Sujet de la discussionPosté le 04/02/2004 à 20:56:38Comment cela se passe quand on est auteur compo avec une maison de production
Salut je suis auteur compositeur et je suis en relation avec une maison de production. J'ai eu un premier contact positif mais J'aimerais ne pas me faire avoir et me faire piquer mes compos. Comment cela fonctionne t il généralement musicalement. Vont ils me faire signer un contrat? Parait-il que je ne perçois rien avec la maison de prod , mais perçois directement des droit d'auteur via la sacem? comment cela se passe?
Citation : C'est toujours valable ce coup fumeux ?
c'est juridiquement valable ?
C'est tout à valable juridiquement (confirmation par une collègue spécialiste en droit de la propriété intellectuelle). En revanche, s'il arrive un problème, surtout faire ouvrir l'enveloppe par un huissier qui pourra certifié de son contenu si l'affaire doit passer au Tribunal.
Si tu es compositeur (d'aprés la situation que tu décris, c'est le cas), les seuls droits que tu toucheras proviendronts de la sacem via la sdrm qui préleve pour chaque disque, pressé par produteur contenant tes compositions, 9,009 % du prix gros ht biem.
ce pourcentage se divise en 2 : 4.5 % pour le parolier et 4,5 % pour le compositeur.....
le compositeur percevra aussi 50 % des droit de représentation (concert, radio) collectés par la sacem.
Maintenant, tu peux aussi signer un contrat avec le producteur de "réalisation-artistique" qui te permet de percevoir, en plus de tes droits sdrm et sacem, un pourcentage sur la production accompagné d'une avance.
J'ai pas mal travailler et je travaille encore comme conseil juridique pour pas mal d'artiste, compositeur et de producteur.... Donc je peux te dire que tu peux aussi prévoir dans le contrat, une exclusivité qui oblige le producteur à utiliser que tes compositions...aprés tout cela, c'est de la négociation.