Statut d'une asso pour un groupe.

Le pierrot

143

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/02/2004 à 13:40:48

Salut,
j'ai entendu que pour rediger les statuts et surtout le but d'une asso, il fallait mettre quelquechose de pas trop precis pour ne pas limiter les actions futures de l'asso.

est ce que quequ'un qui a une asso qui fonctionne dans le but de promouvoir un groupe, faire des factures etc....
peut me donner un aperçu de se qu'il a inscrit sur sa page de statut.

pierre

L'homme des bois

Sylv1

518

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 23/02/2004 à 14:16:06

Salut,

Nous, on a mis : ¨"Promouvoir les musiques qu'on aime".

Comme ça, c'est suffisament large pour nous permettre de faire ce qu'on vuet, produire, des CDs, organiser des concerts, éditer un fanzine, des compiles...

A+
sylv1

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Le pierrot

143

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 23/02/2004 à 14:48:54

Et facturer aussi ?

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L'homme des bois

Sylv1

518

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 23/02/2004 à 14:56:19

A priori, oui.

Mais ça dépend peut être de ce que tu factures, et à qui...

Si c'est facturer les concerts de ton groupe aux organisateurs de concerts, aucun souci. du moins tant que la thune n'est pas reversée "n'importe comment" aux musiciens.

Faut rester le plus carré possible, mais avant que ton asso soit controllée, il va se passer un peu de temps. Sauf si t'organise d'emblée un méga festival...
:clin:

A+
Sylv1

0

Farfade

305

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

5 Posté le 23/02/2004 à 15:01:46

Le libellé exact des statuts de ton asso n'a pas grand chose à voir avec sa capacité à émettre des factures...
Tout asso (loi 1901) peut émettre des factures pour à peu près n'importe quel type d'événement ponctuel tant que ça reste dans le cadre du "a but non lucratif" bien sûr.

Ceci dit, à partir d'un certain nombre de concerts par an, il doit te falloir un statut d'entrepreneur de spectacle ou qqch comme ça. Mais sur ce coup là, je ne peux pas t'en dire plus, je ne sais pas ce que ça implique.

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Steves_fr

1153

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 23/02/2004 à 16:11:25

Voici ce que moi g utilisé :

Citation : Promotion de la musique en général par l’organisation ou la participation de spectacles cabarets et concerts amplifiés ou non, en France ou à l'étranger, production pour la promotion de supports musicaux et audiovisuels ; toutes autres activités liées aux spectacles musicaux.

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dexarp

167

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

7 Posté le 23/02/2004 à 16:48:28

Pour plus de 6 concerts par an, tu dois avoir une licence d'entrepreneur de spectacles.

vas voir sur le site de l'irma. http://www.irma.asso.fr et ses fiches pratiques. tout est expliqué sur ce point précis.

sinon, pour l'association, il est fortement déconseillé aux artistes-interprètes de faire partie du bureau ou du conseil d’administration d’une association qui administre et diffuse leurs productions artistiques (spectacles, disques, audiovisuel).

Pour l’enregistrement, l’association doit verser aux artistes-interprètes un salaire en contrepartie du travail en studio. Elle doit donc être soumise à la tenue d’un registre unique du personnel et un registre de paie.

quant aux statuts, c énoncés par sylv1 sont très bien. :bravo:

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Steves_fr

1153

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 23/02/2004 à 17:08:33

Une licence meme ne tant que groupe??

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Farfade

305

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

9 Posté le 23/02/2004 à 17:13:09

Du point de vue de ton asso, que les membres du groupe soient adhérents à l'asso ne change rien ! Quand tu veux organiser un concert, que ce soit avec ton groupe ou un autre c'est pareil.

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Steves_fr

1153

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

10 Posté le 23/02/2004 à 17:24:54

Ok comment avoir la licence?? c compliqué?

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