Sujet SACEM - SDRM - ROYALTIES

Attention, la sacem ne verse les droits d'auteur aux artistes que s'ils sont d'un montant supérieur à 15 euros par an. (aucun virement en dessous de 15 euros).
L'arnaque !

Oui effectivement, la SPRE distribue aussi à la SCPP et la SPPF.

J'ai oublié aussi "Copie France" pour les taxes sur la copie privée. Merci d'avoir rajouté !

C'est vrai "Logos", que la rémunération pour la copie privée dépend des déclarations de ventes du producteur. (Dans le cas d'une production par un label, en général on peut donc tabler sur un laps de temps énorme avant toucher ces fameux droits CPS  )

Désolé si mon message n'était pas clair.

Citation :

 

J'ai oublié aussi "Copie France" pour les taxes sur la copie privée. Merci d'avoir rajouté !

C'est vrai "Logos", que la rémunération pour la copie privée dépend des déclarations de ventes du producteur. (Citation :

Dans le cas d'une production par un label, en général on peut donc tabler sur un laps de temps énorme avant toucher ces fameux droits CPS

)

Désolé si mon message n'était pas clair.

C'est vrai que cela n'est pas facile de s'y retrouver ...

" Dans le cadre de production d'un label"  : si c'est le label qui est producteur il n'y a aucune raison pour qu'il reverse les droits de la SCPP à l'artiste.

Pour le timing, il y a un an de décalage : les droits 2009 sont versés fin 2010. Il faut rendre hommage à l'organisation de la SCPP qui est exemplaire ...

En fait je parlais des droits de l'ADAMI en tant qu'artiste. Pour le versement des droits de l'ADAMI à l'artiste (copie privée en tout cas), il faut que le label fasse la déclaration des ventes auprès la SCPP/SPPF (enfin c'est ce que m'a dit la nana de l'ADAMI la dernière fois). En général c'est fait en même temps que les royalties j'imagine. Donc royalties en retard, ADAMI en retard etc...

Citation :

En fait je parlais des droits de l'ADAMI en tant qu'artiste. Pour le versement des droits de l'ADAMI à l'artiste (copie privée en tout cas), il faut que le label fasse la déclaration des ventes auprès la SCPP/SPPF (enfin c'est ce que m'a dit la nana de l'ADAMI la dernière fois). En général c'est fait en même temps que les royalties j'imagine. Donc royalties en retard, ADAMI en retard etc...

Si le label ne fait pas sa déclaration SCPP en temps et en heure, c'est vraiment un abruti .

C'est possible... mais ca m'est arrivé, et ça m'arrive encore en ce moment 

Il y a donc beaucoup d'abrutis 

bonjour,

J'ai une petite question, peut-on protéger un morceau ou n tout cas toucher des revenus lors de son passage en le protégeant autrement qu'à la sacem ?

Merci

Légalement personne n'est obligé de passer par une société de perception des droits d'auteur, ce sont des sociétés privées. Autrement dit, personne ne peut empêcher un artiste d'aller percevoir individuellement ses droits d'auteur auprès des utilisateurs de sa musique. Mais c'est, sauf exceptions, un tel travail administratif par rapport aux sommes à récupérer que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Sans compter que l'utilisateur, dans ce cas de figure, peut renoncer à utiliser l'oeuvre parce que cela représente aussi pour lui un travail administratif supplémentaire par rapport aux perceptions groupées de la sacem.

donc en clair il n y a que la sacem ?

il y a pas un minimum de chanson à déposer ?

et comment déposer un morceau quand on ne sait pas l'écrire ? un cd suffit ?

merci