1Posté le 03/02/2004 à 13:53:04Sacem et liberté : cas presque concret
Mettons qu'un groupe auto produit finisse par avoir besoin de la sacem pour gérer la redistribution de ses droits (ouais admettons). Jusque là, ce groupe a pris soin d'éviter soigneusement la sacem afin d'assurer sa promo en toute liberté sur Internet ou autre (sauf sur les pubs sur les chaînes de télé nationales qui ne sont pas dans son budget).
Ce groupe a pu ainsi distribuer des extraits de ses morceaux sans les limiter à 30 secondes virgule 4 et mettre les couplets et les refrains en entier pour que cela ressemble à quelque chose de cohérent qu'on appelle de la musique.
Jusqu'ici tout va bien, et le groupe ne s'inquiète pas puisqu'il sait qu'il pourra négocier sans problème avec la Sacem les modalités de sa promotion sur un site Internet. C'est bien connu la Sacem, la communication c'est leur deuxième nature.
Par contre certains membres du groupe se sentent pris d'une violente volonté créatrice dans des styles un poil "underground" qu'ils ne veulent pas mélanger avec le reste de la production. Ils se disent alors "que va t'on faire de ces trucs ?". Pas grave, on va distribuer ça pour le fun à droite et à gauche...
Et là consternation ; ils se rappellent un truc : "Tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur s'engage notamment : A déclarer sous sa responsabilité au répertoire de la société toutes les œuvres dont il est le créateur". Ils ont compris que c'est pour protéger les auteurs contre eux même (c'est d'autant plus évident quand on voit leurs têtes). Mais même s'ils ne veulent pas se l'avouer, cette restriction les touche au plus profond de leur être. D'ailleurs ils écoutent souvent la même musique ce qui, rappelons-le, est un signe avant coureur de suicide...
Cela dit 3 possibilités s'offrent à eux :
- Ils n'en ont rien à branler (ils sont un peu punk), dans ce cas, que risquent ils
- Ils prennent un pseudo pour distribuer ou vendre leurs trucs chelou ? Légal
- S'ils sont inscrits à la Sacem sous un nom de groupe, les membres pris séparément ont-ils le droit de distribuer de la musique gratis ou en autoprod
1- pas de pressage et commercialisation de cd sans autorisation de la SDRM.
si les titres mis sur le cd ne font pas partie du répertoire SACEM alors cela vous coûtera 0 € (un exemple ici: http://autoproduction.online.fr/sdrm.html)
2- c'est l'organisateur du concert qui est responsable des déclarations SACEM / non il ne risque pas gros c'est simplement illégal...
mais est-ce que cela vaut le coup de prendre 1 risque même minime pour 1 somme aussi dérisoire ? 60,73 € de forfait pour une "petite séance musicale" - musique vivante - concert
(autorisation à remplir en ligne ici: http://enplus.sacem.fr/umusique/manif_musique/formulaireds.htm)
plus d'infos sur tarifs concerts: https://www.sacem.fr rubrique "clients"
Ben c'est juste que l'entrée sera à 6 euros, que le tenancier prends 50% pour la loc de la salle et qu'on est 5 à jouer + un tech. ça va déjà pas nous faire lourd pour nous, meme 10 euros, je veux pas les filer pour des reprises de titres qui ont 30 ans (on fait des reprises style Marvin Gaye ou Otis Redding) devant 100 personnes. Je vais me braquer 3 heures d'install, 1 heure de balance etc ... et un clapin viendrai me prendre le peu que je gagne ... C'est Niet !
