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Sujet Sacem et liberté : cas presque concret

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1 Sacem et liberté : cas presque concret
Mettons qu'un groupe auto produit finisse par avoir besoin de la sacem pour gérer la redistribution de ses droits (ouais admettons). Jusque là, ce groupe a pris soin d'éviter soigneusement la sacem afin d'assurer sa promo en toute liberté sur Internet ou autre (sauf sur les pubs sur les chaînes de télé nationales qui ne sont pas dans son budget).
Ce groupe a pu ainsi distribuer des extraits de ses morceaux sans les limiter à 30 secondes virgule 4 et mettre les couplets et les refrains en entier pour que cela ressemble à quelque chose de cohérent qu'on appelle de la musique.
Jusqu'ici tout va bien, et le groupe ne s'inquiète pas puisqu'il sait qu'il pourra négocier sans problème avec la Sacem les modalités de sa promotion sur un site Internet. C'est bien connu la Sacem, la communication c'est leur deuxième nature.

Par contre certains membres du groupe se sentent pris d'une violente volonté créatrice dans des styles un poil "underground" qu'ils ne veulent pas mélanger avec le reste de la production. Ils se disent alors "que va t'on faire de ces trucs ?". Pas grave, on va distribuer ça pour le fun à droite et à gauche...

Et là consternation ; ils se rappellent un truc : "Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur". Ils ont compris que c'est pour protéger les auteurs contre eux même (c'est d'autant plus évident quand on voit leurs têtes). Mais même s'ils ne veulent pas se l'avouer, cette restriction les touche au plus profond de leur être. D'ailleurs ils écoutent souvent la même musique ce qui, rappelons-le, est un signe avant coureur de suicide...


Cela dit 3 possibilités s'offrent à eux :

- Ils n'en ont rien à branler (ils sont un peu punk), dans ce cas, que risquent ils :?:
- Ils prennent un pseudo pour distribuer ou vendre leurs trucs chelou ? Légal :?:
- S'ils sont inscrits à la Sacem sous un nom de groupe, les membres pris séparément ont-ils le droit de distribuer de la musique gratis ou en autoprod :?:

Merci pour vos réponses
2
Ouais exactement, merci pour vos réponses! :clin:
3
4
Moui, ben, ce n'est pas tout à fait tout à fait mon domaine, mais ça doit pas être bien compliqué, la question a déjà du se poser 100.000 fois.

Déjà, s'il te plaît, précise :

"Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur".

- Ca vient d'où ? - Quelles sont les autres clauses du contrat relatives à la responsabilité des "clients"?

Précise au mieux, STP.

Citation : Ils n'en ont rien à branler (ils sont un peu punk), dans ce cas, que risquent ils ?


C'est marqué dans le contrat, sinon, rien (pas d'obligation d'ordre public (ou autre) de déclarer les oeuvres)

Citation : Ils prennent un pseudo pour distribuer ou vendre leurs trucs chelou ? Légal ?


Ben, encore une fois, ça dépend du contenu...

Citation : - S'ils sont inscrits à la Sacem sous un nom de groupe, les membres pris séparément ont-ils le droit de distribuer de la musique gratis ou en autoprod ?



Ah, chouette question, ça. La distribution gratuite est-elle prohibée par la SACEM ? Je ne crois pas.

Bon, je vais faire deux trois recherches.

Piaz

5
La sacem pourra éventuellement intervenir dans deux cas :

1- Si les morceaux en question génèrent de l'argent (droits d'exploitation et de diffusion) qui ne passe pas par elle. Si tu es inscrit à la sacem, tu ne peux pas toucher directement de l'argent d'une autre société d'auteur (ex : belge), à moins de passer par la sacem.

2- Si les morceaux sont pressés en CD ou en vinyls. Dans ce cas il s'agit des droits de reproduction mécanique. Mais bon, si tu graves tes trucs chez toi, sans passer par une boîte officielle, je ne vois pas comment ils viendraient t'emmerder.

Entre nous, je crois qu'ils ont d'autres chats à fouetter. Surtout des gros chats qui rapportent. Même si j'ai moi-même un cas litigieux avec la sacem en ce moment, il ne faut pas non plus les diaboliser. N'oublions pas qu'à la base la sacem défend et protège les auteurs. C'est plutôt aux diffuseurs illicites qu'elle s'attaque. Bref vous ne risquez rien.
6
Compos, chansons etc...non signés, sans contrat d'édition, aucun problème l'auteur fait ce qu'il veut, si comme dit plus haut, pas générateur de sous ou utilisation à but commercial (ce qui est pareil)
7

Citation : "Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur".

J'hallucine là ! :oo:
Ca me paraît vraiment bizarre cette histoire... De toute façon, ils ne peuvent pas t'empêcher de "donner" des morceaux, surtout si tu ne les as déclarés nulle part non ? :???:

¿cubata?
8
Rock.prog :?!:

Sérieux!

Tu paranoyes pas un peu là?
9
La citation reprise par Cubata ne veut pas dire que cela t'inderdit de distribuer gratuitement tes morceaux. Rien ne le sous-entend dans cette prase d'ailleurs. Cela veut juste dire que si tu choisis la sacem pour gérer tes oeuvres, tu ne peux pas en confier à d'autres société d'auteur.
10

Citation : mais ça doit pas être bien compliqué, la question a déjà du se poser 100.000 fois.



ça... J'en suis pas persuadé quand je vois la méconaissance du truc...
(parenthèse) De plus je voudrais pas être méchant, mais ne crois pas qu'il y ait beaucoup de socétaires de la Sacem qui cherchent à faire de la musique juste pour l'amour et l'eau fraîche (enfin au moins parmis ceux qui gagnent vraiment de l'argent ). Pourquoi on ne trouve presque jamais de "boeufs" d'artistes juste faits pour le fun. C'est à se demander s'ils aiment vraiment faire de la musique :surpris: . M'enfin ça n'engage que moi.(fin parenthèse)

Pour faire avancer le truc voici un extrait de saceml , en plus l'argumentation est incluse :bravo: :

Citation : ....C'est aussi pour cela que la SACEM nous propose, quand on est amené à signer le contrat avec elle et d'intégrer la société, de faire apport de nos droits de gestion de nos oeuvre de manière *exclusive*. Quand on est membre de la SACEM, le contrat qui nous lie à elle nous oblige à déposer *toutes* nos oeuvres sans exception. Encore une fois, beaucoup, qui d'après moi ne voient pas plus loin que le bout de leur nez, s'imaginent que c'est abusif et que c'est pour mieux nous arnaquer, ou au moins nous "pomper du fric". Or, cette exclusivité est encore une fois la garantie que les diffuseurs ne pourront pas exercer de pression commerciales sur nous. C'est ce que la SACEM appelle très maladroitement selon moi "protéger les auteurs d'eux-mêmes". Mais c'est une réalité. Si on avait, en adhérant à la SACEM, la possibilité de ne pas y déposer toutes nos oeuvres et que les diffuseurs le savaient, ils ne manqueraient pas de nous proposer de diffuser exclusivement les oeuvres que nous n'aurions pas déposées à la SACEM, et ce afin de payer moins de droits. Cela réduirait à néant le contre-pouvoir positif qu'exerce la SACEM. Pour que la SACEM puisse défendre nos droits, il faut qu'elle soit en position de force face aux diffuseurs, face justement aux monopoles des grands groupes financiers. D'où ces histoires de "monopole" et d'exclusivité".
Bien entendu, cela a aussi quelques revers (comme de ne pouvoir décider d'offrir une oeuvre ou de ne pas faire payer de droits sur celle-ci.. mais il n'existe pas de liberté sans contraintes). Mais il me semblait très important d'expliquer pourquoi cela existe et en quoi c'est un plus pour les auteurs.




Je pense que ce mec s'y connaît, et je comprends bien son argumentation. Mais c'est contre ma conception de la musique.