Sujet de la discussionPosté le 20/03/2011 à 19:18:15Fonctionnement conjoint d'une société de production et d'un groupe
Bonjour à tous,
d'abord une présentation rapide, car c'est mon premier post sur ce forum : je suis membre d'un "groupe" (en fait nous sommes deux) et depuis la semaine dernière licencié dans le cadre d'un plan social. C'est à l'occasion de ce licenciement que j'ai décidé de "faire de la musique" de manière professionnelle; mon collègue quant à lui est en CDD.
Après réflexion, nous avons distingué deux activités.
La production d'oeuvres, musique publicitaire, habillage sonore... Nous pensons la structurer en entreprise. Le but étant de :
- "vendre des chansons"; je mets les guillemets car on ne sait pas exactement comment et à qui.
- bénéficier des aides (conseil et financement) prévues par le PSE pour la création d'entreprise.
Le groupe lui-même ( www.facebook.com/Oops.sound )
=> De ce point de vue, nous nous demandons si nous devons créer une association à but lucratif ou donner un autre cadre juridique ?
En sachant que pour nous les objectifs sont de récupérer la TVA sur les frais engagés, gérer les revenus / droits d'auteurs, voir s'il est possible de bénéficier d'aides ou de subventions, que ce soit simple en gestion administrative et comptable, et si possible peu coûteux en frais de gestion.
=> De plus, on se demande si le choix du statut juridique doit intégrer le fait qu'il pourrait y avoir une entité pour gérer le groupe et / ou une entité pour gérer l'entreprise ?
- Y a-t-il incompatibilité ou risque de conflit entre les modes de fonctionnement ? Le fait que l'entreprise et le groupe seront composés des mêmes personnes pose-t-il un problème administratif ou juridique ?
- si j'achète un synthé (et concernant les frais de manière générale), dois-je le déclarer dans le cadre de l'entreprise (pour qui ce sera un outil de travail) ou du groupe (qui l'utilisera sur scène) ?
- du point de vue SACEM (droits d'auteurs et droits voisins), l'idée tient-elle la route ?
Et tout autre problème auquel vous avez pu être confronté et auquel je n'ai pas pensé ;-)
Voilà, j'espère que j'ai été clair dans mon exposé :-) Si vous avez des réponses à quelques une de ces questions, elles nous aideraient grandement.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et bonne journée à tous.
Jean-Michel
Lorekah
30
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
2Posté le 07/11/2012 à 23:48:56
Alors ça en fait des questions !!
Premièrement, je te conseillerai de devenir sociétaire SACEM (pour toucher les droits d'auteur)
Ensuite, si tu veux récupérer la TVA, il te faut une structure juridique assujettie : pas autoentrepreneur, pas assoc -> SARL ou EURL ok
Pour l'objet de ta société, tu peux mettre production edition et distribution musicale. Donc pas de problème pour rentrer le groupe dans le label ainsi formé.
Je viens de voir la date du post j'espere ne pas être arrivée trop tard !!
Bon courage