Sujet de la discussionPosté le 26/09/2011 à 10:32:38Informations a propos du dépôt électronique
Bonjour à tous,
Je cherche des informations a propos du dépôt électronique en vue de "protéger" des morceaux avant de les fournir à des tiers (mixage, démarches de promo, etc...).
De ce que j'ai bien pu comprendre et par rapport à ce qu'on veut faire, pour le moment seul le dépôt des morceaux nous intéresse pour faire foi d'une antériorité (en gros la Sacem ne nous intéresse pas dans l'immédiat).
Parmi les options possibles, je connais et j'ai noté:
l'envoie à soi même par recommandé
le dépôt à la SNAC
le dépôt à l'INPI/enveloppe Soleau
le dépôt chez un notaire
le dépôt électronique
C'est ce dernier point qui m'intéresse (dépôt électronique) et je voulais savoir si des personnes ont des infos à propos de cette démarche. A-t-elle vraiment une valeur juridique fiable comme l'annoncent les sites de dépôts ?
Quelqu'un a-t-il de l'expérience et testé ce type de dépôt ?
Et de manière plus directe, que pensez vous de eAuteur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai jamais vu une tomate chanter, mais j'ai déjà vu une carotte râpée.
Hello,
ce que j'ai pu protéger en mode électronique, c'est du texte et de l'image.
Il s'agit d'un formulaire à remplir en ligne, puis de joindre des pièces, Jpg ou Pdf.
L'envoi à la base de données centrale implique le dépot.
Le dépot électronique se fait, en tout cas à ma connaissance sur le site de l'INPI pour entamer une démarche de protection ou de brevet.