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Sujet Usurpation de page de groupe sur Facebook

  • 11 réponses
  • 8 participants
  • 2 579 vues
  • 8 followers
Sujet de la discussion Usurpation de page de groupe sur Facebook

Je m'explique : Cette page est celle d'un groupe musical dont plusieurs des membres étaient gestionnaires.
Je suis l'auteur, compositeur, interprète, arrangeur et producteur de ce groupe. Le groupe dissout, un des membres a retiré tous les autres de la liste des gestionnaires, dont moi-même. 
Ayant parlé avec ce membre du groupe. il n'y a rien eu à faire pour qu'il me rende ce qui me revient.
Afin de fuir les organisme type SACEM, j'ai fait comme font des milliers de musiciens : à savoir s'envoyer à soi-même un cd + paroles de chansons via un courrier assermenté avec accusé de réception. Ceci est considéré comme une preuve devant la justice.
Je voudrais savoir de quelle manière je pourrai faire valoir mes droits, il me semble qu'il s'agit d'une usurpation de propriété intellectuelle.
Merci à tous et à toutes de votre aide.

LA DÉSOBÉISSANCE SUR AF LA DÉSOBÉISSANCE SUR MYSPACE!!!.
2

Heu je sais pas si t'es au courant mais tout ce qui est sur facebook 'appartient' a facebook, ça fait donc longtemps que tu t'es fait spolier.

Pour le reste c'est pas gagné car une enveloppe envoyé à soi-même c'est bien maigre et juridiquement ça vaut pas grand chose.

 

Bon courage !

3

Si l'enveloppe est bien scellée c'est tout de même un élément de preuve important... mais uniquement pour ce que contient l'enveloppe, à savoir ce qui ressort du droit d'auteur. Tu peux exiger de l'administrateur restant qu'il retire tout lecteur audio/video et textes, en le menaçant de porter l'affaire en justice.

Par contre pour la page elle-même, qui a créé la page? Si ce n'est pas toi ça me paraît difficile d'exiger la suppression de facebook. Qui, aussi, est propriétaire du nom du groupe? Y a-t-il un écrit à ce sujet?

Et pour ce qui est de la production (l'enregistrement lui-même), le ou les propriétaires sont ceux qui ont payé. As-tu des preuves que tu es le propriétaire du master, via des factures par exemple?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4

je crois qu'on peut prendre un rdv gratuit auprès d'un avocat pour demander des conseils.

Sinon j'ai des potes d'un pote qui ont eu un cas un peu similaire, un mec avait protégé le nom du groupe en le déposant à un organisme lié ayux propriétés intellectuelles.

Seulement ça coute des ronds de protéger, il faut que ça en vaille la peine.

Si c'est pour protéger tes compos, inscrit toi comme sociétaire de la sacem, protège tes morceaux et tu seras tranquille.

Le coup de s'envoyer le cd en recommandé, je pense que ça va bien si tu vas en justice mais ça engendre des frais.

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

5

Citation :

je crois qu'on peut prendre un rdv gratuit auprès d'un avocat pour demander des conseils.

 

euh , non, ya l'aide juridique mais faut pouvoir en bénéficier.

 

6

Merci les amis!! j'attends encore d'autres avis et vous fais part de la suite du feuilleton.

LA DÉSOBÉISSANCE SUR AF LA DÉSOBÉISSANCE SUR MYSPACE!!!.
7
Achtung! Roman, tu es en Espagne, n'est-ce pas? Est-ce dans le cadre du droit espagnol qui n'est vraisemblablement pas le même que le droit français en matière de propriété intellectuelle que se pose ton problème, ou dans le cadre du droit français avec des membres français d'un groupe français?

Je sais, ça peut paraître con de soulever cette particularité, mais mieux vaut embrasser tout le problème dès le départ plutôt que de passer à côté de l'essentiel.
8

Tu as tout a fait raison et tu fais bien d'en parler. j'y avais pensé. La loi dans les pays de la CE est plus ou moins similaire. À certaine nuances près, vos commentaires me permettrons de me faire une idée.

Sinon, peut-on se être à la Sacem en vivant à l'étranger.

L'équivalent en Espagne, la SGAE, n'est qu'un ramassis de mafieux avides du moindre sou. Sans parler de l'ineptie de cet organisme.

LA DÉSOBÉISSANCE SUR AF LA DÉSOBÉISSANCE SUR MYSPACE!!!.
9

En même temps, il a juste pris le contrôle de la page facebook...

Mis à part faire chier son monde, il ne t'a rien volé pour l'instant il me semble...

Donc t'as pas grand chose à faire à part créer une nouvelle page facebook...

10
Citation :
L'équivalent en Espagne, la SGAE, n'est qu'un ramassis de mafieux avides du moindre sou


Spa pareil chez nous?....