Usurpation de page de groupe sur Facebook

Heu je sais pas si t'es au courant mais tout ce qui est sur facebook 'appartient' a facebook, ça fait donc longtemps que tu t'es fait spolier.

Pour le reste c'est pas gagné car une enveloppe envoyé à soi-même c'est bien maigre et juridiquement ça vaut pas grand chose.

Bon courage !

Si l'enveloppe est bien scellée c'est tout de même un élément de preuve important... mais uniquement pour ce que contient l'enveloppe, à savoir ce qui ressort du droit d'auteur. Tu peux exiger de l'administrateur restant qu'il retire tout lecteur audio/video et textes, en le menaçant de porter l'affaire en justice.

Par contre pour la page elle-même, qui a créé la page? Si ce n'est pas toi ça me paraît difficile d'exiger la suppression de facebook. Qui, aussi, est propriétaire du nom du groupe? Y a-t-il un écrit à ce sujet?

Et pour ce qui est de la production (l'enregistrement lui-même), le ou les propriétaires sont ceux qui ont payé. As-tu des preuves que tu es le propriétaire du master, via des factures par exemple?

je crois qu'on peut prendre un rdv gratuit auprès d'un avocat pour demander des conseils.

Sinon j'ai des potes d'un pote qui ont eu un cas un peu similaire, un mec avait protégé le nom du groupe en le déposant à un organisme lié ayux propriétés intellectuelles.

Seulement ça coute des ronds de protéger, il faut que ça en vaille la peine.

Si c'est pour protéger tes compos, inscrit toi comme sociétaire de la sacem, protège tes morceaux et tu seras tranquille.

Le coup de s'envoyer le cd en recommandé, je pense que ça va bien si tu vas en justice mais ça engendre des frais.

Citation :

je crois qu'on peut prendre un rdv gratuit auprès d'un avocat pour demander des conseils.

Merci les amis!! j'attends encore d'autres avis et vous fais part de la suite du feuilleton.

Tu as tout a fait raison et tu fais bien d'en parler. j'y avais pensé. La loi dans les pays de la CE est plus ou moins similaire. À certaine nuances près, vos commentaires me permettrons de me faire une idée.

Sinon, peut-on se être à la Sacem en vivant à l'étranger.

L'équivalent en Espagne, la SGAE, n'est qu'un ramassis de mafieux avides du moindre sou. Sans parler de l'ineptie de cet organisme.

En même temps, il a juste pris le contrôle de la page facebook...

Mis à part faire chier son monde, il ne t'a rien volé pour l'instant il me semble...

Donc t'as pas grand chose à faire à part créer une nouvelle page facebook...

C'est pire en Espagne, je t'assure...

Hello,

je reprends le premier message :

Citation :

Le groupe dissout, un des membres a retiré tous les autres de la liste des gestionnaires, dont moi-même. 
Ayant parlé avec ce membre du groupe. il n'y a rien eu à faire pour qu'il me rende ce qui me revient.

Ce ce que je comprends, c'est un des membres du groupe qui a "pris le pouvoir". Il n'y a pas usurpation puisque ce mec faisait partie du groupe, au même titre que toi et les autres gestionnaires, comme tu les appelles.

Ensuite, tu parles qu'il te rende ce qui te revient. Mais, puisque c'est un groupe, vous êtes tous impliqués, et pas seulement toi : on est dans le cas d'une association de fait où, ben, tu n'es pas seul donc tu ne peux rien revendiquer à titre perso.

Voilà pour les mauvaises nouvelles... maintenant, les bonnes !

En gros, vous êtes plusieurs à vous être fait "piquer" le nom du groupe. Pourquoi ne pas vous regrouper contre le mec qui vous a virés (enfin, virés... de la page FaceBook). Vous avez peut-être pour preuves de la documentation : articles de presse sur des concerts, bio du groupe, vidéo. Ca montrera que le groupe, ce n'était pas QUE ce mec.

Ce qui peut être intéressant de récupérer, c'est des enregistrements de concerts... surtout si ce sont tes morceaux qui ont été joués.

Toutes ces pièces serviront à prouver que le groupe, ce n'était "à priori" pas que ce mec tout seul.

Autre point, hyper important. Aller voir sur le site de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) ou l'équivalent en Espagne) et voir si le nom du groupe a été déposé. S'il ne l'a pas été, fais-le très vite. Ainsi :

- preuves d'existence avec photos, bios, etc, bref, tout document où tu es cité, photographié

- dépot de la marque à ton nom, (ça coûte 200 € pour un dépôt national, c'est un budget mais aussi une protection)

- morceaux sous scellés (courrier recommandé) que tu t'es auto-envoyés.

Tu es bétonné pour revendiquer le nom du groupe. Après, si tu veux vraiment faire chier le mec, tu peux le menacer de lui foutre un procès au c** au motif de l'imitation de marque (dans les faits, il faut pouvoir prouver un préjudice financier pour gagner un procès, au minimum) ; en tout cas, tu peux exiger qu'il supprime la page facebook parce que je doute que chez FB, ils bougent... pas assez important pour qu'ils s'en donnent la peine...