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Sujet Utilisation d'une vieille peinture en pochette ?

  • 4 réponses
  • 4 participants
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Utilisation d'une vieille peinture en pochette ?
Bonjour à tous !

Mon groupe s'apprete a sortir sa première démo,
et il se trouve qu'on a flashé sur une vieille gravure datant de 1700 environ,
est il possible pour nous de l'utiliser en pochette de manière libre (en mettant son auteur dans les crédits bien entendu) ?
Les peintures et autres deviennent ils libres de droit après la mort de l'artiste?

Merci d'avance :D

2
Droit d'auteur 70 ans après la mort de l'auteur. Donc libre de droits. Mais si vous utilisez une photo de cette gravure réalisée par quelqu'un d'autre la photo elle-même n'est pas nécessairement libre de droits

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Hm, je ne serais pas aussi certaine que toi sur les 70 ans, epebe ;)

Nous sommes dans le cas d'une oeuvre de l'esprit, certes, mais aussi d'une oeuvre physique (la gravure) qui bénéficie peut-être d'une protection liée à la diffusion (comme tu le sous-entends, d'ailleurs)

Le droit à l'image et à la reproduction n'est pas tout à fait la même chose que les droits d'auteur. Je ne suis pas très calée là dessus, mais je sais que des procès ont eu lieu à cause d'utilisation "d'objets" appartenant à des tiers et dont d'autres tiers utilisaient l'image ; je me souviens d'un des volcans d'Auvergne (propriété d'un privé) utilisée dans une publicité sans l'autorisation du fameux propriétaire. Ca a coûté cher au publicitaire.

Donc, il faut se renseigner si oui ou non, l'image en question est protégée. :)

http://www.cachets-artistes.com/

4
Je conseille tout simplement de se rendre auprès des archives nationales, de trouver la gravure en question, d'en demander un exemplaire (Format à choisir) et ainsi d'en devenir l'ayant droit. Pour les crédits, il suffit alors simlement de mettre en avant la provenance de l'archice. Donc: libre de droit!:bravo:
5
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/droits-associes-archives.html

Citation :
Recherche des droits juridiques associés aux documents d’archives

Il est rappelé que la divulgation à l'extérieur (publications, expositions etc...) de documents consultés en salle de lecture peut engager la responsabilité du lecteur.

Les législations protégeant la vie privée des personnes ou la propriété littéraire et artistique se trouvent applicables aux documents conservés dans les services d'archives.

Il est recommandé d'être vigilants aux droits juridiques qui peuvent être attachés aux archives et particulièrement à certains types de documents ;
- Archives privées,
- Littéraires,
- Artistiques,
- Scientifiques,
- Correspondances privées,
- Textes de discours,
- Allocutions,
- Conférences,
- Cours,
- Œuvres graphiques, photographiques audiovisuelles et œuvres de l'esprit en général,
- Plans et croquis relatifs à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences,
- Brochures et autres écrits.

Pour leur divulgation ou leur exploitation ;
- Demander l'accord préalable des personnes investies par la législation de droits moraux ou patrimoniaux sur ces documents.

http://www.cachets-artistes.com/