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Sujet de la discussionPosté le 19/12/2012 à 12:56:50Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur
Salut à Tou(te)s !
J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à des employeurs indélicats opérant une sorte de chantage au travail en les persuadant de facturer leur prestation artistique (et donc en les obligeant à recourir au régime d'Auto-Entrepreneur)
C'est pratique est rigoureusement interdite et totalement illégale ! Elle est pourtant adoptée par de nombreux employeurs potentiels (et parmi eux des établissements publics comme des écoles ou des mairies, ce qui est proprement honteux !) au mépris total de l'article L7121-3 du Code du Travail relatif à la présomption de salariat.
Amis musiciens et artistes de tous bords ! Apprenez par coeur cet article et battez-vous lorsque vous avez à faire à un employeur de cette sorte. Le régime d'Auto-Entrepreneur n'est qu'un leurre car il transforme votre employeur en votre client, faisant disparaître comme par magie toutes la protection sociale dont vous bénéfici(i)ez en tant qu'intermittent du spectacle.
Prenez aussi connaissance de la circulaire éditée par le Ministère de la Culture, datée du 28 janvier 2010. C'est très instructif et c'est la preuve qu'il y a eu de nombreux abus dans ce domaine de la part des employeurs, obligeant les salariés à recourir à des pratiques inconfortables et frauduleuses !
J'attends vos témoignages...
Merci à tou(te)s !
Et tu rentre dans une logique ou tu dois financer les frais de cette lasso:
Licence coolpay par exemple (le logiciel bien pratique pour les déclas)
Financement des charges (au minimum papier, cartouches d'encre, frais d'envoi, et assurances)
donc l'asso doit toucher un pourcentage sur la vente du contrat...
A terme, il est carrément sain de budgétiser dans le prix de vente, le budget téléphone, affiche, com et le salaire de "l'administrateur", même si c'est un des artiste.
Citation :
certes des licences d'organisation sont exigées mais pour quelques dates ça peut passer.
Disons que si tu vends un spectacle sans licence, et qu'un des intermittents a un pépin sur la route, et qu'il y a accident du travail... Dommage pour le président qui s'est gentiment dévoué...
