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Sujet Sacem et liberté : cas presque concret

  • 31 réponses
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  • 1 follower
1 Sacem et liberté : cas presque concret
Mettons qu'un groupe auto produit finisse par avoir besoin de la sacem pour gérer la redistribution de ses droits (ouais admettons). Jusque là, ce groupe a pris soin d'éviter soigneusement la sacem afin d'assurer sa promo en toute liberté sur Internet ou autre (sauf sur les pubs sur les chaînes de télé nationales qui ne sont pas dans son budget).
Ce groupe a pu ainsi distribuer des extraits de ses morceaux sans les limiter à 30 secondes virgule 4 et mettre les couplets et les refrains en entier pour que cela ressemble à quelque chose de cohérent qu'on appelle de la musique.
Jusqu'ici tout va bien, et le groupe ne s'inquiète pas puisqu'il sait qu'il pourra négocier sans problème avec la Sacem les modalités de sa promotion sur un site Internet. C'est bien connu la Sacem, la communication c'est leur deuxième nature.

Par contre certains membres du groupe se sentent pris d'une violente volonté créatrice dans des styles un poil "underground" qu'ils ne veulent pas mélanger avec le reste de la production. Ils se disent alors "que va t'on faire de ces trucs ?". Pas grave, on va distribuer ça pour le fun à droite et à gauche...

Et là consternation ; ils se rappellent un truc : "Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur". Ils ont compris que c'est pour protéger les auteurs contre eux même (c'est d'autant plus évident quand on voit leurs têtes). Mais même s'ils ne veulent pas se l'avouer, cette restriction les touche au plus profond de leur être. D'ailleurs ils écoutent souvent la même musique ce qui, rappelons-le, est un signe avant coureur de suicide...


Cela dit 3 possibilités s'offrent à eux :

- Ils n'en ont rien à branler (ils sont un peu punk), dans ce cas, que risquent ils :?:
- Ils prennent un pseudo pour distribuer ou vendre leurs trucs chelou ? Légal :?:
- S'ils sont inscrits à la Sacem sous un nom de groupe, les membres pris séparément ont-ils le droit de distribuer de la musique gratis ou en autoprod :?:

Merci pour vos réponses
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11
Bon, y a confusion là....

Je suis sociétaire à la sacem. Je crois que seulement un tiers des sociétaires gagne plus du smic. En ce qui concerne les boeufs, cela n'a rien à voir avec la sacem, mais avec les maisons de disques qui ont des contrats d'exclusivité avec leurs artistes.

En ce qui concerne le fait "d'offrir une oeuvre", tu confonds les royalties (les recettes sur les ventes) et les droits d'auteurs générés par les diffusions. Rien ne t'empêche de donner gratuitement un morceau au public. Tu te prives juste des royalties qui ne sont pas versées par la sacem mais par les labels. Par contre, si le morceau en question passe à la télé, alors la sacem ira réclamer des sous au diffuseur, pour te les reverser.

De plus il est quand même possible de faire des entorses à la règle, car j'ai fait un jingle pour une association qui diffuse des CD pour les aveugles, et j'ai pu leur céder mes droits. Du coup ils n'ont rien à payer à la sdrm quand ils font leurs CD.
12
Ça prouve encore une fois que l'inscription à la Sacem n'est intéressante que si on est sûr :
- soit d'avoir une disque produit par un label
- soit d'avoir un titre qui passe en radio (et pas qu'une fois)
- soit de faire des concerts dans des salles qui déclarent vraiment à la Sacem ce qu'elles programment (y'en a encore tellement qui le font pas)

Ou les trois à la fois.

Pour les groupes autoproduits ou encore "débutants", ça n'a strictement aucun intérêt. La Sacem capitalise sur la parano et entretient la peur "de se faire piquer un morceau". Mais ce n'est pas la seule solution de protéger ses morceaux (et c'est surtout la plus chère). Son rôle est avant tout de redistribuer les droits d'auteur :

Si on ne génère pas de droits, ça ne sert à rein de s'y inscrire !

A+
Sylvain.

PS : pour une argumentation un peu plus développée :
/autoproduction-business/forums/t.45177,petit-renseignement.html
13
Ah là je suis bien d'accord ! :)
Personnellement je ne suis jamais tombé dans la parano de me faire piquer mes morceaux. J'en ai envoyé des dizaines aux labels sans qu'ils soient protégés...

Mais si je ne fais plus que de la musique aujourd'hui (c'est ce que beaucoup d'entre nous recherchent non ?), c'est grâce aux droits versés par la sacem. :clin:
14
Sylv1 ----->ça, on est bien d'accord mais la question n'est pas là.


Citation : En ce qui concerne les boeufs, cela n'a rien à voir avec la sacem, mais avec les maisons de disques qui ont des contrats d'exclusivité avec leurs artistes.

Ah oui c'est vrai que je les ai oublié sur ce coup là...autant pour moi. Mais je dirais que la sacem peut quand même avoir une responsabilité sur des contraintes à ce niveau.

Citation : En ce qui concerne le fait "d'offrir une oeuvre", tu confonds les royalties (les recettes sur les ventes) et les droits d'auteurs générés par les diffusions.


Je pense voir la différence. Mais je parle bien d'offrir un morceau, et du fait qu'il soit totalement en dehors de tout circuit commercial. Un morceaux dont on connait l'auteur mais libre en téléchargement sur Internet par exemple et dont tout le monde fait ce qu'il veut (sauf se l'approprier...bien sûr :ptdr: ).
Je crois que les Smashing Pumkins avaient fait ça.

Citation : De plus il est quand même possible de faire des entorses à la règle, car j'ai fait un jingle pour une association qui diffuse des CD pour les aveugles, et j'ai pu leur céder mes droits. Du coup ils n'ont rien à payer à la sdrm quand ils font leurs CD.

Voila une bonne nouvelle qui me rassure un peu ! Mais je me serait bien passé de "entorse à la règle" :??:

Citation : Rien ne t'empêche de donner gratuitement un morceau au public.


Moi je ne demande qu'à te croire, Seulement des trucs contratictoires circulent. Le truc de Saceml que j'ai posté tout à l'heure, n'est pas une plaisanterie, à mon avis
15
Saceml a raison. C'est ton droit en tant qu'auteur.

En gros (super gros, hein) :

La Sacem est un organisme de collecte des droits de diff, comme la SDRM mais pour la diff, en fait. Elle te protège de l'utilisation abusive (non demandée / non payée) de tous tes morceaux, histoire que tu ne viennes pas faire un fromage si ton MP3 démo d'internet "non libre de droit" se retrouve en générique du prochain talk show de Delarue. Donc, pour eux, il faut tout déclarer, ça évite les embrouilles.

Toutefois, tu as le droit exprès de renoncer à toute rétribution pour un morceau (t'as bien le droit de composer un morceau pour l'anniv' de ta fille et que ton père s'en serve pour une fête barbecue avec des amis à lui, il ne paiera pas de droit SI TU LE PRECISES). Mais tu demeures l'auteur et peux revenir sur ton avis quand tu veux en France. A l'étranger (US), tu peux tout donner, et hop, un dépossédé de plus (d'ou l'angoisse si Delarue reprends un MP3 "copyright free" du net).

Citation : Un morceaux dont on connait l'auteur mais libre en téléchargement sur Internet par exemple et dont tout le monde fait ce qu'il veut (sauf se l'approprier...bien sûr ).


Facile aux US (licence GNU et hop le morceau), en France aussi si c'est marqué, mais le droit permet de changer d'avis à loisir... pas top. Solution (p-ê) : mettre les morceaux sous GNU, en vérifiant la compatibilité avec la SACEM, et prévoir que la loi applicable au contrat n'est pas la loi française (et encore, il en faut plus vu les conflits de lois, mais j'ai dis que je faisais en gros).

Piaz

16

Citation : mettre les morceaux sous GNU, en vérifiant la compatibilité avec la SACEM, et prévoir que la loi applicable au contrat n'est pas la loi française



Je me souviens d'une discussion avec un pote avocat spécialisé et un producteur, et je crois que ça ne marche pas tant que l'auteur a la nationalité française :| (mais c'est flou dans ma mémoire pour tout dire).

Flag en passant, c'est un thread très intéressant :bravo2:

//Goodbye Conscience// >>VraqzzazJazz<<
17
Ton pote et le prod ont raison, mais tu peux monter un contrat en jouant avec les conflits de loi pour évincer la loi française en interprétation... mais c'est se compliquer la vie pour pas grand chose. Et puis, puisqu'on est mieux protégé, pourquoi s'en priver ?

Piaz

18

Citation : Toutefois, tu as le droit exprès de renoncer à toute rétribution pour un morceau (t'as bien le droit de composer un morceau pour l'anniv' de ta fille et que ton père s'en serve pour une fête barbecue avec des amis à lui, il ne paiera pas de droit SI TU LE PRECISES). Mais tu demeures l'auteur et peux revenir sur ton avis quand tu veux en France.



A voilà un élément intéressant, c'est exactement ce que je cherchais. Mais nom de zeus j'ai regardé dans les status de la sacem (peut être trop vite fait...) et j'ai pas trouvé de points là dessus. Je n'ai trouvé que des trucs sur la déclaration :

Citation : Article 29

......3° A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur, l'éditeur ou l'ayant droit tel que prévu à l'article 4 des Statuts ....

Article 38
La déclaration des œuvres est obligatoire ; toute déclaration doit être faite avant l'exécution ou la reproduction mécanique de l'œuvre...

Article 46

Conformément à l'article 38 ci-avant, la déclaration des œuvres est obligatoire et cette déclaration doit avoir lieu avant l'exécution ou la reproduction mécanique, sous peine des sanctions prévues par l'article 30 du présent Règlement.


Là, je crois que c'est clair visiblement ya pas moyen de ne pas déclarer une oeuvre, une fois sociétaire...

Vu comme ça on a l'impression de n'avoir aucune liberté. Cela dit, il s'agit bien de déclaration et pas d'utilisation/rétribution. Ou trouver les renseignements pour l'utilisation des oeuvres ?
19
En tout cas merci Dracy pour tes infos claires : au moins un qui connaît le sujet :bravo:
Et je pense également que ce n'est pas du tout négatif d'être à la SACEM lorsque cela te permet de vivre de ta musique : LE REVE ! :aime: :aime:

¿cubata?
20
Le reve, ouais bof
bon si on veut...
mais ne pas s'y mettre est aussi une volonté, une démarche politique

aucun groupe rock alternatif n'y était au début

les bérus ou parabellum par exemple n'y étaient pas, c'était un choix, ou plutot un autre choix de vie que cet organisme, rappelons le , à but lucratif!

alors apres chacun fait c'qui lui plait plait plait mais moi c'est fuck off sacem !