Dépôt de composition pour la captation d'un évènement.

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Phil C.

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Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 04/04/2012 à 22:47:14

Bonjour à tous.

J’ai reçu commande pour un évènement d’une composition.

Pour la compo, pas de soucis.
Là où ça se complique, c’est sur le plan légal.

Il y aura captation vidéo de l’évènement, donc image et son.

J’ai pour l’instant un accord verbal avec mon commanditaire : Diffusion gratuite de la musique lors de l’évènement, et je perçois tous les droits sur la musique pour la vente du DVD de la captation.

Il n’y a aucun problème de confiance, le commanditaire et moi nous nous connaissons depuis des années, il m’a aidé à démarrer une activité rémunéré, la diffusion sans demander de droits de la musique lors de l’évènement représente un retour de bâton.

La question que je me pose est la suivante : Comment organiser tout ceci sur le plan légal ? Comment déposer ma compo ?
Je précise que je ne suis pas membre de la SACEM.
Je pensai pour la diffusion de ma compo lors de l’évènement utiliser une License Creative Commons, puis passer à un dépôt SACEM pour la vente du DVD.
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos conseils.

Les dernières compos / De la synchro à l'image

[ Dernière édition du message le 04/04/2012 à 22:56:24 ]

LIVE FACTORY

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

2 Posté le 08/04/2012 à 19:04:10

Bonjour,

je te recommande de te tourner vers la Sacem qui peut te renseigner même si tu n'es pas adhérent ou vers le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs, le SNAC, qui propose un système peu onéreux pour protéger ton oeuvre : https://www.snac.fr/
Tu risques de tomber sur un auteur-compositeur, membre du syndicat, qui sera passé par là aussi!

Et bravo pour la commande!

LIVE FACTORY

Infos et coordonnées sur www.livefactory.fr

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