Sujet eAuteur, des connaisseurs ?
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noreu
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Salut tout le monde !
Je vient de voir un site ( http://www.eauteur.com/ ) qui a pour principe de protéger légalement les oeuvres de n'importe quel artiste, tous domaines confondus (bon 5€ par chanson quand même ^^ ), et qui ne prend aucun droits sur la musique (pas comme la SACEM quoi ... )
Vous en avez entendu parler ? Sa vaut peut etre le coup ... je me méfie un peu des trucs comme sa, j'ai lu (en diagonale, j'avoue ) les conditions d'utilisations, sa m'a paru franc, mais bon ... si quelqun connais, a-t-il un avis ???
Merci !!
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thetempletonpeck
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Mais cela reste une simple preuve d'antériorité et ne remplace en aucun cas un dépôt Sacem.
@JTVDigital
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thetempletonpeck
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il faudra tout de même un bon avocat et aller au tribunal en cas de problèmes.
sa évite déja le plagia quand même non ?
non, c'est dissuasif uniquement.
@JTVDigital
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thetempletonpeck
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Regardez également du côté de l'INPI avec les "enveloppes Soleau", c'est plus cher mais bien plus "officiel" également.
Autre option, un peu moins chère, le dépôt au Snac (https://www.snac.fr/accueilsnac.htm), 35€ de 1 à 4 "chansons".
C'est une très bonne alternative en attendant d'être sociétaire Sacem.
@JTVDigital
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Anonyme
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Attention, un dépot sacem n'a absolument pas la moindre valeur légale pour ce qui est de l'antériorité de l'oeuvre !
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Anonyme
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Heu, si, elle sert, mais pas à tout le monde.
Sinon, la sacem n'interviendra jamais dans un conflits de revendication de droits d'auteur entre 2 de ses membres, sauf pour faire la médiation.
Mais même si cette revendication se fait contre une société de droits d'auteur étrangère, là aussi son "aide" sera plus du domaine de la médiation.
En revanche, au niveau juridique, en France en tout cas, le dépot des morceaux à la sacem va s'inscrire dans ce qui s'appelle un faisceau de présemptions, parmi d'autres preuves : y arrive un moment quand toutes les preuves vont dans le même sens, l'affaire est jugée facilement.
Mais là aussi aucune aide financière ni juridique ne sera apportée par la sacem, qui se bornera à fournir la date de dépot.
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thetempletonpeck
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la sacem n'interviendra jamais dans un conflits de revendication de droits d'auteur entre 2 de ses membres, sauf pour faire la médiation.
certes, mais dans le cas contraire, qui fait la médiation justement?
à moins d'avoir les moyens de se payer un avocat..
@JTVDigital
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