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Sujet EURL / SARL

  • 4 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion EURL / SARL
salut
peut on vendre sa musique quand on a une entreprise ? dans le bon code APE évidemment.
notre musique est elle protégée ?
doit on rendre des comptes à la sacem sur celle-ci ? meme si on est pas inscris ?

2
Citation :
peut on vendre sa musique quand on a une entreprise ?
Oui
Citation :
dans le bon code APE évidemment
Ce n'est même pas obligatoire si c'est ce n'est pas l'activité principale
Citation :
notre musique est elle protégée ?
Ce n'est pas en passant par l'entreprise que les titres sont "plus" protégés. Ils le sont par la sortie du CD ou du mp3
Citation :
doit on rendre des comptes à la sacem sur celle-ci ?
Non. La SACEM est réglée dès la fabrication du disque (SDRM) ou à la diffusion
Citation :
meme si on est pas inscris ?
Ca ne change rien. A part que non-SACEM>pas de droits
3
merci
mais on ne peut pas pressé sans autorisation de la Sacem ??
moi j'ai fait des duplications à 300 du coup.
j'ai protégé mes son mais bon^^

c'est grave mal foutu le marcher du disque c'est ambiguë un truc de dingue.

4
Non. On ne peut pas faire fabriquer sans autorisation SDRM (même en duplication). Aucune entreprise sérieuse ne le fait. Si celle qui vous a fait vos CD n'a pas demandé d'auto. SDRM, c'est qu'elle ne l'est pas (ça peut même se retourner contre vous).

Et si en plus les auteurs/compositeurs du disque ne sont pas membres de la SACEM, ça ne vous aurait rien couté. Au contraire ça vous aurait donné un élément de preuve supplémentaire pour la protection de vos morceaux (et cela aurait permis de commercialiser le disque officiellement, sans risque).

C'est vrai que c'est un peu complexe à comprendre au début. Votre société de dupli aurait du vous expliquer. Un conseil, pour un prochain projet, choisissez-en une autre ...
5
merci
je me suis inscris à la SACEM récemment.bon j'ai tiré que 300 CD pour me lancer ça va pas loin ...