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Sujet de la discussionPosté le 01/11/2010 à 13:34:02Salarier des Dj's
Bonjour,
On m'a dit qu'on ne pouvais pas faire plus de 3 CDD à une personne sinon ça se transformait en CDI.
Mais si je fais des soirées de façon aléatoire et que je veux salarier le même DJ par soirée comment puis je faire.
Sachant qu'il n'est pas intermittent du spectacle et qu'il n'est pas en entreprise ou auto-entrepreneur.
Merci.
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Hello le monde -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 02/11/2010 à 22:02:10
Bonsoir,
en fonction du code NAF de l'employeur, le recours au CDD dit d'usage peut être autorisé. Par exemple les restaurants qui peuvent avoir recours aux extras sans avoir à les embaucher en CDI au bout d'un certain nombre de CDD.
Citation :
Le recours au CDD d’usage ne peut se faire que dans les secteurs d’activités énumérées à l’article D. 121-2 du Code du travail ou dans la convention collective applicable dans l’entreprise : exploitation forestière ; réparation navale ; déménagement ; hôtellerie et restauration ; spectacle ; action culturelle ; audiovisuel ; information ; production cinématographique ; enseignement ; enquête de sondage ; édition phonographique ; centre de loisirs et de vacances ; entreposage et stockage de viande ; sport professionnel ; BTP pour les travaux à l’étranger ; activité d’ingénierie, de coopération, d’assistance technique et de recherche à l’étranger ; associations intermédiaires ; association de services aux personnes ; recherche scientifique dans le cadre d’une convention internationale
[ Dernière édition du message le 02/11/2010 à 22:04:08 ]
Mcsad
95
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 23 ans
3Posté le 03/11/2010 à 15:58:34
Merci beaucoup Phoenix,
Ca me donne une piste à explorer.
J'ai trouvé que c'est l'INSEE qui détermine le NAF (nomenclature d'activités française).
Art du spectacle vivant : 90.01Z
Discothèques : 93.29Z
0
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Hello le monde -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
william121
2954
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
4Posté le 03/11/2010 à 16:05:55
Personnellement je suis DJ et je mixe dans un bar/discothèque depuis le début d'année. J'ai profité du statut d'auto-entrepreneur afin d'exercer légalement mon job le weekend, en plus de celui de la semaine.
C'est aussi la patronne de l'établissement qui a souhaité ce mode de fonctionnement, de cette manière je facture chaque soirée à la boite, je déclare et paye le revenu, et ça évite la charge de personnel supplémentaire à la boite.
Je dis ça pour donner un exemple, une piste peut-être.
Cordialement.
0
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Mcsad
95
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 23 ans
5Posté le 03/11/2010 à 16:15:12
Bonjour,
Je sais que c'est possible, mais c'est pour explorer les autres pistes que je posais la questions.
Sachant qu'il n'est pas intermittent du spectacle et qu'il n'est pas en entreprise ou auto-entrepreneur.
Ce sont des démarches que tout le monde n'a pas envie de faire, surtout quand c'est occasionnel.
0
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Hello le monde -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
6Posté le 03/11/2010 à 18:22:42
Et, le code APE (ou NAF) donc, de l'employeur, c'est 9001Z ? (là, c'est ok pour le CDDU) ou c'est 9329Z ? (dans ce cas, hé bien, je ne sais pas, vu que les discothèques ne sont pas sur la liste) mais... il y a peut-être un syndicat d'employeurs discothèque qui aurait probablement la réponse, à moins d'éplucher la convention collective ?
Cela dit, l'intitulé de 9329Z n'est pas "discothèques" mais "Autres activités récréatives et de loisirs".