Sujet renseignements juridique pour projet
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Dominique Le Bars
1853
AFicionado·a
Premier post
#Houba
6572
Membre d’honneur
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Dominique Le Bars
1853
AFicionado·a
Salut,
fait un bail que je ne suis pas passé par là.
Ok EPE_bE , je vais aller voir de ce côté.
( t'as ajouté un tiré et mis des maj sur ton pseudo ? t'ain c'est chiant à écrire maintenant
)
Non, je suis un particulier, c'est bien pour cela que ma situation est épineuse.
Ne payant personne, je ne me sens légitimement pas le droit d'exiger quoi que ce soit
des interprètes.
Cependant, je souhaiterai aussi me protéger en cas d'ennuis.
Je sais pas moi, exploitation des titres sans mon accord ou feuille Sacem,
plagiat du projet, que sais-je ?
fait un bail que je ne suis pas passé par là.
Citation :
Personnellement, même si aucune commercialisation n'est prévue à court terme, je ferais quand même un contrat d'artiste (on trouve des modèles à adapter sur le net)
Ok EPE_bE , je vais aller voir de ce côté.
( t'as ajouté un tiré et mis des maj sur ton pseudo ? t'ain c'est chiant à écrire maintenant
)Citation :
tu es donc producteur.
en théorie contrat d'artiste + cachet.
Non, je suis un particulier, c'est bien pour cela que ma situation est épineuse.
Ne payant personne, je ne me sens légitimement pas le droit d'exiger quoi que ce soit
des interprètes.
Cependant, je souhaiterai aussi me protéger en cas d'ennuis.
Je sais pas moi, exploitation des titres sans mon accord ou feuille Sacem,
plagiat du projet, que sais-je ?
[ Dernière édition du message le 19/08/2012 à 21:53:02 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Citation de wizub :
C'est que certains lisaient ou écrivaient "éphèbe" Ok EPE_bE , je vais aller voir de ce côté.
( t'as ajouté un tiré et mis des maj sur ton pseudo ? t'ain c'est chiant à écrire maintenant
... Puis c'est plus clairement le nom de ma structure en abrégé. Citation :
Un contrat entre particuliers est tout à fait valide, ce n'est rien d'autre qu'un engagement réciproque. Ce n'est que d'un point de vue règlementaire et fiscal en cas de commercialisation qu'il faudrait te mettre en ordre de ce côté.Non, je suis un particulier
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
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