Sacem et liberté : cas presque concret
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rock.prog
Ce groupe a pu ainsi distribuer des extraits de ses morceaux sans les limiter à 30 secondes virgule 4 et mettre les couplets et les refrains en entier pour que cela ressemble à quelque chose de cohérent qu'on appelle de la musique.
Jusqu'ici tout va bien, et le groupe ne s'inquiète pas puisqu'il sait qu'il pourra négocier sans problème avec la Sacem les modalités de sa promotion sur un site Internet. C'est bien connu la Sacem, la communication c'est leur deuxième nature.
Par contre certains membres du groupe se sentent pris d'une violente volonté créatrice dans des styles un poil "underground" qu'ils ne veulent pas mélanger avec le reste de la production. Ils se disent alors "que va t'on faire de ces trucs ?". Pas grave, on va distribuer ça pour le fun à droite et à gauche...
Et là consternation ; ils se rappellent un truc : "Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur". Ils ont compris que c'est pour protéger les auteurs contre eux même (c'est d'autant plus évident quand on voit leurs têtes). Mais même s'ils ne veulent pas se l'avouer, cette restriction les touche au plus profond de leur être. D'ailleurs ils écoutent souvent la même musique ce qui, rappelons-le, est un signe avant coureur de suicide...
Cela dit 3 possibilités s'offrent à eux :
- Ils n'en ont rien à branler (ils sont un peu punk), dans ce cas, que risquent ils
- Ils prennent un pseudo pour distribuer ou vendre leurs trucs chelou ? Légal
- S'ils sont inscrits à la Sacem sous un nom de groupe, les membres pris séparément ont-ils le droit de distribuer de la musique gratis ou en autoprod
Merci pour vos réponses
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DJ Aydree
Morzini
piaz
scalp
Anonyme
¿cubata?
Citation : "Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur".
J'hallucine là !
Ca me paraît vraiment bizarre cette histoire... De toute façon, ils ne peuvent pas t'empêcher de "donner" des morceaux, surtout si tu ne les as déclarés nulle part non ?
¿cubata?
Anonyme
Sérieux!
Tu paranoyes pas un peu là?
scalp
rock.prog
Citation : mais ça doit pas être bien compliqué, la question a déjà du se poser 100.000 fois.
ça... J'en suis pas persuadé quand je vois la méconaissance du truc...
(parenthèse) De plus je voudrais pas être méchant, mais ne crois pas qu'il y ait beaucoup de socétaires de la Sacem qui cherchent à faire de la musique juste pour l'amour et l'eau fraîche (enfin au moins parmis ceux qui gagnent vraiment de l'argent ). Pourquoi on ne trouve presque jamais de "boeufs" d'artistes juste faits pour le fun. C'est à se demander s'ils aiment vraiment faire de la musique
. M'enfin ça n'engage que moi.(fin parenthèse)Pour faire avancer le truc voici un extrait de saceml , en plus l'argumentation est incluse
:Citation : ....C'est aussi pour cela que la SACEM nous propose, quand on est amené à signer le contrat avec elle et d'intégrer la société, de faire apport de nos droits de gestion de nos oeuvre de manière *exclusive*. Quand on est membre de la SACEM, le contrat qui nous lie à elle nous oblige à déposer *toutes* nos oeuvres sans exception. Encore une fois, beaucoup, qui d'après moi ne voient pas plus loin que le bout de leur nez, s'imaginent que c'est abusif et que c'est pour mieux nous arnaquer, ou au moins nous "pomper du fric". Or, cette exclusivité est encore une fois la garantie que les diffuseurs ne pourront pas exercer de pression commerciales sur nous. C'est ce que la SACEM appelle très maladroitement selon moi "protéger les auteurs d'eux-mêmes". Mais c'est une réalité. Si on avait, en adhérant à la SACEM, la possibilité de ne pas y déposer toutes nos oeuvres et que les diffuseurs le savaient, ils ne manqueraient pas de nous proposer de diffuser exclusivement les oeuvres que nous n'aurions pas déposées à la SACEM, et ce afin de payer moins de droits. Cela réduirait à néant le contre-pouvoir positif qu'exerce la SACEM. Pour que la SACEM puisse défendre nos droits, il faut qu'elle soit en position de force face aux diffuseurs, face justement aux monopoles des grands groupes financiers. D'où ces histoires de "monopole" et d'exclusivité".
Bien entendu, cela a aussi quelques revers (comme de ne pouvoir décider d'offrir une oeuvre ou de ne pas faire payer de droits sur celle-ci.. mais il n'existe pas de liberté sans contraintes). Mais il me semblait très important d'expliquer pourquoi cela existe et en quoi c'est un plus pour les auteurs.
Je pense que ce mec s'y connaît, et je comprends bien son argumentation. Mais c'est contre ma conception de la musique.
scalp
Sylv1
scalp
Personnellement je ne suis jamais tombé dans la parano de me faire piquer mes morceaux. J'en ai envoyé des dizaines aux labels sans qu'ils soient protégés...
Mais si je ne fais plus que de la musique aujourd'hui (c'est ce que beaucoup d'entre nous recherchent non ?), c'est grâce aux droits versés par la sacem.
rock.prog
Citation : En ce qui concerne les boeufs, cela n'a rien à voir avec la sacem, mais avec les maisons de disques qui ont des contrats d'exclusivité avec leurs artistes.
Ah oui c'est vrai que je les ai oublié sur ce coup là...autant pour moi. Mais je dirais que la sacem peut quand même avoir une responsabilité sur des contraintes à ce niveau.Citation : En ce qui concerne le fait "d'offrir une oeuvre", tu confonds les royalties (les recettes sur les ventes) et les droits d'auteurs générés par les diffusions.
Je pense voir la différence. Mais je parle bien d'offrir un morceau, et du fait qu'il soit totalement en dehors de tout circuit commercial. Un morceaux dont on connait l'auteur mais libre en téléchargement sur Internet par exemple et dont tout le monde fait ce qu'il veut (sauf se l'approprier...bien sûr
).Je crois que les Smashing Pumkins avaient fait ça.
Citation : De plus il est quand même possible de faire des entorses à la règle, car j'ai fait un jingle pour une association qui diffuse des CD pour les aveugles, et j'ai pu leur céder mes droits. Du coup ils n'ont rien à payer à la sdrm quand ils font leurs CD.
Voila une bonne nouvelle qui me rassure un peu ! Mais je me serait bien passé de "entorse à la règle"
Citation : Rien ne t'empêche de donner gratuitement un morceau au public.
Moi je ne demande qu'à te croire, Seulement des trucs contratictoires circulent. Le truc de Saceml que j'ai posté tout à l'heure, n'est pas une plaisanterie, à mon avis
piaz
Shake
Citation : mettre les morceaux sous GNU, en vérifiant la compatibilité avec la SACEM, et prévoir que la loi applicable au contrat n'est pas la loi française
Je me souviens d'une discussion avec un pote avocat spécialisé et un producteur, et je crois que ça ne marche pas tant que l'auteur a la nationalité française
(mais c'est flou dans ma mémoire pour tout dire).Flag en passant, c'est un thread très intéressant
//Goodbye Conscience// >>VraqzzazJazz<<
piaz
rock.prog
¿cubata?
Et je pense également que ce n'est pas du tout négatif d'être à la SACEM lorsque cela te permet de vivre de ta musique : LE REVE !
¿cubata?
Boum92|
¿cubata?
Mais moi perso, je ne cracherais pas dans la soupe
En revanche, quand tu dis que c'est une démarche politique, je vois pas bien de quoi tu parles. Une idéologie je comprendrais, mais je vois pas le rapport avec la politique
a+
¿cubata?
Boum92|
et tous les jours des exemples, aujourd'hui: Juppé qui continue, la classe politique qui le soutient et qui trouve que la justice, bah dis donc elle y va fort ...
qui veut aller demain matin au tribunal de son bled voir le ptit jeune qu' a piqué 5 dvd à carrefour et qui va prendre 1 mois ferme.
lui par contre, le soir dans sa piaule de 10m2 avec ses 3 co détenus, il va cracher dans la soupe!
on va pas repartir la dessus ce soir, déjà de nombreuses empoignades sur af plus ou moins violentes....fais des recherches!
allez hop
FUCK OFF
¿cubata?
Non mais ça va bien mon gars... faut te calmer !
Ici c'est un forum de discussion pas un ring... En plus tu mélanges tout c'est pathétique : tu penses vraiment être intègre et honnête parce que tu ne veux pas toucher tes droits d'auteurs, tu mélanges ce connard de Jupé avec la Sacem, puis tu parles de la dictature sarkosi... Tu crois qu't'es le seul à être ennervé par le gouvernement ?
moi je parlais de faire de la musique et d'en vivre, c'est trop compliqué pour toi ?
allez zou
va faire les chier les autres ailleursrock.prog
pitié pas de politique !J'ai peur que l'on reparte dans un débat généraliste pour ou contre la Sacem
Du coup je vais reposer les questions peut-être plus clairement que je ne l'ai fait au départ et en déconnant moins.
Il s'agit bien d'un point précis :
1
déjà sociétaire à la Sacem peut-il avoir des moyens "alternatifs" de :1°) vendre son taf en autoprod
2°) distribuer ses oeuvres gartuitement.
possibilités :
1°) Utilisation d'un speudonyme ?
2°) Quelles sont les possibilités (libertés) individuelles, des membres d'un groupe qui sont à la Sacem sous le nom du groupe ?
3°) Autres ? si vous avez des idées ?
J'ai bien compris qu'un sociétaire était obligé de déclarer ses oeuvres, mais au niveau de l'utilisation de l'oeuvre ce n'est pas du tout clair dans ma tête.
Sinon en réponse à la première question que j'avais posée :
Citation : Ils n'en ont rien à branler , que risquent-ils ?
voici un élément tiré des statuts sacem:
Citation : Article 30
....
le Conseil d'administration pourra prononcer à l'égard de tout Membre qui aura manqué aux obligations prévues par l'article 29 ci-dessus (voir sur post page 2) , ..., les sanctions suivantes :
1° Les sanctions pécuniaires dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration ;
Le montant de l'amende, compris entre 150 et 4 500 euros,...
scalp
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