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Petit renseignement

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Sujet de la discussion Petit renseignement
Bonjour, je suis auteur compositeur et j'adhere à la sacem. j'aurai aimé savoir à partir de quel moment je perçois des droit d'auteur: dès l'instant ou je soumet l'oeuvre au producteur et qu'il la travaille avec son arrangeur, ou lorsque le produit est terminé et qu'une maison de disque l'accepte et la diffuse?
florent
2
Ouh là, doucement ! tu ne toucheras des droits que si ton disque est commercialisé et/ou la chanson passe à la radio, en encore, ça ne sera pas immédiat, faudra attendre...

Y'a deux types de droits d'auteurs : les DRM "Droits de Reproduction Mécanique", qui sont liés aux ventes de disque et les DEP "Droits d'Execution Publique" qui sont générées soit par les diffusion en média (passage en radio, en télé, en film, en musique de pub) soit par les concerts.

Les DRM sont payés par le producteur du disque à la SDRM (une filiale de la Sacem) qui reverse les droits à l'Auteur Compositeur (mais ça prend pas mal de temps, lenteur Sacem oblige, et il faut vérifier scrupuleusement que la Sacem te verse bien ce qu'elle te doit)

Les DEP sont payés soit par les radios/télés, soit par les organisateurs de concerts/bals où sont joué les chansons de l'aUteur Compositeur. Là, encore, ça prend pas mal de temps, et si les organisateurs de concerts/radio prennent leur temps et/ou sont de mauvaise foi, ça peux prendre encore plus de temps...

Mon conseil est donc de ne s'incrire à la Sacem que si on est sûr d'avoir un disque produit qui sort dans le commerce et/ou un nombre de passages radios conséquents.

Tant que tu n'as pas ces garanties, ça sert à rien. Tu peux tout autant protéger tes titres en te les envoyant par recommandé par La Poste ou en les déposant au Snac. Certains intervenants du secteur essayent de faire croire que "tant que t'es pas inscrit à la Sacem, t'es pas un auteur compositeur sérieux", c'est de la foutaise.

Et si tu dois un jour autoproduire ton disque, tu auras à payer les DRM à la Sacem (en tant que producteur) et la Sacem te versera tes droits d'auteur, deux ans plus tard en prenant 20% de "frais de fonctionnement" au passage !

A+
Sylv1