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Statut d'une asso pour un groupe.

  • 23 réponses
  • 10 participants
  • 14 417 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Statut d'une asso pour un groupe.
Salut,
j'ai entendu que pour rediger les statuts et surtout le but d'une asso, il fallait mettre quelquechose de pas trop precis pour ne pas limiter les actions futures de l'asso.

est ce que quequ'un qui a une asso qui fonctionne dans le but de promouvoir un groupe, faire des factures etc....
peut me donner un aperçu de se qu'il a inscrit sur sa page de statut.

pierre
L'homme des bois
2
Salut,

Nous, on a mis : ¨"Promouvoir les musiques qu'on aime".

Comme ça, c'est suffisament large pour nous permettre de faire ce qu'on vuet, produire, des CDs, organiser des concerts, éditer un fanzine, des compiles...

A+
sylv1
3
Et facturer aussi ?
L'homme des bois
4
A priori, oui.

Mais ça dépend peut être de ce que tu factures, et à qui...

Si c'est facturer les concerts de ton groupe aux organisateurs de concerts, aucun souci. du moins tant que la thune n'est pas reversée "n'importe comment" aux musiciens.

Faut rester le plus carré possible, mais avant que ton asso soit controllée, il va se passer un peu de temps. Sauf si t'organise d'emblée un méga festival...
:clin:

A+
Sylv1
5
Le libellé exact des statuts de ton asso n'a pas grand chose à voir avec sa capacité à émettre des factures...
Tout asso (loi 1901) peut émettre des factures pour à peu près n'importe quel type d'événement ponctuel tant que ça reste dans le cadre du "a but non lucratif" bien sûr.

Ceci dit, à partir d'un certain nombre de concerts par an, il doit te falloir un statut d'entrepreneur de spectacle ou qqch comme ça. Mais sur ce coup là, je ne peux pas t'en dire plus, je ne sais pas ce que ça implique.
6
Voici ce que moi g utilisé :

Citation : Promotion de la musique en général par l’organisation ou la participation de spectacles cabarets et concerts amplifiés ou non, en France ou à l'étranger, production pour la promotion de supports musicaux et audiovisuels ; toutes autres activités liées aux spectacles musicaux.

7
Pour plus de 6 concerts par an, tu dois avoir une licence d'entrepreneur de spectacles.

vas voir sur le site de l'irma. http://www.irma.asso.fr et ses fiches pratiques. tout est expliqué sur ce point précis.

sinon, pour l'association, il est fortement déconseillé aux artistes-interprètes de faire partie du bureau ou du conseil d’administration d’une association qui administre et diffuse leurs productions artistiques (spectacles, disques, audiovisuel).

Pour l’enregistrement, l’association doit verser aux artistes-interprètes un salaire en contrepartie du travail en studio. Elle doit donc être soumise à la tenue d’un registre unique du personnel et un registre de paie.

quant aux statuts, c énoncés par sylv1 sont très bien. :bravo:
8
Une licence meme ne tant que groupe??
9
Du point de vue de ton asso, que les membres du groupe soient adhérents à l'asso ne change rien ! Quand tu veux organiser un concert, que ce soit avec ton groupe ou un autre c'est pareil.
10
Ok comment avoir la licence?? c compliqué?
11
Ya kan meme un truc qui me gene quand on joue dans un bar par exemple, l'organisateur c le bar en question donc c a lui d'avoir la licence spectacle si plus de 6 par ans????? je suis quasi sur de moi quelqu'un en sais plus la dessus?
sinon quel est le rpobleme par exemple si les membres du groupe font partis du bureau?
12
Farfade, g suis ok avec toi : si t'es membre de ton asso y a pas de pb, mais ce n'est pas le cas pour le reste. surtout éviter de faire partie du bureau ou du conseil d'administration. tu p etre membre de l'assoc, mais ca s'arrête là si tu es l'interprète du groupe.
L'assoc doit être constituée de deux personnes minimum. Il y a une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents, une secrétaire générale et un trésorier. Bien sûr, vous pouvez choisir d’être deux seulement (un président et un trésorier).

quant à la licence d'entrepreneur de spectacle, il y a erreur en fait. tu en as besoin si tu es un exploitant de lieu de spectacle, un producteur de spectacles ou tournées ou un diffuseur de spectacle. si tu es intéressé, fo faire ta demander à la DRAC

faire plus de 6 concerts par an, en fait, tu n'es plus un amateur. mais un professionnel. ce ne sont plus des concerts occasionels. désolé pour cette erreur.
13
En fait, steves, le fait de ne pas être dans le bureau ou le conseil d'administration, ça montre et çà prouve ton caractère désintéressé. et c'est très important pour une association loi 1901, à but non lucratif. ca fait partie des critères de constitution si tu v, pour crééer une assoc. rien de plus facile de créer une assoc, mais fo connaitre un minimum les implications. car ne sous estimons pas les visites "imprévues". car de cee oté là ca s'est beaucoup modifié... les assoc sont dans le colimateur de plusieurs organismes.
14
Okok. en gros c mieux si c nos femmes qui sont membres du bureau lol.
bon je v voir ça. :up:
15
Oui et pour ce qui est des impôts.
Si c'est à but non lucratif est ce qu'on en paie ?

Quelqu'un aurait-il d'autres exemples de statut d'assos ?

Learn, learn, learn.

http://gracchus-rock.blogspot.com/p/le-groupe.html

https://soundcloud.com/gracchus-rock

16

Citation : Si c'est à but non lucratif est ce qu'on en paie ?



oui, à partir d'un certain chiffre d'affaire, suffisamment élevé pour que cela ne risque pas de t'arriver avant un moment...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

17
Merci, pour la réponse, au faite c'est quoi le seuil;


Sinon, qui a des exemples de statut.

Learn, learn, learn.

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18
Non, ce n'est pas en fonction du CA qu'on paie des impôts ou non quand on est une association, mais en fonction du mode de gestion et de l'activité en elle-même.

Un peu plus d'infos Ici

http://www.cachets-artistes.com/

19
MERCI MONSIEUR MODERATEUR THEMATIQUE, c'est tout à fait juste, après ce que je viens d'en lire.

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20

Citation : Par ailleurs, l'assujettissement à l'impôt sur les bénéfices entraîne, sauf exception, le paiement de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) calculée sur le chiffre d'affaires.

Les entités dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000 € sont redevables de l’IFA.



je m'étais arrété à ça... :oops:

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21
Salut les gens
pas le temps de détailler ce soir. mais le système de
"je fais un concert dans un bar qui paye mon asso" est très limite - et de plus en plus - vis à vis de la loi car il s'agit de travail. avec assujettissement des musiciens par rapport à une asso.
doc si l'asso reverse ensuite un cachet déclaré avec taxes aux zicos après, c'est nickel; mais si tout le pognon va a l'asso, ben, c'est pas légal...

tout ca parce que le statut d'amateur n'existe pas en France.
et les choses vont pas en s'améliorant avec les lois a venir.

donc le bon plan de l'asso pour les groupes, c'est un faut bon plan.
ou partiel.

bye

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22
Moi ça m'interesse surtout pour me faire payer par une collectivité.
Les bars ne peuvent-ils pas payer de main à main.

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23
Bonjour a tous,

je voudrais avoir une info concernant l'association pour un groupe,
l'asso est faite, le groupe joue dan un bar et facture la prestation.
est ce que l'on peut garder la totalité du cachet pour l'asso ou doit on repayer quelques choses apres, style urssaf meme si c'est a but non lucratif????

merci.
24
La plupart des groupes gardent la cachet pour l'asso
mais il faut savoir que légalement, il y a l'emploi de musiciens qui donnent lieu à un cachet donc normalement, ton asso doit ensuite reverser tout ou partir du cachet aux musiciens, et déclarer tout ça....

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