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Sujet de la discussionPosté le 10/05/2011 à 21:38:27Utilisation d'une vieille peinture en pochette ?
Bonjour à tous !
Mon groupe s'apprete a sortir sa première démo,
et il se trouve qu'on a flashé sur une vieille gravure datant de 1700 environ,
est il possible pour nous de l'utiliser en pochette de manière libre (en mettant son auteur dans les crédits bien entendu) ?
Les peintures et autres deviennent ils libres de droit après la mort de l'artiste?
Merci d'avance :D
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
2Posté le 11/05/2011 à 09:32:22
Droit d'auteur 70 ans après la mort de l'auteur. Donc libre de droits. Mais si vous utilisez une photo de cette gravure réalisée par quelqu'un d'autre la photo elle-même n'est pas nécessairement libre de droits
0
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
3Posté le 11/05/2011 à 15:39:46
Hm, je ne serais pas aussi certaine que toi sur les 70 ans, epebe
Nous sommes dans le cas d'une oeuvre de l'esprit, certes, mais aussi d'une oeuvre physique (la gravure) qui bénéficie peut-être d'une protection liée à la diffusion (comme tu le sous-entends, d'ailleurs)
Le droit à l'image et à la reproduction n'est pas tout à fait la même chose que les droits d'auteur. Je ne suis pas très calée là dessus, mais je sais que des procès ont eu lieu à cause d'utilisation "d'objets" appartenant à des tiers et dont d'autres tiers utilisaient l'image ; je me souviens d'un des volcans d'Auvergne (propriété d'un privé) utilisée dans une publicité sans l'autorisation du fameux propriétaire. Ca a coûté cher au publicitaire.
Donc, il faut se renseigner si oui ou non, l'image en question est protégée.
Je conseille tout simplement de se rendre auprès des archives nationales, de trouver la gravure en question, d'en demander un exemplaire (Format à choisir) et ainsi d'en devenir l'ayant droit. Pour les crédits, il suffit alors simlement de mettre en avant la provenance de l'archice. Donc: libre de droit!
Recherche des droits juridiques associés aux documents d’archives
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