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Sujet Nom de groupe - Plusieurs questions

  • 2 réponses
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  • 1 follower
1 Nom de groupe - Plusieurs questions
Bonjour

- Peut-on prendre un nom qui existe déjà si on ne fait pas le même genre musical?

- Y a-t-il un site répertoriant tous les noms déposés de groupe, artistes...

- Comment protéger son nom d'artiste lorsque l'on est amateur?

Merci :o:
2
Bonjour syl75.

Je ne suis pas grand spécialiste de la question, mais je suis juriste, donc je vais tenter d'apporter des éléments de réponse de manière générale. Les solutions que je propose devraient donc pouvoir s'appliquer au domaine de la musique.

Tu peux prendre un nom qui existe déjà, si celui ci n'est pas protégé.La règlementation permet toutefois de prendre un nom déjà existant et protégé s'il n'y a aucun risque de confusion dans l'esprit de la "clientèle". Ex : la marque Mont Blanc désigne une marque de dessert, mais aussi de stylos ... Il n'y a aucune confusion dans l'esprit du public. En revanche, pour un groupe de musique, même si le style est différent, cela semble assez compliqué ...

Il existe effectivement un répertoire des noms deja utilisés : celui de l'INPI notamment (Institut National de la Propriété Industrielle), qui s'occupe de la protection de toutes les créations intellectuelles. Il doit y en avoir des spécialisés dans le domaine des arts, mais je ne le connais pas.

Un nom peut aussi être protégé, en le déposant notamment sous forme de marque au près de l'INPI.


Voici des éléments de réponse qui t'aideront j'espère, en attendant d'avoir surement des informations plus précises de personnes plus compétentes dans ce domaine.

[ Dernière édition du message le 06/05/2011 à 17:22:48 ]

3
Bonsoir,
Un merci tardif, je n'ai jamais eu de notification de réponse, donc je ne savais pas.
Je me renseignerai à l'INPI.
Sylvain.