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Sujet Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur

  • 25 réponses
  • 8 participants
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  • 7 followers
Sujet de la discussion Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur
Salut à Tou(te)s !
J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à des employeurs indélicats opérant une sorte de chantage au travail en les persuadant de facturer leur prestation artistique (et donc en les obligeant à recourir au régime d'Auto-Entrepreneur)
C'est pratique est rigoureusement interdite et totalement illégale ! Elle est pourtant adoptée par de nombreux employeurs potentiels (et parmi eux des établissements publics comme des écoles ou des mairies, ce qui est proprement honteux !) au mépris total de l'article L7121-3 du Code du Travail relatif à la présomption de salariat.
Amis musiciens et artistes de tous bords ! Apprenez par coeur cet article et battez-vous lorsque vous avez à faire à un employeur de cette sorte. Le régime d'Auto-Entrepreneur n'est qu'un leurre car il transforme votre employeur en votre client, faisant disparaître comme par magie toutes la protection sociale dont vous bénéfici(i)ez en tant qu'intermittent du spectacle.
Prenez aussi connaissance de la circulaire éditée par le Ministère de la Culture, datée du 28 janvier 2010. C'est très instructif et c'est la preuve qu'il y a eu de nombreux abus dans ce domaine de la part des employeurs, obligeant les salariés à recourir à des pratiques inconfortables et frauduleuses !
J'attends vos témoignages...
Merci à tou(te)s !
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11
Citation :
Ceci dit, avec ce genre de client on est rarement "sur scene" et c'est souvent du bouche à oreille, pas tres professionnel...
Si la scene etait ma priorité je demarcherais plutot via l'officiel de la musique, agences artistiques, festival etc... mais l'ecole me prend beaucoup de temps

Heu, comprends pas...
12
Quel intermittent ne s'est jamais retrouvé dans le resto d'un ami pour animer un anniversaire, un jour de l'an etc...? c'est de ce genre de plan dont je parle. Dans ce contexte on a tous fait l'impasse sur la decla meme si on aurait preferé avoir un cachet decent
Pour la 2ieme phrase, aujourd'hui mon souhait est de faire prospérer mon ecole de musique, mais il fut un temps j'aurais aimé pouvoir arpenter les planches de tous les cafe-theatres de ma region et ailleurs

Apres pour le debat intermittent contre AE, faut choisir c'est clair
Soit on est intermittent et on "cour" apres les cachets, ce qui conduit parfois à bifurquer (...) soit on est son propre patron et là, on doit courir apres ses benefices, ce qui implique aussi parfois quelques travers :-D

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

13
Personnellement, je suis intermittent, avec mon collectif, on a obtenu très facilement les licences 2 et 3 à la Drac, et avec notre asso, qui est à la fois notre producteur, notre employeur, on fait des contrats de cession et des factures en toutes légalité.

Nous ne vivons quasiment que de la scène, et ne passons que peu de cours en cachets (il y a un taux légal autour de 50h, je crois).

Nous sommes à la fois intermittents et notre propre patron... Et les organisateurs sont des clients.

Quand au travail "d'intervenants" (je ne parle pas de cours), il est compatible avec le statut de musicien ou d'artiste du spectacle vivant, seulement si il est effectué dans l'optique de préparer une représentation au moins. On sera donc rémunéré en cachets de répétition. Ce qui n'est pas illégitime.

Quand au statut d'AE pour un musicien... Ca se justifie pour un prof de musique qui donne ça et là quelque concert. Pas pour un musicien qui donne quelque cours... Car si les musicien professionnel devait-être AE, le montant des prestation augmenterait exponentiellement, pour financer le temps de création.... Ce qui mènerait au choix suivant: Ou les concerts et musiciens se raréfierait énormément, car les concerts deviendraient trop chers pour la plupart des gens... (improbable)
-Ou les musiciens se mettrait à jouer au black en cumulant avec une autre activité ou le RSA, ce qui créerait une économie parallèle du spectacle, et ne serait pas idéal pour les finances publiques

J'ajoute que les écoles de musiques n'ont pas à payer les profs en cachets, vu que l'activité ne colle pas... Il s'agira ou d'un contrat au régime général ou d'une prestation d'un prof indépendant et non salarié (AE)...
Enseigner la musique ne fait pas partie des métiers du spectacles vivant que je sache...

Vu que les statuts ne correspondent pas au même activités, pourquoi opposer AE et intermittents?

[ Dernière édition du message le 31/12/2012 à 00:53:45 ]

14
Citation :
Vu que les statuts ne correspondent pas au même activités, pourquoi opposer AE et intermittents?

+1
oui pareil... je me pose exactement la même question
pour moi intermitent = musicien live
AutoEntrep. = Prof... ou il y a quelque chose que je ne vois pas ?

Scream of Thrones

15
Bonjour Detritus

La chose que tu ne vois pas, c'est que certaines professions connexes au monde musical (comme les profs d’instrument par exemple), veulent également faire de la scène. Ce qui est légitime pour un musicien.
J'en connais, travaillant en tant que salariés dans des écoles de musique (municipales donc subventionnées ou privées) qui font plus de 50 dates (cachets) par an afin d'arrondir leurs fins de mois ou tout simplement jouer.
Ils entrent en directe concurrence avec les intermittents, dont c'est en principe la seule activité (la scène); et quand on sait que le taux de charges sociales n'est pas le même à salaire net égal, le calcul est vite fait (environ 25% de CS en AE et plus de 70% de CS avec le GUSO).
De plus, l'employeur règle sur facture, aucune autre démarche à effectuer. Moins contraignant que le GUSO et moins cher.
Je suis confronté toute l'année à ce type de problème;
Pour certains, c'est devenu une deuxième activité, créant une réelle concurrence faussée, rien qu'au regard des conditions tarifaires.
Ces AE sont protégés socialement par le fait qu'ils sont salariés (contrairement au AE dont c'est le seul emploi).
Même si le métier de musicien n'est pas dans la nomenclature des AE, il suffit de s'inscrire en tant qu'animateur, et cela passe comme une lettre à la poste.

Ceci n'est pas une vue de l'esprit, une supposition, mais un réel retour de terrain, sur lequel je suis toute l'année depuis bientôt 20 ans.

Cordialement


16
N'oublions pas non plus que les intermittents peuvent etre emmener à vendre des disques, des produits derivés, comme des TShirts ou produire d'autres artistes, organiser des manifestations le metier de musicien est tres vaste, et ne peuvent pas se faire remunérer en cachet. Le statut d'intermittent ne suffit plus
Certains se dirigent donc vers la creation d'Entreprise, micro ou EURL ou autre

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

17
Bonjour Melou 2003

Et bien non.
Un artiste indemnisé par l'annexe 10 ne peut comme tu dis vendre des CDs, TShirt, organiser des manifestations...
Il y a alors confusion des genres. Un artiste intermittent est un salarié.
Il ne peut être employeur, organisateur, commerçant... Ces professions sont aussi heureusement pour elles réglementées.
On peut cumuler la présomption de salariat en étant intermittent ainsi qu'une structure de type AE (mais pas musicien, on l'a déjà dit), mais les revenus tirés de cette deuxième activité, vont en soustraction des indemnités ASSEDIC prévues par l'annexe10. Et ceci est normal bien sûr.
Donc si l'activité AE se développe fortement, les indemnités baissent aussi fortement.
Aucun intérêt.
L'artiste musicien salarié, ne peut pas développer grand chose en parallèle de son activité (je ne parle pas des quelques heures de cours convertibles en cachets sous certaines conditions, c'est vraiment anecdotique), tout en restant dans les clous de la légalité.
Même la couverture d'une ASSO avec licences 2 et 3 est limite vis a vis par exemple des agences de spectacles, dont elles entrent en concurrence directe, sans avoir les mêmes obligations administratives.
Le problème n'est pas simple.
Quelque part c'est logique. On ne peut bénéficier d'un système recourant à la solidarité interprofessionnelle et avoir un bizness à côté sans contraintes quasiment.
Musicien salarié intermittent est possible, à condition que les acteurs de ce marché (musique vivante) respectent tout simplement le droit du travail y afférent.
Si on est contre, ce que je peux comprendre, on se bouge pour changer les lois (je dis cela, mais moi je ne fais pas grand chose dans ce sens...)
Désolé pour la longueur.
18
oui digou c'est tout à fait ce que je dis mais on s'est pas compris
un intermittent peut etre emmener à vendre (..), donc il peut se mettre à son compte et ouvrir une société. Du coup, point de cachet pour ses presta mais des factures. Que ce soit en AE ou EURL ou + gros, l'intermittent est devenu patron
D'ailleurs pourquoi certains intermittents créent une asso? Pour vendre, pour produire sous le nom de l'asso
Une asso est une personne morale, au meme titre qu'une société mais les bénéfices ne profitent qu'a l'asso
Comment l'intermittent recupere t-il l'argent de ses disques? Comment remunere t-il les autres intervenants? etc...

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

19
Celui qui fais moins de 40 prestas par an ,qu'est ce qu'il fait?

N'est il pas obligé d'etre auto entrepreneur?
j'ai jamais trop pigé le statut d'intermittent,et pourtant suis allé dans des poles emplois ,jamais personne pour m'expliquer concretement.

Franchement ces temps ci c'est tres dur dans le milieu,alors venir faire la morale au petit musicien qui declare quelques cours en prestation,le prof qui declare quelques prestat comme des cours et qui en chie malgré tout pour vivre,n'est pas contructif.

digou,djules ,je prefererai ,des conseils concrets sur comment continuer a vivre de la musique ou bien on vend les guitares?
20
Citation :
Franchement ces temps ci c'est tres dur dans le milieu,alors venir faire la morale au petit musicien qui declare quelques cours en prestation,le prof qui declare quelques prestat comme des cours et qui en chie malgré tout pour vivre,n'est pas contructif.

Personnellement, je ne pense pas faire ni avoir fait la morale à qui que ce soit. Il suffit pour s'en convaincre de relire mon sujet initial.
Je n'ai pas souhaité opposer les 2 régimes dans l'absolu mais plutôt souhaité signaler certains abus et recueillir d'éventuels témoignages. Tout cela dans l'unique but de cerner (pour mieux attaquer ?) cette pratique assez répandue chez les employeurs qui consiste à convaincre un salarié potentiel de justement ne plus être salarié (salaire dans le spectacle vivant = cachet) mais d'avoir recours au régime d'Auto-Entrepreneur.
Cet abus existe dans de nombreux autres corps de métier et est inadmissible !
L'autre abus consiste à déclarer en cachet(s) une activité qui n'a rien à voir avec la scène : cours, prestations diverses, manutention, secrétariat, etc. C'est tout aussi scandaleux !
Quant aux conseils concrets pour continuer à vivre de la musique ? :
- travailler son instrument sans relâche
- savoir se promouvoir
- ne pas attendre qu'un mécène vienne vous chercher
- soigner sa communication, son savoir-faire et surtout son faire-savoir
- être mobile (avoir un véhicule...)
- être fiable musicalement et humainement (ponctualité, etc.)
La liste est longue et relève souvent du bon sens, on pourrait d'ailleurs ouvrir un autre sujet. Qui se lance ?