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Anonyme

350

Sujet de la discussion Posté le 19/12/2012 à 12:56:50

Salut à Tou(te)s !
J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à des employeurs indélicats opérant une sorte de chantage au travail en les persuadant de facturer leur prestation artistique (et donc en les obligeant à recourir au régime d'Auto-Entrepreneur)
C'est pratique est rigoureusement interdite et totalement illégale ! Elle est pourtant adoptée par de nombreux employeurs potentiels (et parmi eux des établissements publics comme des écoles ou des mairies, ce qui est proprement honteux !) au mépris total de l'article L7121-3 du Code du Travail relatif à la présomption de salariat.
Amis musiciens et artistes de tous bords ! Apprenez par coeur cet article et battez-vous lorsque vous avez à faire à un employeur de cette sorte. Le régime d'Auto-Entrepreneur n'est qu'un leurre car il transforme votre employeur en votre client, faisant disparaître comme par magie toutes la protection sociale dont vous bénéfici(i)ez en tant qu'intermittent du spectacle.
Prenez aussi connaissance de la circulaire éditée par le Ministère de la Culture, datée du 28 janvier 2010. C'est très instructif et c'est la preuve qu'il y a eu de nombreux abus dans ce domaine de la part des employeurs, obligeant les salariés à recourir à des pratiques inconfortables et frauduleuses !
J'attends vos témoignages...
Merci à tou(te)s !

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

2 Posté le 19/12/2012 à 21:31:03

Salut Dr.Jules
On s'est croisé sur un autre post traitant de ces pratiques tendancieuses

Je me permet ici de laisser mon temoignage et surtout mon sentiment face au titre du thread
Je suis d'accord pour dire qu'on a une espece de guerre entre intermittents et AE, guerre initiée surtout par ce que tu denonce, à raison

Pour ma part j'ai fait le choix d'etre AE pour ouvrir mon ecole de cours de guitare classique et me produire avec ma formation, c'est la solution la + adaptée à mes activités artistiques
Pour les cours je peux declarer tous mes revenus et payer mes charges et impots en toute legalité
Pour les animations, en etant AE les "petits" clients, je m'entend, les non professionnels comme les petits pub, les particuliers etc... qui ne connaissent pas le milieu et le fonctionnement de l'intermittence est un atout rassurant car je peux etablir une facture en bonne et due forme pour la prestation
Ceci m'emmene à dire que beaucoup d'organisateurs peuvent preferer l'AE, ce qui empeche en quelque sorte les intermittents de bosser
Cependant ça me permet aussi, moi, de bosser, "correctement"
Dans le debat AE vs intermittent faut penser à toutes les situations

D'un autre coté, proposer à un salarié, intermittent ou pas de devenir AE est illegal et caractérisé de salariat dissimulé. Je pense que chacun doit avoir le choix de decider de son statut sans etre influencer d'aucune sorte par des clients potentiels

L'intermittence c'est assez galere au depart, l'AE c'est pareil, on galere bien pour s'octroyer un petit salaire en essayant de se payer une hypothetique retraite

J'espere que l'AE ne se fera pas trop voler dans les plumes :-D

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

Anonyme

350

3 Posté le 20/12/2012 à 11:05:29

Salut,
Je ne suis pas d'accord avec le terme de "guerre" que tu emploies. Il n'y a pas de guerre entre les Auto-Entrepreneurs et les Intermittents. On peut être les 2 en même temps. C'est compatible mais pas cumulable, comme dit si bien Pôle-Emploi, à condition de respecter les activités pour lesquelles ces régimes sont respectivement conçus. Auto-Entrepreneur pour des cours de musiques, des travaux d'arrangeurs, de copiste, etc. O.K. Mais pas pour une prestation artistique sur scène (cette catégorie est d'ailleurs introuvable dans la liste des activités qu'on trouve sur le site de l'Auto-Entreprise. Formations de toutes sortes : oui. Prestation scénique : non !). C'est interdit et ça fait beaucoup de mal à la profession artistique qui se produit sur scène !
Quant aux "non-professionnels" comme les petits pubs que tu évoques, n'oublions pas qu'ils font un chiffre d'affaire, parfois sur le dos des musiciens. Alors s'ils veulent employer des musiciens, qu'ils le fassent dans les règles. Quant aux particuliers qui ne connaissent pas le milieu et le fonctionnement de l'intermittence, c'est à nous de faire oeuvre de pédagogie et de ne surtout pas abonder dans leur sens en tombant dans la facilité de la facturation. Il y a un numéro spécial G.U.S.O., c'est le 0 810863 342, c'est justement fait pour ça.
C'est trop facile pour les employeurs de fermer les yeux sur certaines réalités. Ce n'est pas au musicien d'assumer la protection sociale et toutes les charges qui lui incombent sous le régime d'Auto-Entrepreneur alors qu'elle devraient être assumées par l'employeur dans le cadre du salariat.
Je le répète : c'est à nous artistes de nous battre et de faire valoir nos droits. Je sais que c'est difficile mais il ne faut pas céder au chantage au travail. Il en va de la survie de la profession.

[ Dernière édition du message le 20/12/2012 à 11:07:21 ]

digou

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

4 Posté le 20/12/2012 à 21:58:39

Salut tous les deux

Melou 2003,tu dis:
Pour les animations, en etant AE les "petits" clients, je m'entend, les non professionnels comme les petits pub, les particuliers etc... qui ne connaissent pas le milieu et le fonctionnement de l'intermittence est un atout rassurant car je peux etablir une facture en bonne et due forme pour la prestation.

Ainsi que Dr Jules le précise, tu ne peux te vendre en tant que musicien ou chanteur sur facture d'AE.
Il me semble que tu es guitariste.
Alors quel est l'intitulé de ta prestation lors de tes animations?
Et que fais tu, de la guitare, tu chantes ..?
Ne vois pas en ma question une quelconque curiosité policière mal placée (d'ailleurs tu peux si tu veux ne pas répondre), mais je ne comprend pas ton fonctionnement.
Si tu pouvais éclairer ma (notre) lanterne, histoire de faire avancer le débat de façon intéressante, avec un véritable retour de terrain.

Cordialement.

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 21/12/2012 à 18:59:45

Je comprend les interrogations et pour faire simple: quand je fais une facture AE pour une prestation de guitariste, l'intitulé est "animation musicale". Je suis AE en profession liberale en tant que professeur de musique
On peut facilement comprendre que animation musicale est une vaste appellation, et ça rassure la categorie de clients que je cite + haut. Pourtant avant une prestation j'insiste toujours pour fonctionner avec le GUSO mais certains connaissent peu ou pas, la paperasse c'est pas leur truc.
Ceci dit, avec ce genre de client on est rarement "sur scene" et c'est souvent du bouche à oreille, pas tres professionnel...
Si la scene etait ma priorité je demarcherais plutot via l'officiel de la musique, agences artistiques, festival etc... mais l'ecole me prend beaucoup de temps

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

digou

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

6 Posté le 21/12/2012 à 21:27:48

Salut Melou2003

Merci pour ta réponse.
Si effectivement tes prestations fonctionnant sur ce principe de rémunération sont plutôt anecdotiques et que surtout les tarifs que tu pratiques sont en correspondance avec ce qu'il se fait habituellement dans ton secteur, cela semble cohérent, mais tout de même bancal. Attention tout de même en cas de contrôles.

D'un autre côté, c'est vrai que pour le non professionnel de la scène (tu es on va dire professionnel de la musique mais pas de la scène ou occasionnellement), ce n'est pas évident de rester dans les clous par rapport au GUSO, qui en passant, à supprimé la commande de feuillets par téléphone, donc internet obligatoire pour l’employeur. Totalement stupide.

Si on possédait nos feuillets comme avant, je pense que cela serait plus simple.
Souvent je me heurte à des employeurs qui refuse un simple coup de téléphone au GUSO, malgré le fait que le budget cachets + charges ne leur fait pas peur. C'est la démarche qui les embêtent. C'est triste mais cela devient courant.

En tout cas, bonne continuation et prestations le cas échéants.

Cordialement

olix

1346

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

7 Posté le 22/12/2012 à 07:21:15

D'un autre côté, à moyen terme, je ne parierai pas sur le régime des intermittents,
celui-ci étant très déficitaire...
Ce gouvernement (ou le suivant) essaiera tôt ou tard d'y mettre fin.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

digou

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

8 Posté le 22/12/2012 à 10:06:00

Bonjour Olix

L'année ou j'ai décidé de faire de la musique mon métier( 1994), on me disait déjà, fais gaffe, l'année prochaine les intermittents c'est fini. Quand les différents gouvernements de droite se sont succédé, tout le monde disait, ça y est, c'est mort. Lors de la réforme de 2003, certains voyait les annexe 8 et 10 disparaître à terme.
En 2012, j'attends toujours que ta prophétie se réalise. Soit tu as des infos que nous n'avons pas, soit tu es de ceux qui ont cru à la fin du monde.
Pas de sources fiables, que de la voyance.
Cette caisse est déficitaire, mais comme beaucoup d'autres dans ce pays, à commencer par le budget de l'état tous les ans déficitaire, parce qu’il emprunte sur les marchés pour pouvoir payer ses fonctionnaires, et là, les ordres de grandeur font froid dans le dos).
Je ne dis pas qu'à un moment on reverra sûrement la manière d'indemniser les artistes et techniciens dans ce pays, surtout à mon avis faire le ménage parmi les groupes audiovisuels qui abusent fortement du principe, mais pour l'instant, pas d'infos fiables, donc évitons la boule de cristal ou on ma dit que... même si on peut avoir des idées pour réformer le système.

Je rappelle que le débat est: régime intermittent contre régime auto entrepreneur.

Cordialement

Anonyme

9 Posté le 22/12/2012 à 10:09:11

Le régime des intermittents sera déficitaire tant qu'il sera utilisé à tort et à travers par les employeurs (qui s'en servent pour nous sous-payer) ainsi que par les salariés (qui n'ont souvent pas d'autre choix que d'accepter).
Après, ce déficit n'est qu'une goutte d'eau comparé à l'océan de celui de la sécu où des retraites.
Bref, cest un autre débat...

Anonyme

350

10 Posté le 22/12/2012 à 11:23:35

Lorsque j'ai lancé ce sujet, je pensais donc à l'abus de la part des employeurs qui transforment un emploi salarié en relation client/prestataire par le biais du régime d'Auto-Entrepreneur, mais il existe évidemment l'abus inverse qui consiste à déclarer en cachet(s) un emploi qui n'a rien à voir avec l'intermittence. Et là, les salariés sont autant responsables que les employeurs dans cette vaste fraude. En effet, il est inadmissible de donner des cours en se faisant rémunérer au cachet ! Le régime d'intermittent est justement fait pour pallier la précarité du travail d'artiste sur scène, la recherche continuelle du cachet, l'incertitude du lendemain, etc. Lorsqu'on donne des cours on est souvent assuré d'avoir un parc d'élève pendant au moins une année, voire plusieurs ! Lorsqu'on est vraiment artiste-intermittent, on va chercher le cachet chaque semaine, chaque mois... En outre, les fraudeurs groupent souvent leurs cachets, bénéficiant donc d'un taux d'indemnisation plus élevé par la suite, et aussi d'un nombre plus important de jours indemnisés. C'est scandaleux ! Les pseudo-artistes qui touchent des cachets pour répondre au téléphone, faire du secrétariat ou donner des cours non rien à faire sous la bannière "intermittent du spectacle". Ils scient la branche sur laquelle nous sommes tous assis !
En cela, je suis tout à fait d'accord avec El Compañero.

[ Dernière édition du message le 22/12/2012 à 11:25:37 ]

Anonyme

350

11 Posté le 22/12/2012 à 15:48:00

Citation :

Ceci dit, avec ce genre de client on est rarement "sur scene" et c'est souvent du bouche à oreille, pas tres professionnel...
Si la scene etait ma priorité je demarcherais plutot via l'officiel de la musique, agences artistiques, festival etc... mais l'ecole me prend beaucoup de temps

Heu, comprends pas...

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

12 Posté le 22/12/2012 à 21:01:11

Quel intermittent ne s'est jamais retrouvé dans le resto d'un ami pour animer un anniversaire, un jour de l'an etc...? c'est de ce genre de plan dont je parle. Dans ce contexte on a tous fait l'impasse sur la decla meme si on aurait preferé avoir un cachet decent
Pour la 2ieme phrase, aujourd'hui mon souhait est de faire prospérer mon ecole de musique, mais il fut un temps j'aurais aimé pouvoir arpenter les planches de tous les cafe-theatres de ma region et ailleurs

Apres pour le debat intermittent contre AE, faut choisir c'est clair
Soit on est intermittent et on "cour" apres les cachets, ce qui conduit parfois à bifurquer (...) soit on est son propre patron et là, on doit courir apres ses benefices, ce qui implique aussi parfois quelques travers :-D

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

kojejefroots

1614

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

13 Posté le 31/12/2012 à 00:50:56

Personnellement, je suis intermittent, avec mon collectif, on a obtenu très facilement les licences 2 et 3 à la Drac, et avec notre asso, qui est à la fois notre producteur, notre employeur, on fait des contrats de cession et des factures en toutes légalité.

Nous ne vivons quasiment que de la scène, et ne passons que peu de cours en cachets (il y a un taux légal autour de 50h, je crois).

Nous sommes à la fois intermittents et notre propre patron... Et les organisateurs sont des clients.

Quand au travail "d'intervenants" (je ne parle pas de cours), il est compatible avec le statut de musicien ou d'artiste du spectacle vivant, seulement si il est effectué dans l'optique de préparer une représentation au moins. On sera donc rémunéré en cachets de répétition. Ce qui n'est pas illégitime.

Quand au statut d'AE pour un musicien... Ca se justifie pour un prof de musique qui donne ça et là quelque concert. Pas pour un musicien qui donne quelque cours... Car si les musicien professionnel devait-être AE, le montant des prestation augmenterait exponentiellement, pour financer le temps de création.... Ce qui mènerait au choix suivant: Ou les concerts et musiciens se raréfierait énormément, car les concerts deviendraient trop chers pour la plupart des gens... (improbable)
-Ou les musiciens se mettrait à jouer au black en cumulant avec une autre activité ou le RSA, ce qui créerait une économie parallèle du spectacle, et ne serait pas idéal pour les finances publiques

J'ajoute que les écoles de musiques n'ont pas à payer les profs en cachets, vu que l'activité ne colle pas... Il s'agira ou d'un contrat au régime général ou d'une prestation d'un prof indépendant et non salarié (AE)...
Enseigner la musique ne fait pas partie des métiers du spectacles vivant que je sache...

Vu que les statuts ne correspondent pas au même activités, pourquoi opposer AE et intermittents?

[ Dernière édition du message le 31/12/2012 à 00:53:45 ]

Riderwood

1240

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 01/01/2013 à 17:23:05

Citation :

Vu que les statuts ne correspondent pas au même activités, pourquoi opposer AE et intermittents?

+1
oui pareil... je me pose exactement la même question
pour moi intermitent = musicien live
AutoEntrep. = Prof... ou il y a quelque chose que je ne vois pas ?

Scream of Thrones

digou

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

15 Posté le 01/01/2013 à 18:57:08

Bonjour Detritus

La chose que tu ne vois pas, c'est que certaines professions connexes au monde musical (comme les profs d’instrument par exemple), veulent également faire de la scène. Ce qui est légitime pour un musicien.
J'en connais, travaillant en tant que salariés dans des écoles de musique (municipales donc subventionnées ou privées) qui font plus de 50 dates (cachets) par an afin d'arrondir leurs fins de mois ou tout simplement jouer.
Ils entrent en directe concurrence avec les intermittents, dont c'est en principe la seule activité (la scène); et quand on sait que le taux de charges sociales n'est pas le même à salaire net égal, le calcul est vite fait (environ 25% de CS en AE et plus de 70% de CS avec le GUSO).
De plus, l'employeur règle sur facture, aucune autre démarche à effectuer. Moins contraignant que le GUSO et moins cher.
Je suis confronté toute l'année à ce type de problème;
Pour certains, c'est devenu une deuxième activité, créant une réelle concurrence faussée, rien qu'au regard des conditions tarifaires.
Ces AE sont protégés socialement par le fait qu'ils sont salariés (contrairement au AE dont c'est le seul emploi).
Même si le métier de musicien n'est pas dans la nomenclature des AE, il suffit de s'inscrire en tant qu'animateur, et cela passe comme une lettre à la poste.

Ceci n'est pas une vue de l'esprit, une supposition, mais un réel retour de terrain, sur lequel je suis toute l'année depuis bientôt 20 ans.

Cordialement

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

16 Posté le 02/01/2013 à 12:43:30

N'oublions pas non plus que les intermittents peuvent etre emmener à vendre des disques, des produits derivés, comme des TShirts ou produire d'autres artistes, organiser des manifestations le metier de musicien est tres vaste, et ne peuvent pas se faire remunérer en cachet. Le statut d'intermittent ne suffit plus
Certains se dirigent donc vers la creation d'Entreprise, micro ou EURL ou autre

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

digou

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

17 Posté le 02/01/2013 à 21:46:48

Bonjour Melou 2003

Et bien non.
Un artiste indemnisé par l'annexe 10 ne peut comme tu dis vendre des CDs, TShirt, organiser des manifestations...
Il y a alors confusion des genres. Un artiste intermittent est un salarié.
Il ne peut être employeur, organisateur, commerçant... Ces professions sont aussi heureusement pour elles réglementées.
On peut cumuler la présomption de salariat en étant intermittent ainsi qu'une structure de type AE (mais pas musicien, on l'a déjà dit), mais les revenus tirés de cette deuxième activité, vont en soustraction des indemnités ASSEDIC prévues par l'annexe10. Et ceci est normal bien sûr.
Donc si l'activité AE se développe fortement, les indemnités baissent aussi fortement.
Aucun intérêt.
L'artiste musicien salarié, ne peut pas développer grand chose en parallèle de son activité (je ne parle pas des quelques heures de cours convertibles en cachets sous certaines conditions, c'est vraiment anecdotique), tout en restant dans les clous de la légalité.
Même la couverture d'une ASSO avec licences 2 et 3 est limite vis a vis par exemple des agences de spectacles, dont elles entrent en concurrence directe, sans avoir les mêmes obligations administratives.
Le problème n'est pas simple.
Quelque part c'est logique. On ne peut bénéficier d'un système recourant à la solidarité interprofessionnelle et avoir un bizness à côté sans contraintes quasiment.
Musicien salarié intermittent est possible, à condition que les acteurs de ce marché (musique vivante) respectent tout simplement le droit du travail y afférent.
Si on est contre, ce que je peux comprendre, on se bouge pour changer les lois (je dis cela, mais moi je ne fais pas grand chose dans ce sens...)
Désolé pour la longueur.

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

18 Posté le 03/01/2013 à 00:29:55

oui digou c'est tout à fait ce que je dis mais on s'est pas compris
un intermittent peut etre emmener à vendre (..), donc il peut se mettre à son compte et ouvrir une société. Du coup, point de cachet pour ses presta mais des factures. Que ce soit en AE ou EURL ou + gros, l'intermittent est devenu patron
D'ailleurs pourquoi certains intermittents créent une asso? Pour vendre, pour produire sous le nom de l'asso
Une asso est une personne morale, au meme titre qu'une société mais les bénéfices ne profitent qu'a l'asso
Comment l'intermittent recupere t-il l'argent de ses disques? Comment remunere t-il les autres intervenants? etc...

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

Anonyme

539

19 Posté le 03/01/2013 à 18:16:30

Celui qui fais moins de 40 prestas par an ,qu'est ce qu'il fait?

N'est il pas obligé d'etre auto entrepreneur?
j'ai jamais trop pigé le statut d'intermittent,et pourtant suis allé dans des poles emplois ,jamais personne pour m'expliquer concretement.

Franchement ces temps ci c'est tres dur dans le milieu,alors venir faire la morale au petit musicien qui declare quelques cours en prestation,le prof qui declare quelques prestat comme des cours et qui en chie malgré tout pour vivre,n'est pas contructif.

digou,djules ,je prefererai ,des conseils concrets sur comment continuer a vivre de la musique ou bien on vend les guitares?

Anonyme

350

20 Posté le 03/01/2013 à 19:58:36

Citation :

Franchement ces temps ci c'est tres dur dans le milieu,alors venir faire la morale au petit musicien qui declare quelques cours en prestation,le prof qui declare quelques prestat comme des cours et qui en chie malgré tout pour vivre,n'est pas contructif.

Personnellement, je ne pense pas faire ni avoir fait la morale à qui que ce soit. Il suffit pour s'en convaincre de relire mon sujet initial.
Je n'ai pas souhaité opposer les 2 régimes dans l'absolu mais plutôt souhaité signaler certains abus et recueillir d'éventuels témoignages. Tout cela dans l'unique but de cerner (pour mieux attaquer ?) cette pratique assez répandue chez les employeurs qui consiste à convaincre un salarié potentiel de justement ne plus être salarié (salaire dans le spectacle vivant = cachet) mais d'avoir recours au régime d'Auto-Entrepreneur.
Cet abus existe dans de nombreux autres corps de métier et est inadmissible !
L'autre abus consiste à déclarer en cachet(s) une activité qui n'a rien à voir avec la scène : cours, prestations diverses, manutention, secrétariat, etc. C'est tout aussi scandaleux !
Quant aux conseils concrets pour continuer à vivre de la musique ? :
- travailler son instrument sans relâche
- savoir se promouvoir
- ne pas attendre qu'un mécène vienne vous chercher
- soigner sa communication, son savoir-faire et surtout son faire-savoir
- être mobile (avoir un véhicule...)
- être fiable musicalement et humainement (ponctualité, etc.)
La liste est longue et relève souvent du bon sens, on pourrait d'ailleurs ouvrir un autre sujet. Qui se lance ?

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

21 Posté le 03/01/2013 à 23:07:45

Perso je trouve le sujet tres pertinent
Combien de musicos ont voulu franchir le pas? ouais je veux etre intermittent!!!! arf merde c'est la galere

Combien de musicos ont voulu franchir le pas? ouais je veux etre à mon compte!!!! arf merde c'est la galere

Ce thread va servir forcement à certains pour enlever leurs doutes ou pour confirmer des evidences

Quoi qu'il en soit

Citation de Dr.Jules :

- travailler son instrument sans relâche
- savoir se promouvoir
- ne pas attendre qu'un mécène vienne vous chercher
- soigner sa communication, son savoir-faire et surtout son faire-savoir
- être mobile (avoir un véhicule...)
- être fiable musicalement et humainement (ponctualité, etc.)

Est valable dans les 2 cas, la liste n'est certes pas exhaustive :bravo:

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

kojejefroots

1614

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

22 Posté le 26/01/2013 à 12:43:17

A cela il faut ajouter:

-Ne plus jouer au black
- Se structurer (monter une association ou passer par une asso possédant les licences 2 voire 3)
- Savoir répercuter le chiffre d'affaire facturé intelligemment (quand un musicien gagne 300 euros global sur une représentation, il peut consacrer 200€ à son cachets de représentation et 100€ pour se faire payer en heure de répétition par la suite... Ce qui peut permettre d'être intermittents avec 35 dates dans l'année... Ce n'est ni immoral, ni illégal)

Anonyme

539

23 Posté le 26/01/2013 à 13:56:01

Est ce que quelqu'un aurait l'amabilité d'expliquer tres en detail,toutes les demarches,pour monter une association dans ce but??

kojejefroots

1614

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

24 Posté le 26/01/2013 à 20:17:16

Il faut créer une asso loi 1901, avec des statut adapté (promouvoir la création artistique et la diffusion culturelle par ex), avec un bureau qui ne comptent pas de salarié potentiel, ouvrir un compte en banque, obtenir un n° de siret et le bon code NAF (9001Zà à l'INSEE et faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle à la DRAC de ta région (la 2 pour vendre des spectacles, la 3 pour en organiser, la 1 pour gérer une salle de spectacle).
Ces licences sont indispensable pour payer des intermittents au nom de l'asso.

Les licences sont valables 5 ans renouvelables, il faut avoir un peu de sérieux dans la gestion, pour les garder.

melou2003

1225

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

25 Posté le 26/01/2013 à 20:24:55

Creer une asso, rien de + simple, c'est le fonctionnement qui doit etre maitrisé et souvent on parle de groupe qui montent des asso, mais pourquoi? la est la question
La reponse: l'asso va engager le groupe, l'artiste qui va faire son taff. Il va demandé à etre payé, normal
C'est l'asso qui va payer les charges et le cachet. Car asso ou agence de spectacle ou restaurateur qui emploi l'artiste, pour le declarer faut payer des cotisations.
On doit considerer l'asso comme ce quelle est, une personne morale qui fait bosser les artistes mais le fonctionnement est celui ci. Donc quand l'artiste qui peut bosser via une asso (tu la crée mais tu n'est pas dans le bureau, 2 personnes minimum) touche une somme d'argent pour sa prestation il doit aussi calculer la part de charge qu'il va declarer via l'asso, qui sera imputé sur son tarif.
Je ne connais pas le mode de calcul des cotisations pour un cachet d'un artiste, doit y avoir des thread qui en parle sur AF, je connais tres bien le fonctionnement d'un AE puisque je le suis, et je bosse en parallèle avec une asso

L'avantage: une asso a direction artistique et en rapport avec la musique est censée faire bosser des artistes, certes des licences d'organisation sont exigées mais pour quelques dates ça peut passer.
Si tu veux declarer 50 dates via une asso, fort probable qu'une licence soit obligatoire.

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

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