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Sujet Usurpation de page de groupe sur Facebook

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Sujet de la discussion Usurpation de page de groupe sur Facebook

Je m'explique : Cette page est celle d'un groupe musical dont plusieurs des membres étaient gestionnaires.
Je suis l'auteur, compositeur, interprète, arrangeur et producteur de ce groupe. Le groupe dissout, un des membres a retiré tous les autres de la liste des gestionnaires, dont moi-même. 
Ayant parlé avec ce membre du groupe. il n'y a rien eu à faire pour qu'il me rende ce qui me revient.
Afin de fuir les organisme type SACEM, j'ai fait comme font des milliers de musiciens : à savoir s'envoyer à soi-même un cd + paroles de chansons via un courrier assermenté avec accusé de réception. Ceci est considéré comme une preuve devant la justice.
Je voudrais savoir de quelle manière je pourrai faire valoir mes droits, il me semble qu'il s'agit d'une usurpation de propriété intellectuelle.
Merci à tous et à toutes de votre aide.

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C'est pire en Espagne, je t'assure... facepalm

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Hello,

je reprends le premier message :

 

Citation :

Le groupe dissout, un des membres a retiré tous les autres de la liste des gestionnaires, dont moi-même. 
Ayant parlé avec ce membre du groupe. il n'y a rien eu à faire pour qu'il me rende ce qui me revient.

 

Ce ce que je comprends, c'est un des membres du groupe qui a "pris le pouvoir". Il n'y a pas usurpation puisque ce mec faisait partie du groupe, au même titre que toi et les autres gestionnaires, comme tu les appelles.

Ensuite, tu parles qu'il te rende ce qui te revient. Mais, puisque c'est un groupe, vous êtes tous impliqués, et pas seulement toi : on est dans le cas d'une association de fait où, ben, tu n'es pas seul donc tu ne peux rien revendiquer à titre perso.

 

Voilà pour les mauvaises nouvelles... maintenant, les bonnes !

En gros, vous êtes plusieurs à vous être fait "piquer" le nom du groupe. Pourquoi ne pas vous regrouper contre le mec qui vous a virés (enfin, virés... de la page FaceBook). Vous avez peut-être pour preuves de la documentation : articles de presse sur des concerts, bio du groupe, vidéo. Ca montrera que le groupe, ce n'était pas QUE ce mec.

Ce qui peut être intéressant de récupérer, c'est des enregistrements de concerts... surtout si ce sont tes morceaux qui ont été joués.

Toutes ces pièces serviront à prouver que le groupe, ce n'était "à priori" pas que ce mec tout seul.

Autre point, hyper important. Aller voir sur le site de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) ou l'équivalent en Espagne) et voir si le nom du groupe a été déposé. S'il ne l'a pas été, fais-le très vite. Ainsi :

- preuves d'existence avec photos, bios, etc, bref, tout document où tu es cité, photographié

- dépot de la marque à ton nom, (ça coûte 200 € pour un dépôt national, c'est un budget mais aussi une protection)

- morceaux sous scellés (courrier recommandé) que tu t'es auto-envoyés.

 

Tu es bétonné pour revendiquer le nom du groupe. Après, si tu veux vraiment faire chier le mec, tu peux le menacer de lui foutre un procès au c** au motif de l'imitation de marque (dans les faits, il faut pouvoir prouver un préjudice financier pour gagner un procès, au minimum) ; en tout cas, tu peux exiger qu'il supprime la page facebook parce que je doute que chez FB, ils bougent... pas assez important pour qu'ils s'en donnent la peine...

 

[ Dernière édition du message le 24/03/2011 à 23:56:20 ]