous déterminé un budget et vous simulé sur le GUSO  sans soucis.

Cordialement

Petit oubli,

TOUTES LES SIMULATIONS EFFECTUES SUR LE GUSO DONNANT UN RESULTAT (calcul des cotisations par rapport a un modéle d'emploi et d'employeurs) SONT DE FACTO LEGALE ! on ne peut pas faire plus simple .

cordialement

Alors peut-être qu'on me parlait des heures faites en tant que technicien mais hors spectacle vivant (montage, prise de son etc...) ? Pour tout ça le GUSO ne fonctionne pas en tout cas.

Je ne sais pas d'ou vous tenez cette info ? Mais TOUTES LES HEURES sur plate forme GUSO compte !

Simulation réussi , feuillet dument remplis et envoyé dans les 15 jours qui suive et cotisations payé,  DMS effectué si pour annexe 8 déclaré en Heures et non en cachet  = heures comptabilisés dans l'annexe 8 et/ou 10 pour dossier ulterieur.

cordialement

Si ce n'est pas du spectacle vivant (genre un ingé qui mixe un album auto-produit pour un chanteur) ça ne relève pas du GUSO et c'est donc impossible de passer par eux. C'est ce que je voulais dire.

Pour les heures en tant que particulier, après vérification, cela concerne effectivement tout ce qui est production audiovisuelle/cinéma/édition phonographique, où l'employeur doit avoir forcément le code APE qui va bien.

...

Ne le prenez pas mal. Loin de moi l'idée d'embêter le monde !

Voici les textes :

Sur le site du GUSO (www.guso.com.fr - rubrique "A qui s'adresse le GUSO")

Citation :

Qu'est-ce que le spectacle vivant ?

 

A la différence du cinéma et de l’audiovisuel, le principe même du spectacle vivant réside dans l’exécution en direct devant un public avec la présence physique des artistes.

Cela peut être l’opéra, l’opérette, les comédies musicales, les pièces de théâtre, les concerts de rock ou de musique classique, les récitals lyriques ou d’artistes de variétés, les ballets, les revues sur glace, les pantomimes, les spectacles de cirque, les spectacles de rue, les spectacles forains, les chorales, les fanfares…

Et concernant les heures en tant que technicien :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168-1.xml&idPage=bde68ccc1c099e84e6aeefdca214fc2a

La liste des fonctions possibles en tant que technicien, en fonction du code APE de l'employeur. C'est effectivement possible d'avoir un employeur particulier, organisateur occasionnel de spectacle. Mais pour le reste (tout ce qui n'est pas du spectacle) il faut que la structure ait le bon code APE.

Maintenant c'est tout a fait possible de ne pas dire au GUSO que ce n'est pas un spectacle, sur la déclaration, mais ce n'est pas légal.

Bon allez une dernière fois.

Dans la liste des métiers répertorié sur le site du GUSO (concernant l'annexe 8) on peut lire notamment : -concepteur son, monteur son, etc... (J’ai oublié la liste complète) qui n'a rien à voir avec le spectacle vivant directement mais, faisant partie plutôt des emplois de  post production , ces métiers s’ils ils sont bien la sur le site du GUSO ces qu’il y a une raison, non ? ! Et,  si vous simulez un de ces dit emplois de post production  avec un particulier un résultat LEGAL tombe ! de fait vous étes dans la legalité ! Cela ne pose aucun problèmes ni avec le guso ni avec ces heures déclaré par DMS au pole emploi !. Depuis des années des techniciens a travers la France (qui connaissances bien leurs droits et devoirs) procède de cette manière, certains de mes collègues cumulant toutes sortes d'emploie effectué avec le GUSO, non jamais eu d'heures refusé car le GUSO fait foi il est la pour cela pour palier au vide administratif que les IDS on connu pendant des années… Enfin,  vous pouvez cumuler ces heures relevant de l’annexe 8 avec des cachets d'artistes de  l’annexe 10 et, lors du calcul des heures et cachets pour votre réadmission, vous passez suivant le nombre d'heures ou cachets effectués dans l'une ou l'autre annexe.

Voila, maintenant a part appeler le GUSO ou le pole emploi , je ne voit pas ?

cordialement

Oui je suis bien d'accord, on peut très bien être embauché en tant que monteur son, régisseur vidéo etc... avec le GUSO, mais uniquement si c'est pour un spectacle, c'est le but du "Guichet Unique Spectacle Occasionnel".

Il y a d'ailleurs sur les feuillets les cases "lieu et adresse de la manifestation", "objet du contrat" & "détail des jours travaillés : répétitions ou représentations".

Si quelqu'un fait un feuillet et marque "lieu : Studio XXXX - Objet du contrat : séance de mixage - Détails des jours travaillés : 14/01 = séance de studio", c'est clair que ca ne passera pas. Que ce soit un particulier, une association, une SARL ou autre. Le guso n'est pas fait pour ça (certes c'est peut-être bien dommage).

C'est pour ça que la personne qui a posté cherchait des assos avec le code APE 59.20Z, qui lui permettrait d'être employé pour des travaux de studio.

Je pense que "Phoenix" qui s'occupe aussi du forum "intermittents" pourra confirmer.

Ah mais, Robert_Kincaid, tu fais trop dans le légal et pas assez tordu, là

Imagine plutôt les musiciens amateurs qui veulent enregistrer dans leur garage...Lieu : garage de M. Untel (organisateur)Objet du contrat : Enregistrement (vu que le G.U.S.O, c'est S.O., les employés comprennent "enregistrement d'un spectacle" )

Représentations ou répétitions ? bah quelle importance, le mec, il est technicien donc payé à l'heure.

Bon, c'est clair que le jour où le Guso croisera ses infos avec la SACEM, ça risque de piquer un grand coup, vu que, théoriquement, spectacle = déclaration SACEM.

Ainsi : pas de décla SACEM donc pas de spectacle. Si un gars a des dates sans SACEM déclarée, et d'une la SACEM tombera sur l'organisateur, et de deux (vu que l'organisateur dira 'hé mais non, on enregistrait juste entre potes dans le garage' ) les heures ou cachets Guso passeront à la trappe.

Sans parler des déclarations en mairie lorsqu'on organise un concert, même privé, qui sont obligatoires. Quant le pôle emploi lance des contrôles sur les intermittents, ce sont des pièces qu'ils demandent aux organisateurs parmi celles demandées pour attester qu'il y a bien eu un spectacle (d'ailleurs particulièrement quand il y a du Guso --> Le guso étant un bureau créé, géré, et logé par le maintenant-Pôle-Emploi.

Bon mais, pour conclure, Robert_Kincaid, j'ai tiré les mêmes conclusions que toi, étayées sur les mêmes arguments que toi, a eu, en tant qu'employeur le service juridique des Assedic (à l'époque) qui a abondé en ce sens. Waddle Snipper, et d'autres sont peut-être arrivés aux mêmes conclusions que nous.

Mais... comme nous sommes sur un forum, et que, tout le monde a le droit d'exprimer son point de vue, eh bien, considérons que Decibel a raison... d'exprimer le sien, hein ?

Bonjour,

Pour info : les manifestations: animations, spectacles, attractions, (et tout ce qui a un rapport) dans le cadre familial, et privé au domicile sans sonorisation ne sont pas assujetti redevance SACEM.  Mais l’enregistrement…si !  non ?  Ha bon !

cordialement

Alors, là, si j'ai bien compris, tu passes le plan en spectacle (et d'après ton post, ça a l'air avéré), mais comme il n'y a pas de sonorisation, alors il n'y a pas de SACEM. Mais, c'est quand même un technicien du traitement du son qui est embauché ? donc il y a bien un système de sonorisation.

BOnjour ,

Non , j'ai déjà répondu sur cet aspect... Je dit simplement qu'une prestation (musique vivante) dans ce cadre spécifique(famillial, privé , gratuit, et au domicile etc...) sans moyens de reproduction SONORE amplifié. Sa vous arrive de chanter sous la douche ? ou de jouer de la guitare dans votre salon ? hé bien si un artiste prof vient faire cela chez vous dans les mêmes conditions il n'y pas de redevance SACEM .

Cordialement

Message de modération :

Decibel, fanchement, supprimer tes messages au fur et à mesure qu'on y répond, c'est un comportement d'enfant. Puisque tu as l'air si sûr de toi, je ne vois pas pourquoi tu fais ça. Toujours est-il que, puisque tu es coutumier du fait, les choses vont être simples : soit tu t'abstiens de poster, soit tu n'édites pas tes posts pour les supprimer. La prochaine fois que je retrouve un topic dont la discussion est impossible à suivre parce que tu as viré tes messages, c'est la suspension de ton compte.

Je pensais que la l’édition ou/et la corbeille me permettais ce genre chose ?. Je suis membre depuis (sous un autre speudo) 1999 et je tiens à le rester. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, cela ne se reproduira plus Madame la responsable . Dorénavant je n’utiliserais plus l’édition et la corbeille il n'y aura donc pas de prochaine fois et je respecterai vos demandes et le réglement.

Encore une fois merci de ne pas m’en tenir rigueur et merci pour votre indulgence.

Cordialement

Oui, on peut éditer son message lorsqu'on veut corriger une faute, ou rajouter quelque chose. On peut aussi supprimer son message, si personne n'a posté derrière. Sinon, le sujet devient complètement incompréhensible.

Pour en revenir au sujet, je disais que la déclaration SACEM était obligatoire. Après, qu'il n'y ait pas de redevance à payer, c'est autre chose. Je parlais de la déclaration uniquement.

C'est ce que je disais dans mon premier post :

Citation :

spectacle = déclaration SACEM. Ainsi : pas de décla SACEM donc pas de spectacle.