Comment obtenir une licence de redistribution numérique

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Georges van luik

154

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 05/08/2012 à 22:18:37

Bonjour à tous,

Nous travaillons sur un projet et nous désirons connaitre le processus pour obtenir une licence de redistribution d’œuvre numérique.

D'après les premiers renseignements que nous avons récoltés, nous devons passer par un distributeur pour acquérir les droits.

Les questions sont les suivantes:

- Existe t'il un statut particulier pour cette foncton ?
- Devons nous prendre l'entièreté du catalogue du/des distributeur(s) même si nous désirons en vendre une minorité ?
- Le payements se fait à l'unité vendue ou est ce un forfait ?
- Devons nous payer des droits d'auteurs pour faire écouter la musique dans le but de la vendre ?

Cordialement

G

www.rweb.tv

Pour les amoureux de musique électronique

[ Dernière édition du message le 05/08/2012 à 22:22:41 ]

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 06/08/2012 à 14:33:02

Si je comprends bien vous voulez être distributeurs numériques.

Pour RE-distribution? Parce que ce que vous voulez distribuer du catalogue déjà distribué ailleurs? En général il n'y a pas d’exclusivité (sauf pour de courtes périodes)

C'est directement avec les labels que vous devez prendre contact. C'est avec eux que vous devez négocier les conditions pour tout ou partie du catalogue.

Vous devez bien entendu avoir un statut d'entreprise avec comme objet social au moins la commercialisation de musique.

Et bien entendu aussi vous devez avoir un contrat avec la sacem (si vous êtes établis en France) pour la perception des droits de reproduction.

A mon avis c'est peine perdue de créer ce type d'entreprise en France, ne fut-ce que pour des raisons fiscales (tva élevée, même à l'exportation pour les particuliers)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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