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renseignements juridique pour projet

  • 4 réponses
  • 3 participants
  • 1 106 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion renseignements juridique pour projet
Salut tout le monde,
Je réalise actuellement un projet, je vais essayer d'être bref:
j'écris et compose des chansons.
Par système d'annonces sur internet, je recrute des chanteurs ( ses )
pour les interpréter. ( collaboration à distance, voyez cela comme un casting )
Une fois tout les titres fini, je compte entamer une opération de diffusion
sur internet ( plate forme d'écoute, web-radio, tremplins, etc )
C'est une collaboration gratuite qui vise à nous faire entendre.
Les seuls revenus de ce projet - pour le moment - seront des royalties
( sacem pour moi, espedidam pour les interprètes, à la condition
qu'ils y soient affiliés)

Je souhaiterai rédiger une sorte de mini contrat afin de protéger nos droits mutuels,
que tout soit clair, et se passe dans le respect.
Bien sûr, cela ne peut pas être officiel puisque je le répète, c'est une collaboration gratuite, même si par la suite j' espère des retombée.
J'ai pour cela besoin d'avis de personnes maitrisant la législation
et les codes juridique, pour exploitation de l'image d'autrui, etc.
( je vais faire une vidéo d 'eux pour lancer la promo )
verrouiller quelque points précis afin d' éviter les conflits.
Partant du principe que plus c'est clair dès le début, moins il y a de problèmes
par la suite..
Je cherche une structure ou bien des sites qui pourraient m'informer
sur les droits et mes obligations vis à vis des participants. ( gratuit si possible )
J'ai déjà quelque pistes mais si vous en avez d'autre, je suis preneur.
Merci d'avoir lu mon pavé et bon dimanche......
..... sous vos applaudissements.

https://8top.wordpress.com/about/





Musique

[ Dernière édition du message le 15/07/2012 à 10:45:21 ]

2
C'est toujours très délicat de donner des conseils juridiques sur le net, surtout sans être juriste ou avocat. Personnellement, même si aucune commercialisation n'est prévue à court terme, je ferais quand même un contrat d'artiste (on trouve des modèles à adapter sur le net) avec les chanteurs/chanteuses. Ne fut-ce que pour préciser qui est propriétaire des enregistrements et quelles utilisations peuvent en être faits sans rémunération ou avec rémunération.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Citation :
je recrute des chanteurs ( ses )


tu es donc producteur.

en théorie contrat d'artiste + cachet.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

4
Salut,
fait un bail que je ne suis pas passé par là.
Citation :
Personnellement, même si aucune commercialisation n'est prévue à court terme, je ferais quand même un contrat d'artiste (on trouve des modèles à adapter sur le net)


Ok EPE_bE , je vais aller voir de ce côté.
( t'as ajouté un tiré et mis des maj sur ton pseudo ? t'ain c'est chiant à écrire maintenant:D: )


Citation :
tu es donc producteur.

en théorie contrat d'artiste + cachet.


Non, je suis un particulier, c'est bien pour cela que ma situation est épineuse.
Ne payant personne, je ne me sens légitimement pas le droit d'exiger quoi que ce soit
des interprètes.
Cependant, je souhaiterai aussi me protéger en cas d'ennuis.
Je sais pas moi, exploitation des titres sans mon accord ou feuille Sacem,
plagiat du projet, que sais-je ?

Musique

[ Dernière édition du message le 19/08/2012 à 21:53:02 ]

5
Citation de wizub :
Ok EPE_bE , je vais aller voir de ce côté.
( t'as ajouté un tiré et mis des maj sur ton pseudo ? t'ain c'est chiant à écrire maintenant:D: )
C'est que certains lisaient ou écrivaient "éphèbe" :oops: ... Puis c'est plus clairement le nom de ma structure en abrégé.

Citation :
Non, je suis un particulier
Un contrat entre particuliers est tout à fait valide, ce n'est rien d'autre qu'un engagement réciproque. Ce n'est que d'un point de vue règlementaire et fiscal en cas de commercialisation qu'il faudrait te mettre en ordre de ce côté.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016