Sujet de la discussionPosté le 23/09/2010 à 13:17:40Label/producteur : rémunération des sessions d'enregistrement/répétition
Bonjour à tous, société de Label en création nous souhaitons avoir des précisions sur les contrats avec l'artiste interprète. L'objectif réel est de signer une artiste sur notre label, de la rémunérer, de l'accompagner. Cette artiste sera le fer de lance de la structure puisqu'elle aura à porter un projet entier et ambitieux d'une dizaine d'oeuvres, dont les droits appartiennent exclusivement au label. Le vrai problème est le suivant : Nous débutons et malgré nos efforts avons un budget initial qui couvrirons tout les frais de bases ( Compositions, matériels, local, transports, studio, site internet), en revanche nous n'aurons pas le budget suffisant pour payer, que ce soit au cachet ou au mois, les séances d'enregistrements et de répétitions, salaire prévu par la loi pour les "artistes interprètes" , surtout sur un projet qui comporte autant d'oeuvres. Selon nos calculs, cela se monterait à quelques milliers d'euros. Nous le savons, puisque nous avons fait notre enquête, la plupart des labels débutants, quelque soit leur forme juridique "contournent" ou s'arrangent avec l'artiste. Notre objectif est que cette artiste réussisse, nous avons la ferme attention de la payer, et de la faire profiter des bénéfices des futurs cachets, et des royalties, quitte à augmenter son taux à notre détriment. Ce qui nous bloque, ce sont ces fameuses lois datant d'une époque révolue, et non adaptées au système actuel. Notre souhait est de se rapprocher de la légalité, rassurer l'artiste sur nos intentions.
Dans notre cas nous voulons travailler avec une artiste inexpérimentée, et si malgré les soins que nous apporterons à la sélection, il n'est pas exclu qu'au final, nous nous trompions, si salaire il y a, avec un résultat zéro, ce sera la fin prématurée de notre projet. Ce qui est paradoxal (pour changer) concernant les diverses demandes de subventions, ou financements qui effectivement nous permettraient de suivre les règles à la lettre, il est demander de présenter le projet avec des maquettes, un site, un book etc.... il nous faut bien une artiste avant, et donc avec nos propres moyens. une question donc : N'y t-il pas une méthode adaptée en 2010 qui permettrait que les deux parties s'engagent avec confiance (Artiste et label) sans passer par la case
(salaire-cachet) mais sur les ventes directement ? Existe-t-il des accords pouvant être rédigés dans ce sens ?
Il n'y a que les employeurs dont l'activité principale est enregistrée sous certains codes NAF qui sont obligés d'appliquer la convention collective, par exemple 5920Z (édition d'enregistrements phonographiques). Les associations ont souvent des activités enregistrées sous un autre code d'activité et s'en dispensent.