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Sujet Cours de musique (guitare) et AE : MODE D’EMPLOI

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Sujet de la discussion Cours de musique (guitare) et AE : MODE D’EMPLOI
Bonsoir

Je rédige ce soir un résumé de mon parcours du combattant pour créer mon auto-entreprise
Les divers threads sur ce forum regorgent d’info capitales et m’ont bien aidé à mener à bien mon projet

Mon projet : AE en tant que professeur de guitare classique dans un local dédié :
1ere étape : les locaux

L’auto-entreprise est domiciliée chez moi mais je voyais mal une ribambelle d’élèves débouler heures par heures chez moi donc --> recherche d’un local. 2 solutions : louer à mon nom ou bosser pour une association loi 1901. J’ai gardé la 2ieme solution.

2ieme étape : la déclaration AE

Aidé par une association spécialisée dans l’aide à la création d’entreprise (c’était gratuit mais pas obligé vu que la procedure est relativement simple) j’ai effectué toutes les démarches en ligne, en prenant soin de faire des imprim’ecran (vous comprendrez l’importance + loin). C’est simple, le code APE 8552Z, ENSEIGNEMENT CULTUREL, est facile à choisir vu que les activités musicales sont assez restreintes. L’AE fonctionne en profession libérale (BNC), 18,3 % de charges + 0,2% de Contribution a la Formation Professionnelle (apprenez parcoeur le guide de l’AE téléchargeable ici https://www.lautoentrepreneur.fr/images/1829-PtSur-AutoEntrepr.pdf )

On choisit une mutuelle (3 choix si mes souvenirs sont bons) et on choisit un mode de règlement des charges, mensuel ou trimestriel, j’ai choisit trimestriel.
C’est lors de l’inscription en ligne qu’on formule une demande d’ACCRE pour ceux qui pensent en avoir droit. L’ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneur d’Entreprise qui allège les charges sociales afin de favoriser le démarrage de l’activité (voir tableau https://www.lautoentrepreneur.fr/images/1829-PtSur-AutoEntrepr.pdf ).
Pour se faire on remplit un document CERFA telechargeable ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do qu’il faudra envoyer a son centre de paiement dans les 45 jours, chez moi, l’URSSAF, l’adresse du centre est donnée lors de la création en ligne.

Peu de temps après (1 mois env) on reçoit un courrier de l’URSSAF « Notification d’affiliation au régime auto-entrepreneur », n° SIRET, SIREN etc…ainsi que du RSI puisque l’AE est exonéré pendant 1 an des cotisations.
Voila, c’est fait, suffit de tenir un livre de compta simple, pour les factures il devra être mentionné « TVA non applicable, art 293 B du CGI » et « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »

Là ou ça s’est corsé pour moi c’est pour la demande d’ACCRE. Mon dossier n’a pas été enregistré par l’URSSAF et oO surprise au bout de 3 mois, 18,3% de charges au lieu de 5,3% !!!!
Je n’ai pas attendu de notification d’obtention de l’ACCRE car on peut lire ici et la, et pole emploi me l’a confirmé que, si pas de reponse negative au bout d’un mois on y a droit.
Ni une ni deux, je vais les voir et comme d’hab dans les administrations, je passe pas le 1er rideau, a savoir l’accueil ou la dame m’annonce que je n’ai pas envoyé les pièces demandées et me certifie que je n’ai pas droit a l’ACCRE. Mince me dis –je, je vais pas me laisser estourber quand même !!!
Bref, suit un courrier AR dixit le directeur de l’URSSAF, détaillant mon parcours, joignant toutes les pièces qui pourraient m’être réclamées, notamment les imprim’ecran de l’inscription. Pas de réponse au bout d’un mois, donc relance avec AR, et un courrier arrive chez moi m’informant que je suis bénéficiaire de l’ACCRE.
D’après l’association qui m’a aidé a me déclarer, 1 dossier de demande d’ACCRE sur 2 n’est pas traité correctement par l’administration, c’est dingue non ?

Voila pour le coté administratif, ça parait simple mais ça ne l’est pas, surtout quand on nous dit « mais oui tu as droit a l’ACCRE suffit de faire la demande !!! voyons » oui mais quand ? comment ? a qui ?sous quelles condition ? peut-être que mon histoire éclaircira certains doutes.

Pour le coté pratique, l’école propose des cours particuliers de 1heure ou en groupe, du lundi au samedi
Les élèves payent l’association, et l’AE, moi, établit une facture mensuelle à l’association en paiement de mes services. Attention le fisc ne tolère pas qu’un AE est 1 seul client, il en faut au minimum 2 sinon ils considèrent que c’est du salariat déguisé

Attention certains site web proposent de vous inscrire en tant qu'AE moyennant une remuneration. L'inscription est totalement gratuite via le site officiel https://www.lautoentrepreneur.fr/
Idem pour les charges : on ne paye rien, aucune avance meme si on reçoit des courriers etranges estampillés RSI je sais plus quoi etc... ce sont des entourloupes. Les charges se payent suivant le mode que vous avez choisit (mensuel ou trimestriel) suite à un courrier officiel de l'URSSAF (attention lisez bien les denominations des organismes car c'est la foire et certaines entreprises de communications n'hesitent pas à se faire passer pour des organismes officiel gouvernementaux)

J’espère que ma petite histoire aidera certains qui veulent se lancer et exercer leur passion au quotidien

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

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Bonjour

Alors pour ma part, j'avais créé une AE pour mes cours de batterie, j'ai fait tout tout seul...
Beaucoup plus simple, les élèves souhaitant des factures en avaient, les autres s'en fichaient, je déclarais tout de même ces revenus.
Pour l'ACCRE, pareil, bénéficiaire du RSA, ça a été ultra simple de l'obtenir.
Par contre, je rebondis sur tes dernières phrases pour confirmer GRAVEMENT que ce qui est dit est vrai.
SOYEZ TRES PRUDENTS quant aux courriers que vous pourriez recevoir très rapidement de pseudo organismes vous demandant de payer telle ou telle cotisation... ILS SONT FAUX !!! C'EST UNE PURE ARNAQUE !!!
Vous n'avez strictement rien à payer au début, que ce soit envers le RSI ou RAM GAMMEX, RIEN DU TOUT !!! Le RSI est le Régime Social des Indépendants (donc notre sécurité sociale)...

A titre indicatif, le RSI et RAM GAMMEX communiquent très mal entre eux, et c'est parfois la crois et la bannière pour être affilié... Vous comprendrez lorsque vous devrez le faire...

Ceci étant dit, la création d'une AE est tout de même devenue trè très simple aujourd'hui, et même si passer par une asso peut en aider certains, je vous conseille tout de même de passer par vous même, ce sera beaucoup plus facile pour vos comptes :)

Amicalement
Gero

"Rien n'est dans rien, si si, c'est prouvé !"