ASCAM et droits d'auteurs.

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saiwil

Nouvel·le AFfilié·e

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Sujet de la discussion Posté le 28/01/2012 à 19:39:56

Salut à tous,

Alors pour faire court, je sors prochainement un album sur un label Americain,
Mes titres sont à la SACEM, mais je crois que ça ne marche qu'en France.

Pour les US ils m'ont parlé de l'ASCAM, est ce que quelqu'un peut m'en dire plus sur cet organisme ? Est ce que ça fonctionne comme la SACEM ?

Merci d'avance à ceux qui me répondront .

Cyril

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 28/01/2012 à 21:51:42

La sacem a des accords de réciprocité dans le monde entier, y compris aux USA. Les éventuels droits seront donc normalement perçus par la sacem, selon les règles américaines. Par contre, pour un sortie aux USA, il est généralement recommandé de faire en plus un dépôt de copyright aux USA. La différence est qu'en cas de conflit (plagiat, utilisation interdite etc), les frais de procédure pourront être réclamés à la partie adverse (en cas de victoire en justice...)s'il y a dépôt de copyright américain, et pas dans le cas contraire. Au prix des avocats américains, ça peut faire une sacrée différence...

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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