Conditions d’utilisation des musiques télécharger sur la plateforme Microsoft Zune ?

xxoioxx

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AFicionado·a

Membre depuis 14 ans

Sujet de la discussion Posté le 03/06/2011 à 13:33:08

Bonjour,

Je m'interroge sur les conditions d’utilisation des musiques télécharger sur la plateforme Microsoft Zune. Je suis DJ et j'aimerais savoir si je peut utilisé les titres télécharger sur Zune pour mes soirées ?

Le contrat de licence dit que l'on peut les utilisé dans un cadre non commerciale. Es ce que l’animation de soirées et les mixe en discothèque son un cadre commerciale ?

Voici ce qui est dit sur le contrat de licence et cela ressemble fort a celui de iTunes et beaucoup d'entre nous fond des soirée avec des titre en provenance d'iTune.

Citation de Conditions de service Zune :

Règles d’utilisation des enregistrements audio

Vous avez l’autorisation d’utiliser le contenu acheté sur le service dans votre pays sur cinq (5) ordinateurs personnels et sur les appareils mobiles que vous employez pour un usage personnel raisonnable non commercial. Vous pouvez télécharger le contenu une seule fois sur ces dispositifs.

Pour les enregistrements audio protégés par la technologie DRM, vous avez la possibilité de graver sur CD-ROM le contenu acheté et les sélections contenant le contenu acheté, uniquement pour un usage personnel non commercial. Un morceau de musique peut être gravé autant de fois que vous le souhaitez. En revanche, vous ne pouvez pas graver plus de sept (7) fois la même sélection.

Pour les enregistrements audio exempts de la technologie DRM, vous avez l’autorisation de créer des copies réservées à un usage personnel non commercial. Les autres copies sont formellement interdites et peuvent constituer une violation des droits d’auteur. Le nombre de contenu exempt de la technologie DRM à graver est illimité, mais toutes les copies doivent être réservées à un usage personnel non commercial.

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[ Dernière édition du message le 03/06/2011 à 13:34:32 ]

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AFicionado·a

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2 Posté le 03/06/2011 à 13:50:49

De plus, les conditions d'utilisation ne doive pas être réellement diffamante de celle d'un CD classique, contrairement a l’industrie du cinéma ou les projectionniste et les loueur de vidéo son obliger d'acheté des copie spécial pour pouvoir les diffusé publiquement. Il n'existe aucun support audio spécifique destiné a la diffusion en publique.

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AFicionado·a

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3 Posté le 03/06/2011 à 16:24:55

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

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4 Posté le 03/06/2011 à 18:11:19

Houlàà, on se calme sur les UP, les gens ne sont pas forcément à la disposition immédiate des gens qui postent.

Citation :

Es ce que l’animation de soirées et les mixe en discothèque son un cadre commerciale ?

Carrément, oui ! la discothèque est en soi un commerce donc tout se qui s'y passe... surtout les 2 choses principales qui s'y passent : passer de la musique, et servir des boissons, sont par nature des activités commerciales.

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http://www.cachets-artistes.com/

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AFicionado·a

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5 Posté le 03/06/2011 à 18:56:11

Hello,

Désoler pour le Up c'est dans l’entrain.

j'ai été voir sur le condition général d'itunes et c'est la même chose.

Citation de condition général d'itunes :

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits uniquement pour un usage personnel et non commercial. Pour plus de détails sur vos droits et restrictions de vos droits d’utilisation des Produits, veuillez consulter les pages suivantes :

Es ce que cela veux dire que tout les Dj qui mixe en club et autre avec du contenue itunes son "hors la lois" ?

Comment peut ton fair si on ne peut pas diffusé se que l'on achète ?

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xxoioxx

#Houba

6572

Membre d’honneur

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6 Posté le 03/06/2011 à 19:34:04

Que ce soit Itunes, Zune ou un CD du commerce, la diffusion publique (commerciale ou non)d'un enregistrement est interdite... sauf autorisation. Mais si l'organisateur ou le commerce est en ordre vis à vis des sociétés de perception de droits d'auteur et droits voisins il n'y a plus de problème d'autorisation puisque que les ayants-droits sont (plus ou moins justement) rétribués.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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AFicionado·a

Membre depuis 14 ans

7 Posté le 03/06/2011 à 20:28:55

Donc au moment ou la discothèque fais son affaire avec la sasem pas de souci ? c'est bien ça ?

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xxoioxx

#Houba

6572

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Membre depuis 17 ans

8 Posté le 03/06/2011 à 20:40:15

La sacem et la SPRE je crois, sauf dans les cas où la SPRé a donné mandat à la sacem pour la perception de la rémunération équitable, mais je suis belge (désolé lol) et je ne connais pas très bien les règles de perception des droits en France.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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AFicionado·a

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9 Posté le 03/06/2011 à 20:43:28

lol Ya pas de mal.

Il est dit aussi que l'on ne peut utilisé les titre télécharger que dans son pays, si je vais mixé a l’étranger je suis coincé ou ça passe ?

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xxoioxx

#Houba

6572

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10 Posté le 03/06/2011 à 23:07:06

La plupart des sociétés de perception de droits ont des accords de réciprocité avec leurs consœurs à l'étranger. Quand l'organisateur est un minimum sérieux, pas de soucis ;-)

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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AFicionado·a

Membre depuis 14 ans

11 Posté le 03/06/2011 à 23:14:21

Merci pour tout c'est infos epebe. Une dernière question me traquasse, un de mes pot DJ a eu un contrôle de la SASEM sur un festival electro, es ce que cela est fréquent, es ce qu'il demande les facture des mp3 ? Ya 't'il un risque pour le DJ si quelque chose cloche ? Je voudrais pas prendre une prune par ce que une licence des titre que j'utilise ne conviens pas a tel ou tel utilisation.

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[ Dernière édition du message le 03/06/2011 à 23:22:48 ]

#Houba

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Membre depuis 17 ans

12 Posté le 05/06/2011 à 18:13:51

Les contrôles sont très fréquent mais concernent plus la vérification que la soirée a été correctement déclarée que la légalité des supports du DJ. Légalement toute copie pirate quel que soit le support est une contrefaçon et la simple détention d'une contrefaçon, même de bonne foi, est un délit. Donc, en théorie, le DJ devrait pouvoir apporter la preuve qu'il est bien propriétaire des supports (physique ou numérique)mais en pratique, perso, je n'ai jamais entendu parler d'un DJ qui aurait eu des problèmes à ce sujet.
En tout cas pour des morceaux acquis légalement là je suis pratiquement certain qu'il n'y a pas de soucis par rapport aux licences d'utilisation. La déclaration de la soirée auprès des sociétés de perception vaut autorisation.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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AFicionado·a

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13 Posté le 05/06/2011 à 18:44:03

Donc limite je prend mes factures en PDF dans mon ordi ou sur une clef USB et c'est bon.

Merci a toi epebe !!

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