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SPPF SCPP IRSC...

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Sujet de la discussion SPPF SCPP IRSC...
Bonjour à tous,
je cherche des infos sur les sociétés de producteurs...

Nous sommes une association qui rassemble 2 ou 3 groupes et nous auto-produisons nos disques. Nous en avons déjà produits 3 et allons en sortir 2 autres dans les mois à venir. J'avais jamais entendu parler de ces structures de producteurs aussi je me renseigne

1/ Si j'ai bien suivi, nous pouvons obtenir gratuitement des codes ISRC pour nos futurs morceaux. Donc nous allons le faire (je précise : ce ne sont que des compos déposés à la SACEM)

2/ Cependant y a-t-il un intérêt pour nous d'inscrire notre structure à la SCPP (société civile des Producteurs de Phonogrammes) ?
Nous allons presser 2000 ou 3000 cd's - Dans un premier temps, la vente se fera principalement en direct (concert), peut être un peu à la fnac locale et/ou via un label indépendant - Il y aura quelques diffusions radios (en locales ou radio associative) - nous mettrons les titres en téléchargement sur les plates formes indépendantes.
On espère comme tout à chacun évidemment aller plus loin (distributeur, diffusion nationale etc...) Mais à ce stade est-ce rentable de s'inscrire ?
La bonne stratégie serait d'obtenir les codes et de s'inscrire ensuite si la diffusion décolle ?

3/ Quel est la différence entre la SCPP (société civile des Producteurs de Phonogrammes) et la SPPF (société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
2
Bonjour,

La SCPP regroupe les majors (mais il y a des indés dedans aussi), la SPPF regroupe les indépendants. ces deux sociétés civiles gèrent la Copie Privée et donc reverse leur quote-part calculée sur les ventes de l'année précédentes à ses adhérents (faut pas rêver, c'est quelques dizaines ou centaines d'euros).

mais surtout, il existe dans les 2 sociétés civiles des aides : à la production, au tour, au clip, etc... qui peuvent atteindre 40% du budget. Ce n'est pas négligeable.

mais il faut que le disque soit distribués physiquement nationalement (ils sont entrain d'évoluer mais autant que je sache ce n'est encore pas fait, pour aider les albums distribués seulement numériquement (vu que le physique c'est de plus en plus dur).

De plus, il faut respecter la convention collective de l'industrie phonographique qui n'est pas légère en terme notamment de rémunération des enregistrements. Bref, tout cela se calcule.

Enfin, je ne suis pas certain que la SCPP accepte les associations. A vérifier sur leur site.
3
Merci pour ces précisions.
quels sont les effets "indésirables" suite à une signature à la SCPP par un indé ?
mise à part les 150€ d'inscription ?
(comment ils récupèrent les sous ? qu'est ce qu'ils versent ?)
si jamais ils viennent nous taper dessus parce qu'on diffuse sur internet, et un clip via des chaines "indé" genre NoLife... c'est plutôt contre productif de s'inscrire non ?

je suis plus ou moins dans la même phase que JYT.
l'asso a produit un album. (déposé sacem également)
distribué par un label indé dans toute l'europe.
on a aussi produit un clip (que je vous invite à voir ! lol) et apparemment pour espérer ne serait-ce qu'un passage au comité de visionnage sur W9, il faut être inscrit à la SCPP...)
donc à vrai dire, l'inscription est pour l'instant motivée uniquement par ça et d'éventuels gains liés à la diffusion.. (si diffusion il y a, sachant qu'on fait du rock/metal en anglais... avec les quotas du CSA on est mal barré!)

bref..., to sign up or not to sign up !:???:

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



4
Quelqu'un ici est inscrit à la SCPP ou SPPF et peut faire un retour d'expérience ?

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



5
Pour ma part affilié à la SIMIM, équivalent belge. Honnêtement, à part pour obtenir mon code producteur pour générer mes propres ISRC, ça ne me sert actuellement à rien. C'est eux qui redistribuent les droits voisins des producteurs, mais comme dit par ailleurs comme ces droits voisins sont répartis sur base de statistiques d'audiences radio/TV, si on n'est pas régulièrement sur les playlists ça ne rapporte pas un kopeck.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
est ce que la SCPP est intéressante pour un producteur réalisateur en auto-production sans société ni structure juridique qui presse entre 1500 et 2000 disques ? est ce que c'est gens là vont collecter correctement les droits des petites radios FM de province , les radios web , les vidéos youtube et dailymotion ?

[ Dernière édition du message le 09/02/2012 à 16:43:12 ]

7
franchement, l'intérêt de la scpp ou de la sppf, c'est les aides que tu peux obtenir pour la production d'un disque, d'un clip, d'une aide à la tournée.
bien cela sous-entende que tu respectes la convention collective de l'édition phonographique (ce qui coûte cher)

sinon, ils récupèrent la copie privée et les droits voisins et c'est calculé sur tes chiffres de ventes physique et numériques et si tu dois vendre 2 000 copies, tu recevras des clopinettes. Donc s'inscrire juste pour toucher les droits voisins, ne me parait pas rentables.
c'est plus sur les aides que ton attention doit se porter.
8
Citation :
bien cela sous-entende que tu respectes la convention collective de l'édition phonographique (ce qui coûte cher)


tu peux développer, concrètement, qu'est-ce qui coûte cher? merci!

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



[ Dernière édition du message le 10/02/2012 à 09:03:50 ]

9
La convention collective impose de rémunérer les artistes qui participent à l'enregistrement à hauteur de 28€ brut par minute de musique enregistrée effectivement utilisée (exploitée phonographiquement). Il y a un abattement de 25% pour le 2nd, de 40 pour le 3eme et de 50 au de-là.
donc pour un groupe de 4 artistes qui fait un album de 40min, en gros, ça coute au producteur dans les 4730€ !!!

Le problème, c'est que pour avoir des aides à l'enregistrement, le producteur doit payer les artistes (et je pense d'ailleurs que maintenant la propriété du master passe par ce paiement ; la facture du studio ne suffit plus).

donc pour résumer, à mon avis, inutile d'aller à la scpp ou sppf :
- pour récupérer des droits voisins ou copie privée si tu ne vends pas au taquet et/ou si tu n'as pas de grosses ifs radios ou TV (radio locales = 0)
- si tu n'as pas un gros budget enregistrement (au moins 10 000€) pour demander des aides à l'enregistrement.
10
oui et à la fois comme je disais, impossible de même espérer un passage au comité de visionnage dans la groupe M6-W9, si tu n'es pas membre de la SCPP.

donc à vrai dire, l'inscription est dans notre cas motivée uniquement par ça.

on te demande de respecter la convention collective uniquement si tu veux bénéficier des aides alors.. je me demandais si tu pouvais avoir un retour de manivelle. (un peu comme pour la sacem, où certains mag/label/ presseurs de compilation ne veulent pas payer la sdrm, donc soit tu te retrouves à la payer, et à la récupérer 6 mois plus tard réduite de 20% de charges diverses.

Mon site, Ma Zic : www.hpisound.com



[ Dernière édition du message le 10/02/2012 à 11:15:01 ]

11
retour de manivelle ? franchement je pense pas. ils ne sont pas tous interconnecté à ce point... ou alors c'est grave...
12
Hello,

Bon je remonte le topic car j'ai réellement besoin d'infos.

Nous désirons inscrire notre association qui fait entre autre office de label pour nos 2 groupes a la SPPF.

Le seul but de cette inscriptions est de faire un dépôt de dossier afin de pouvoir toucher la subventions de la SPPF. Nous sommes totalement auto-produit.

Je connais plus ou moins les conditions pour prétendre déposer son dossier pour la sub, néanmoins quelqu'un pourrai t'il m’éclairer sur ces histoire d'URSSAF, rémunérations de artistes etc ...??

Visiblement la SPPF y accorde beaucoup d’intérêt si on veux toucher cette sub, hors vu le statut de nos groupes, même si les 2 groupes font régulièrement des concerts dans des petite et moyenne structure, on est bien loin de toucher un cachet d'artiste, on trouve tout juste le moyen d'avoir un défraiement lors d'un show ... C'est ça l'underground.

Alors quel son les + , quels on les - de la SPPF.

On ne veux pas s'inscrire a la SPPF aveuglement, tout ça pour qu'au final nous ne pas bénéficions pas de la sub et en plus s’être mis des bâtons dans les roues ...

J'attends vos avis, thanx !!

13
Il y a vraiment personne pour donner une infos ??
14
Alors je crois que pour toucher les subventions de la SPPF il y a comme "un cahier des charges" à respecter par le producteur (ton asso donc)

Notamment respecter le contrat qui est d'usage entre le producteur et les interprètes qui est un contrat d'artiste donc un contrat de travail ! c'est à dire qu'il faut pouvoir payer les séances d'enregistrements studios sur une base minimale ..
15
Salut Lorekah,

Et bien justement il est la le probleme, deja ca me surprend beaucoup qu'un label doit payer des artistes qui sont en stud' ... Bon pourquoi passons.

L'autre vrai probleme c'est qu'on ne va pas pouvoir etre payé car nous fesont partie du statut de notre association, par exemple moi je suis le secretaire de cette asso, donc par consequant je ne peux etre payé vu que c'est une asso a loi 1901 !... Donc mon inscriptions SPPF la c'est mal barré on dirait ... ??.........
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Citation de jay-dez :
deja ca me surprend beaucoup qu'un label doit payer des artistes qui sont en stud' pa...
C'est le producteur (qui n'est pas nécessairement le label) qui doit prendre en charge la totalité des frais de production d'un enregistrement, en ce compris les rémunérations des musiciens.

Le problème est, d'après ce que j'ai pu lire, que la loi française manque gravement de souplesse en ce qui concerne ces rémunérations et n'est surtout pas adaptée aux autoproductions. Je n'ai pas ce genre de problème en Belgique. Dans pratiquement tous les autres pays la rémunération peut être symbolique voire inexistante et les artistes comme les musiciens d'accompagnement peuvent choisir d'être rémunérés contractuellement au pourcentage des recettes.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Exact, le producteur est par définition le propriétaire de l'enregistrement et détient les droits d'exploitation (grosso modo de vendre, de diffuser) sur ces derniers. C'est pour cela qu'il rassemble tous les intervenants sur une musique et contractualise tout ça pour pouvoir exercer ce droit.
Après effectivement en France la réglementation pour les artistes salariés est raide. Je crois que la rémunération minimale est de l'ordre de 150€ brut sur une base de 3 hrs par séance d'enregistrement + 9€/ minute enregistrée. + les charges, les feuilles de présence etc à gérer ...
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Bon alors autant dire que moi, mon groupe et notre label avec lequel nous allons sortir notre CD on peu oublier la SPPF...

Deja qu'on se demande si on va rentrer dans nos frais rien que pour la production global de cette album, alors si en plus il faut qu'on se remunere c'est impossible... On brasse pas assez d'argent pour etre payé, et j'imagine que l'argent que percoie un artiste en guise de paye vien enfaites des ventes de CD faite en amont...