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loi sur le droit de sampling

  • 6 réponses
  • 3 participants
  • 1 417 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion loi sur le droit de sampling

Hé salut !!

Bon alors, j'explique vite fait le topo ! Avec un ami jongleur, on aimerai faire un numéro live jongle, electro. Le thème du spectacle serait basé sur le cinéma. Il y aurait a plusieurs moments des grand thèmes (genre le bon la brute et le truand, ghostbuster...) qui ressortirai, plus quelques citations cinématographiques très connues.

 

Donc je me pose la question : qu'est ce qu'on a le droit de sampler en original, si oui quel durée ?!

 

J'ai fait mes recherches sur internet, et le thème est très controversé (on a le droit de récupérer 2sec, j'ai 8, et en dernier 20...). J'ai a peu près tout lu, les articles dataient pour la plupart de l'an 2000.

 

Vu que c'est quand même quelques choses qui se démocratisent de plus en plus, je me demandais si la loi n'avait pas été changé depuis peu.

 

Si quelqu'un peu éclairer ma lanterne, se serait magnifique!

 

Cordialement !

 

Suzy!

2
A ma connaissance il n'y a aucun problème en live. Sinon comment feraient les DJ's qui créent en live à partir de samples?
Par contre s'il s'agit de diffuser commercialement un enregistrement tout sample reconnaissable doit faire l'objet d'une autorisation (contre droits) des producteurs ET des éditeurs originaux. Contrairement au rumeurs il n'y a pas de durée minimale autorisée. C'est le caractère reconnaissable qui compte, à l'appréciation de l'expert désigné par le juge en cas de conflit.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3

Ok super !! C'est bien ce que je m'étais dit au niveau des dj ! Mais du coup pour un live musicalo jonglistiquo burlesque sa passerai sans payer de droit et sans être dans l'illégalité ?!

4
J'imagine des droits sacem forfaitaires, comme pour un organisateur de soirée, si tu veux être dans la légalité.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5

Un grand merci, je vais me renseigner de ce coté là !!

6    fusion
Bonjour, je suis dj producteur , et je compose des track avec des samples des musiques des années 70 80 je me rends compte qu'en produisant ce style disco house bcp de dj sont dans la même voie et je me demande comment il font pour obtenir les droits sur ces sample, à qui s'adresse exactement ... je sais que c'est la sacem mais à qui ? les label de l'époque ne sont plus en activité c'est vraiment la galère certain label s'en foute complet d'avoir les droits et les autres me demande si j'ai les droits sur le titre comment faire aidez moi svp je suis un peu même beaucoup pommé .

merci

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Comment avoir les droits sur un track" qui a été fusionnée dans ce sujet le 23/11/12 ]

7
Même si les labels/producteurs ou éditeurs n'existent plus les catalogues des uns et des autres existent toujours, revendus à d'autres.

Pour les éditeurs qu'on ne retrouve pas s'adresser sacem ou la base de donnée ISWC http://iswcnet.cisac.org/iswcnet/publicLogin.do

Pour les producteurs qu'on ne retrouve pas c'est plus compliqué. Les bases de données US Copyright peuvent aider https://www.copyright.gov/records/ puisqu'en copyright les droits sont attribués aux producteurs.

Dans tous les cas, pour l'utilisation de samples, il faut les autorisations de TOUS les ayants droits puisqu'on utilise tant la composition que l'enregistrement original.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016