Sujet de la discussionPosté le 16/02/2004 à 06:56:00Ou faire un pressage vinyl white sans sdrm ni sacem ?
Salut à tous, je cherche a faire presser 500 vinyles en white au moindre cout, les morceaux sont libres de droits (persos) mais je n'ai pas envie d'engraisser le systeme avec sdrm et autres taxes....So ??? quelqu'un a t-il une piste, meme à l'etranger ?
Tiens, maintenant que quelqu'un à déterré le topic, je vais redemander (pour la dixième foisau moins), quel est le teste de lois qui oblige les sociétés de pressage d'exiger l'autorisation de la SDRM ?
Tiens, maintenant que quelqu'un à déterré le topic, je vais redemander (pour la dixième foisau moins), quel est le teste de lois qui oblige les sociétés de pressage d'exiger l'autorisation de la SDRM ?Merci.
Très précisément l'article L 111-4 du Code de la propriété intellectuelle qui, par la loi du 11 mars 1957, a institué le droit d'auteur et le décret n° 67-181 du 6 mars 1967 qui désigne les sociétés chargées de la perception des droits en France.
En rappelant tout de même que si l'autorisation est obligatoire, aucun droit n'est du si aucune œuvre protégée(en France ou à l'étranger)n'est présente sur le master à reproduire.
En rappelant également que l'artiste déclaré (donc celui qui raque dans le cas d'une autoprod) récupère grosso modo 90% de la somme qu'il a payé en SDRM via la SACEM. S'il est le seul artiste sur le projet of course.