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Sujet Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur

  • 25 réponses
  • 8 participants
  • 10 371 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur
Salut à Tou(te)s !
J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à des employeurs indélicats opérant une sorte de chantage au travail en les persuadant de facturer leur prestation artistique (et donc en les obligeant à recourir au régime d'Auto-Entrepreneur)
C'est pratique est rigoureusement interdite et totalement illégale ! Elle est pourtant adoptée par de nombreux employeurs potentiels (et parmi eux des établissements publics comme des écoles ou des mairies, ce qui est proprement honteux !) au mépris total de l'article L7121-3 du Code du Travail relatif à la présomption de salariat.
Amis musiciens et artistes de tous bords ! Apprenez par coeur cet article et battez-vous lorsque vous avez à faire à un employeur de cette sorte. Le régime d'Auto-Entrepreneur n'est qu'un leurre car il transforme votre employeur en votre client, faisant disparaître comme par magie toutes la protection sociale dont vous bénéfici(i)ez en tant qu'intermittent du spectacle.
Prenez aussi connaissance de la circulaire éditée par le Ministère de la Culture, datée du 28 janvier 2010. C'est très instructif et c'est la preuve qu'il y a eu de nombreux abus dans ce domaine de la part des employeurs, obligeant les salariés à recourir à des pratiques inconfortables et frauduleuses !
J'attends vos témoignages...
Merci à tou(te)s !
2
Salut Dr.Jules
On s'est croisé sur un autre post traitant de ces pratiques tendancieuses

Je me permet ici de laisser mon temoignage et surtout mon sentiment face au titre du thread
Je suis d'accord pour dire qu'on a une espece de guerre entre intermittents et AE, guerre initiée surtout par ce que tu denonce, à raison

Pour ma part j'ai fait le choix d'etre AE pour ouvrir mon ecole de cours de guitare classique et me produire avec ma formation, c'est la solution la + adaptée à mes activités artistiques
Pour les cours je peux declarer tous mes revenus et payer mes charges et impots en toute legalité
Pour les animations, en etant AE les "petits" clients, je m'entend, les non professionnels comme les petits pub, les particuliers etc... qui ne connaissent pas le milieu et le fonctionnement de l'intermittence est un atout rassurant car je peux etablir une facture en bonne et due forme pour la prestation
Ceci m'emmene à dire que beaucoup d'organisateurs peuvent preferer l'AE, ce qui empeche en quelque sorte les intermittents de bosser
Cependant ça me permet aussi, moi, de bosser, "correctement"
Dans le debat AE vs intermittent faut penser à toutes les situations

D'un autre coté, proposer à un salarié, intermittent ou pas de devenir AE est illegal et caractérisé de salariat dissimulé. Je pense que chacun doit avoir le choix de decider de son statut sans etre influencer d'aucune sorte par des clients potentiels

L'intermittence c'est assez galere au depart, l'AE c'est pareil, on galere bien pour s'octroyer un petit salaire en essayant de se payer une hypothetique retraite

J'espere que l'AE ne se fera pas trop voler dans les plumes :-D

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

3
Salut,
Je ne suis pas d'accord avec le terme de "guerre" que tu emploies. Il n'y a pas de guerre entre les Auto-Entrepreneurs et les Intermittents. On peut être les 2 en même temps. C'est compatible mais pas cumulable, comme dit si bien Pôle-Emploi, à condition de respecter les activités pour lesquelles ces régimes sont respectivement conçus. Auto-Entrepreneur pour des cours de musiques, des travaux d'arrangeurs, de copiste, etc. O.K. Mais pas pour une prestation artistique sur scène (cette catégorie est d'ailleurs introuvable dans la liste des activités qu'on trouve sur le site de l'Auto-Entreprise. Formations de toutes sortes : oui. Prestation scénique : non !). C'est interdit et ça fait beaucoup de mal à la profession artistique qui se produit sur scène !
Quant aux "non-professionnels" comme les petits pubs que tu évoques, n'oublions pas qu'ils font un chiffre d'affaire, parfois sur le dos des musiciens. Alors s'ils veulent employer des musiciens, qu'ils le fassent dans les règles. Quant aux particuliers qui ne connaissent pas le milieu et le fonctionnement de l'intermittence, c'est à nous de faire oeuvre de pédagogie et de ne surtout pas abonder dans leur sens en tombant dans la facilité de la facturation. Il y a un numéro spécial G.U.S.O., c'est le 0 810863 342, c'est justement fait pour ça.
C'est trop facile pour les employeurs de fermer les yeux sur certaines réalités. Ce n'est pas au musicien d'assumer la protection sociale et toutes les charges qui lui incombent sous le régime d'Auto-Entrepreneur alors qu'elle devraient être assumées par l'employeur dans le cadre du salariat.
Je le répète : c'est à nous artistes de nous battre et de faire valoir nos droits. Je sais que c'est difficile mais il ne faut pas céder au chantage au travail. Il en va de la survie de la profession.

[ Dernière édition du message le 20/12/2012 à 11:07:21 ]

4
Salut tous les deux

Melou 2003,tu dis:
Pour les animations, en etant AE les "petits" clients, je m'entend, les non professionnels comme les petits pub, les particuliers etc... qui ne connaissent pas le milieu et le fonctionnement de l'intermittence est un atout rassurant car je peux etablir une facture en bonne et due forme pour la prestation.

Ainsi que Dr Jules le précise, tu ne peux te vendre en tant que musicien ou chanteur sur facture d'AE.
Il me semble que tu es guitariste.
Alors quel est l'intitulé de ta prestation lors de tes animations?
Et que fais tu, de la guitare, tu chantes ..?
Ne vois pas en ma question une quelconque curiosité policière mal placée (d'ailleurs tu peux si tu veux ne pas répondre), mais je ne comprend pas ton fonctionnement.
Si tu pouvais éclairer ma (notre) lanterne, histoire de faire avancer le débat de façon intéressante, avec un véritable retour de terrain.

Cordialement.
5
Je comprend les interrogations et pour faire simple: quand je fais une facture AE pour une prestation de guitariste, l'intitulé est "animation musicale". Je suis AE en profession liberale en tant que professeur de musique
On peut facilement comprendre que animation musicale est une vaste appellation, et ça rassure la categorie de clients que je cite + haut. Pourtant avant une prestation j'insiste toujours pour fonctionner avec le GUSO mais certains connaissent peu ou pas, la paperasse c'est pas leur truc.
Ceci dit, avec ce genre de client on est rarement "sur scene" et c'est souvent du bouche à oreille, pas tres professionnel...
Si la scene etait ma priorité je demarcherais plutot via l'officiel de la musique, agences artistiques, festival etc... mais l'ecole me prend beaucoup de temps

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

6
Salut Melou2003

Merci pour ta réponse.
Si effectivement tes prestations fonctionnant sur ce principe de rémunération sont plutôt anecdotiques et que surtout les tarifs que tu pratiques sont en correspondance avec ce qu'il se fait habituellement dans ton secteur, cela semble cohérent, mais tout de même bancal. Attention tout de même en cas de contrôles.

D'un autre côté, c'est vrai que pour le non professionnel de la scène (tu es on va dire professionnel de la musique mais pas de la scène ou occasionnellement), ce n'est pas évident de rester dans les clous par rapport au GUSO, qui en passant, à supprimé la commande de feuillets par téléphone, donc internet obligatoire pour l’employeur. Totalement stupide.

Si on possédait nos feuillets comme avant, je pense que cela serait plus simple.
Souvent je me heurte à des employeurs qui refuse un simple coup de téléphone au GUSO, malgré le fait que le budget cachets + charges ne leur fait pas peur. C'est la démarche qui les embêtent. C'est triste mais cela devient courant.

En tout cas, bonne continuation et prestations le cas échéants.

Cordialement
7
D'un autre côté, à moyen terme, je ne parierai pas sur le régime des intermittents,
celui-ci étant très déficitaire...
Ce gouvernement (ou le suivant) essaiera tôt ou tard d'y mettre fin.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

8
Bonjour Olix

L'année ou j'ai décidé de faire de la musique mon métier( 1994), on me disait déjà, fais gaffe, l'année prochaine les intermittents c'est fini. Quand les différents gouvernements de droite se sont succédé, tout le monde disait, ça y est, c'est mort. Lors de la réforme de 2003, certains voyait les annexe 8 et 10 disparaître à terme.
En 2012, j'attends toujours que ta prophétie se réalise. Soit tu as des infos que nous n'avons pas, soit tu es de ceux qui ont cru à la fin du monde.
Pas de sources fiables, que de la voyance.
Cette caisse est déficitaire, mais comme beaucoup d'autres dans ce pays, à commencer par le budget de l'état tous les ans déficitaire, parce qu’il emprunte sur les marchés pour pouvoir payer ses fonctionnaires, et là, les ordres de grandeur font froid dans le dos).
Je ne dis pas qu'à un moment on reverra sûrement la manière d'indemniser les artistes et techniciens dans ce pays, surtout à mon avis faire le ménage parmi les groupes audiovisuels qui abusent fortement du principe, mais pour l'instant, pas d'infos fiables, donc évitons la boule de cristal ou on ma dit que... même si on peut avoir des idées pour réformer le système.

Je rappelle que le débat est: régime intermittent contre régime auto entrepreneur.

Cordialement
9
Le régime des intermittents sera déficitaire tant qu'il sera utilisé à tort et à travers par les employeurs (qui s'en servent pour nous sous-payer) ainsi que par les salariés (qui n'ont souvent pas d'autre choix que d'accepter).
Après, ce déficit n'est qu'une goutte d'eau comparé à l'océan de celui de la sécu où des retraites.
Bref, cest un autre débat...
10
Lorsque j'ai lancé ce sujet, je pensais donc à l'abus de la part des employeurs qui transforment un emploi salarié en relation client/prestataire par le biais du régime d'Auto-Entrepreneur, mais il existe évidemment l'abus inverse qui consiste à déclarer en cachet(s) un emploi qui n'a rien à voir avec l'intermittence. Et là, les salariés sont autant responsables que les employeurs dans cette vaste fraude. En effet, il est inadmissible de donner des cours en se faisant rémunérer au cachet ! Le régime d'intermittent est justement fait pour pallier la précarité du travail d'artiste sur scène, la recherche continuelle du cachet, l'incertitude du lendemain, etc. Lorsqu'on donne des cours on est souvent assuré d'avoir un parc d'élève pendant au moins une année, voire plusieurs ! Lorsqu'on est vraiment artiste-intermittent, on va chercher le cachet chaque semaine, chaque mois... En outre, les fraudeurs groupent souvent leurs cachets, bénéficiant donc d'un taux d'indemnisation plus élevé par la suite, et aussi d'un nombre plus important de jours indemnisés. C'est scandaleux ! Les pseudo-artistes qui touchent des cachets pour répondre au téléphone, faire du secrétariat ou donner des cours non rien à faire sous la bannière "intermittent du spectacle". Ils scient la branche sur laquelle nous sommes tous assis !
En cela, je suis tout à fait d'accord avec El Compañero.

[ Dernière édition du message le 22/12/2012 à 11:25:37 ]