Sujet projet d'asso (ou autre structure) pour diffuser notre musique
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jeskah
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Sujet de la discussion Posté le 19/01/2013 à 17:33:56projet d'asso (ou autre structure) pour diffuser notre musique
Bonjour,
tout d'abord je m'excuse pour la longueur du post et si je répète certaines questions qui ont été traitées ailleurs mais après des journées entières de recherches sur divers sites je n'ai toujours pas trouver de réponses précise à mon problème.
Voilà le projet :
Je suis auteur-compositeur et interpretes, je ne suis pas à la sacem, j'autoproduis mes CD, et je ne suis pas (et ne souhaite pas particulièrement le devenir) intermittent.
Mon idée était la suivante :
Créer une structure juridique permettant :
1/ de jouer et faire jouer des artistes légalement, même bénévolement (y compris moi, mais pas seulement, il y a plusieurs groupes qui seraient intéressés)
2/ de vendre les CD autoproduits de ces divers groupes, dont les miens.
L'association pourrait facturer l'organisation du concert aux lieux où nous jouerons. L'asso ne serait pas vraiment l'organisateur, mais un intermédiaire. Je sais que si le spectacle proposé ne fait appel qu'à des bénévoles et que si l'objet de l'asso n'est pas l'organisation de spectacle, je n'ai pas besoin de la licence. Par contre pour organiser des manifestations avec des artistes ou technicien du spectacle pro je serais limité à 6/an tant que je n'aurais pas la licence. Partant de ce principe l'asso ne redistribuerait pas l'argent aux musiciens, elle le réinvestirait en : finançant un enregistrement, un pressage de CD, l'impression d'affiches, l'achat de matériel etc... bref tout ce qui permet de "diffuser et promouvoir les artistes indépendants" (objet de l'asso).
L'asso devrait donc aussi distribuer les cd autoproduits d'artistes indépendants sur chacune de ses manifestations, et partout où c'est possible...
Les artistes dont nous distribuons les cd n'étant pas à la sacem, nous n'avons rien à payer de ce côté là, mais sur les sommes gagnées je souhaiterai reversé le maximum aux artistes auteurs en terme de droit d'auteur (je sais qu'il est possible pour un auteur de percevoir directement ses droits d'auteur sans passer par la sacem s'il n'y est pas inscrit).
L'asso pourrait conclure une sorte de contrat de diffusion avec les artistes auteurs stipulant que tant de % reviennent aux auteurs et tant % à l'asso pour "frais de gestion". En devenant le diffuseur des l'artiste et en lui versant ses droits d'auteur, l'asso devra s'acquitter des cotisations Agessa, ce n'est pas un problème, nous les acquitterons grâce aux sommes gardées pour frais de gestion.
Tout cela serait il me semble très simple si je n'étais pas moi même amenés à bénéficier des services de l'asso... car si je me rémunère même ponctuellement pour la vente de mon cd, cela risque d'être considéré comme un salaire avec toutes les conséquence fiscales que ça entraîne...
J'ai entendu parler de la tolérance ds 3/4 du smic pour la rémunération des dirigeants mais les contraintes sont grandes, notamment le fait de devoir faire certifier les comptes de l'asso 1 x par an par un commissaire aux comptes et ça coûte apparemment très cher...
Le fait que ma rémunération soit ponctuelle et pour des fonctions autre que le fait de diriger l'asso ne me permet-il pas d'éviter ce problème? De plus une rémunération en droit d'auteur n'est pas un salaire (pas de lien de subordination entre l'auteur et celui qui lui paie des droits)...
S'il n'est pas possible de mener à bien ce projet via une asso je me suis aussi un peu renseignée sur les différentes structure commerciales : SARL, EURL, EI, SCOP, SCIC... mais il me semble comprendre que dans tous les cas :
1/ je devrais payer plusieurs centaines d'euros pour déclarer mon entreprise
2/ je risque d'être imposée même si je ne fais pas de bénéfice (tout ce que je gagnerai grâce aux évènements organisés ou à la vente de CD par exemple serait réinvestit soit pour organiser un nouvel évènement soit pour payer le pressage de CD ou autre, ou pour le paiement des droits d'auteurs aux artistes diffusés... et je souhaite que ça reste comme ça, je ne veux pas gagner d'argent sur le travail d'autres artistes).
En fait je souhaiterai pouvoir fonctionner comme une asso à but non lucratif, car je ne fais pas ça pour gagner de l'argent, c'est un système de diffusion alternatif (sans sacem notamment pour les musiciens) mais qui permette d'être rémunéré un minimum que je souhaite proposer aux artistes indépendant, y compris moi même et c'est là que ça devient problématique, alors si quelqu'un à une idée...
En d'autres termes : Comment pourrions fonctionner comme une sorte de "collectif" d'artistes indépendants (je précise que ce n'est pas que pour la musique, il y a des photographes, des peintres intéressés également mais là ça parait plus simple car ils gèrent eux même la vente de leurs œuvres) organisant ses propres expos, concerts, rencontre autour de la notion d'art libre, distribuant nos propres œuvres etc... en étant dans la légalité et en ayant la possibilité de toucher le bénéfice sur la diffusion de nos œuvres ?
S'il n'y avait pas cette question pécuniaire je pense que tout serait beaucoup plus simple mais néanmoins je lance cet appel.
Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de lire tout ça.
Musicalement.
tout d'abord je m'excuse pour la longueur du post et si je répète certaines questions qui ont été traitées ailleurs mais après des journées entières de recherches sur divers sites je n'ai toujours pas trouver de réponses précise à mon problème.
Voilà le projet :
Je suis auteur-compositeur et interpretes, je ne suis pas à la sacem, j'autoproduis mes CD, et je ne suis pas (et ne souhaite pas particulièrement le devenir) intermittent.
Mon idée était la suivante :
Créer une structure juridique permettant :
1/ de jouer et faire jouer des artistes légalement, même bénévolement (y compris moi, mais pas seulement, il y a plusieurs groupes qui seraient intéressés)
2/ de vendre les CD autoproduits de ces divers groupes, dont les miens.
L'association pourrait facturer l'organisation du concert aux lieux où nous jouerons. L'asso ne serait pas vraiment l'organisateur, mais un intermédiaire. Je sais que si le spectacle proposé ne fait appel qu'à des bénévoles et que si l'objet de l'asso n'est pas l'organisation de spectacle, je n'ai pas besoin de la licence. Par contre pour organiser des manifestations avec des artistes ou technicien du spectacle pro je serais limité à 6/an tant que je n'aurais pas la licence. Partant de ce principe l'asso ne redistribuerait pas l'argent aux musiciens, elle le réinvestirait en : finançant un enregistrement, un pressage de CD, l'impression d'affiches, l'achat de matériel etc... bref tout ce qui permet de "diffuser et promouvoir les artistes indépendants" (objet de l'asso).
L'asso devrait donc aussi distribuer les cd autoproduits d'artistes indépendants sur chacune de ses manifestations, et partout où c'est possible...
Les artistes dont nous distribuons les cd n'étant pas à la sacem, nous n'avons rien à payer de ce côté là, mais sur les sommes gagnées je souhaiterai reversé le maximum aux artistes auteurs en terme de droit d'auteur (je sais qu'il est possible pour un auteur de percevoir directement ses droits d'auteur sans passer par la sacem s'il n'y est pas inscrit).
L'asso pourrait conclure une sorte de contrat de diffusion avec les artistes auteurs stipulant que tant de % reviennent aux auteurs et tant % à l'asso pour "frais de gestion". En devenant le diffuseur des l'artiste et en lui versant ses droits d'auteur, l'asso devra s'acquitter des cotisations Agessa, ce n'est pas un problème, nous les acquitterons grâce aux sommes gardées pour frais de gestion.
Tout cela serait il me semble très simple si je n'étais pas moi même amenés à bénéficier des services de l'asso... car si je me rémunère même ponctuellement pour la vente de mon cd, cela risque d'être considéré comme un salaire avec toutes les conséquence fiscales que ça entraîne...
J'ai entendu parler de la tolérance ds 3/4 du smic pour la rémunération des dirigeants mais les contraintes sont grandes, notamment le fait de devoir faire certifier les comptes de l'asso 1 x par an par un commissaire aux comptes et ça coûte apparemment très cher...
Le fait que ma rémunération soit ponctuelle et pour des fonctions autre que le fait de diriger l'asso ne me permet-il pas d'éviter ce problème? De plus une rémunération en droit d'auteur n'est pas un salaire (pas de lien de subordination entre l'auteur et celui qui lui paie des droits)...
S'il n'est pas possible de mener à bien ce projet via une asso je me suis aussi un peu renseignée sur les différentes structure commerciales : SARL, EURL, EI, SCOP, SCIC... mais il me semble comprendre que dans tous les cas :
1/ je devrais payer plusieurs centaines d'euros pour déclarer mon entreprise
2/ je risque d'être imposée même si je ne fais pas de bénéfice (tout ce que je gagnerai grâce aux évènements organisés ou à la vente de CD par exemple serait réinvestit soit pour organiser un nouvel évènement soit pour payer le pressage de CD ou autre, ou pour le paiement des droits d'auteurs aux artistes diffusés... et je souhaite que ça reste comme ça, je ne veux pas gagner d'argent sur le travail d'autres artistes).
En fait je souhaiterai pouvoir fonctionner comme une asso à but non lucratif, car je ne fais pas ça pour gagner de l'argent, c'est un système de diffusion alternatif (sans sacem notamment pour les musiciens) mais qui permette d'être rémunéré un minimum que je souhaite proposer aux artistes indépendant, y compris moi même et c'est là que ça devient problématique, alors si quelqu'un à une idée...
En d'autres termes : Comment pourrions fonctionner comme une sorte de "collectif" d'artistes indépendants (je précise que ce n'est pas que pour la musique, il y a des photographes, des peintres intéressés également mais là ça parait plus simple car ils gèrent eux même la vente de leurs œuvres) organisant ses propres expos, concerts, rencontre autour de la notion d'art libre, distribuant nos propres œuvres etc... en étant dans la légalité et en ayant la possibilité de toucher le bénéfice sur la diffusion de nos œuvres ?
S'il n'y avait pas cette question pécuniaire je pense que tout serait beaucoup plus simple mais néanmoins je lance cet appel.
Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de lire tout ça.
Musicalement.
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noizydon
505
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
11 Posté le 23/01/2013 à 10:55:41
Oui,
Alors il y a du vrai un peu partout.
Pour avoir utilisé le système de l'asso assez à donf il y a quelques années et ce, sans problème avec l'administration fiscale, je recommande que les membres du bureau soient extérieurs à l'activité directe de l'asso, par exemple des parents, des amis bienveillants...etc.
Ceci permets d'être clean si jamais un certain nombre de remboursements de frais ou éventuels cachets sont effectués à des intervenants, artistes, techniciens ou autres qui sont proches de l'asso.
A partir de là, nous utilisions notre asso comme une vraie petite PME mais l'argent récolté était quasi-totalement réinvesti dans du matériel, de la promo ou de la production, c'est vrai.
Nous avions une licence d'entrepreneur de spectacle, des subventions et tout le tremblement.
De mémoire, aucune déclaration préalable pour la billetterie n'était nécessaire, encore moins l'obligation de salarier les artistes. Si on pouvait, on le faisait, sinon, bah non et le but non-lucratif justifiait cela sans problème.
Après, il ne faut pas s'imaginer que le fisc ou l'URSAFF vient mettre le nez dans des assos qui ont un chiffre d'affaire infinitésimal. De plus il y a une certaine "tolérance" tacite envers les assos tant que ce n'est pas n'importe quoi dans la gestion. Confier la gestion à des parents ou des amis incite d'ailleurs fortement à ne pas faire de faute de gestion ni avoir une gestion frauduleuse, à moins d'être un parfait connard.
Selon moi et beaucoup d'autre, il s'agit du système le moins lourd et le plus pratique pour des semi-professionnels, voire des professionnels aguerris. @+
Alors il y a du vrai un peu partout.
Pour avoir utilisé le système de l'asso assez à donf il y a quelques années et ce, sans problème avec l'administration fiscale, je recommande que les membres du bureau soient extérieurs à l'activité directe de l'asso, par exemple des parents, des amis bienveillants...etc.
Ceci permets d'être clean si jamais un certain nombre de remboursements de frais ou éventuels cachets sont effectués à des intervenants, artistes, techniciens ou autres qui sont proches de l'asso.
A partir de là, nous utilisions notre asso comme une vraie petite PME mais l'argent récolté était quasi-totalement réinvesti dans du matériel, de la promo ou de la production, c'est vrai.
Nous avions une licence d'entrepreneur de spectacle, des subventions et tout le tremblement.
De mémoire, aucune déclaration préalable pour la billetterie n'était nécessaire, encore moins l'obligation de salarier les artistes. Si on pouvait, on le faisait, sinon, bah non et le but non-lucratif justifiait cela sans problème.
Après, il ne faut pas s'imaginer que le fisc ou l'URSAFF vient mettre le nez dans des assos qui ont un chiffre d'affaire infinitésimal. De plus il y a une certaine "tolérance" tacite envers les assos tant que ce n'est pas n'importe quoi dans la gestion. Confier la gestion à des parents ou des amis incite d'ailleurs fortement à ne pas faire de faute de gestion ni avoir une gestion frauduleuse, à moins d'être un parfait connard.
Selon moi et beaucoup d'autre, il s'agit du système le moins lourd et le plus pratique pour des semi-professionnels, voire des professionnels aguerris. @+
jeskah
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
12 Posté le 23/01/2013 à 11:46:51
Salut, merci à toi pour tes précisions, alors depuis que j'ai posté mon premier message, nous avons un peu affiné le projet : nous souhaiterions fonctionner comme une sorte de collectif, il nous semble important que la gestion soit effectuée par des personnes désirant vraiment s'investir car nous souhaitons organiser des événements publics comme des expos, des concerts et pour cela nous nous adresserons à des mairies etc pour nous aider, pour présenter le projet il me semble que c'est plus pratique si c'est une personne qui maîtrise le sujet (je me vois mal demander à un pote ou un membre de ma famille de prendre rdv avec la mairie pour présenter notre projet...).
Nous voulons défendre l'idée d'art et d'artistes indépendants (autoproduction, pas de sacem, pas de contrat pouvant lié exclusivement l'artiste à un tiers...), faire partie de notre asso me semble important pour défendre ça, ce serait comme une sorte de "marque" certifiant que ces artistes là sont réellement indépendants et donc qu'il n'y a pas de sacem à payer pour faire jouer les musiciens par exemple (cela ne veut pas dire que ces artistes sont gratuits, mais ils négocient eux même avec l'organisateur).
Pour les questions d'argent, sur les événements que nous organiserons, nous réinvestirions tout dans l'organisation du prochain événement, pas de cachets pour les artistes (nous). Il me semble que dans ce cas ça ne pose pas de problèmes.
Toutefois, si par exemple l'asso encaissait un paiement pour l'organisation d'un concert dans un bar par exemple, et qu'elle s'en servait pour payer un enregistrement, un pressage, des affiches etc... pour les artistes membres, cela risque-t-il d'être considéré comme un partage des bénéfices de l'asso? (là non plus, aucun musicien ne prendrait de cachet, mais avec l'argent récolté sur ce type d'événements, l'asso pourrait les aider dans leurs projets artistiques - et c'est le but de cette asso : aider, diffuser et promouvoir les artistes indépendants.)
Pour distribuer nos Cd là aussi ça coince un peu : si c'est l'asso qui le fait, je pense qu'on ne peut rien réclamer, y compris en terme de droits d'auteur car ça reviendrait à nous salarier, mais si elle garde l'argent issu des ventes et le réinvestit, est-ce que c'est bon?
J'ai également appelé les impots, l'agessa, l'urssaf à ce sujet, ils m'ont tous répondu que si je vendais moi-même mon CD autoproduit avec sdrm et tout, que je ne suis pas à la sacem et que je suis déclarée artiste-auteur (formulaire P0), je peux le faire de la main à la main parfaitement légalement en déclarant le bénéfice de ces ventes comme droits d'auteurs sur ma feuille d’imposition à la fin de l'année, ça s'ajoutera à mon salaire pour savoir si je dois payer des impots sur le revenu... (si ça peut intéressé quelqu'un j'ai vu qu'il y avait eu pas mal de post sur ce sujets)
Voilà, en gros (désolée pour la montagne de texte une fois de plus) nous ne voulons pas gagné d'argent avec cette asso, simplement promouvoir notre travail (et celui de tout artiste indépendant souhaitant participer aux événements) et le partager auprès du public. (Comme tu le dis, le fisc et l'urssaf ne viendront sans doute pas mettre leur nez dans notre petite asso qui ne fera de toute manière quasiment pas de chiffre d'affaire, mais j'aimerai bien savoir quand même ^^)
Merci à tous pour votre aide.
Nous voulons défendre l'idée d'art et d'artistes indépendants (autoproduction, pas de sacem, pas de contrat pouvant lié exclusivement l'artiste à un tiers...), faire partie de notre asso me semble important pour défendre ça, ce serait comme une sorte de "marque" certifiant que ces artistes là sont réellement indépendants et donc qu'il n'y a pas de sacem à payer pour faire jouer les musiciens par exemple (cela ne veut pas dire que ces artistes sont gratuits, mais ils négocient eux même avec l'organisateur).
Pour les questions d'argent, sur les événements que nous organiserons, nous réinvestirions tout dans l'organisation du prochain événement, pas de cachets pour les artistes (nous). Il me semble que dans ce cas ça ne pose pas de problèmes.
Toutefois, si par exemple l'asso encaissait un paiement pour l'organisation d'un concert dans un bar par exemple, et qu'elle s'en servait pour payer un enregistrement, un pressage, des affiches etc... pour les artistes membres, cela risque-t-il d'être considéré comme un partage des bénéfices de l'asso? (là non plus, aucun musicien ne prendrait de cachet, mais avec l'argent récolté sur ce type d'événements, l'asso pourrait les aider dans leurs projets artistiques - et c'est le but de cette asso : aider, diffuser et promouvoir les artistes indépendants.)
Pour distribuer nos Cd là aussi ça coince un peu : si c'est l'asso qui le fait, je pense qu'on ne peut rien réclamer, y compris en terme de droits d'auteur car ça reviendrait à nous salarier, mais si elle garde l'argent issu des ventes et le réinvestit, est-ce que c'est bon?
J'ai également appelé les impots, l'agessa, l'urssaf à ce sujet, ils m'ont tous répondu que si je vendais moi-même mon CD autoproduit avec sdrm et tout, que je ne suis pas à la sacem et que je suis déclarée artiste-auteur (formulaire P0), je peux le faire de la main à la main parfaitement légalement en déclarant le bénéfice de ces ventes comme droits d'auteurs sur ma feuille d’imposition à la fin de l'année, ça s'ajoutera à mon salaire pour savoir si je dois payer des impots sur le revenu... (si ça peut intéressé quelqu'un j'ai vu qu'il y avait eu pas mal de post sur ce sujets)
Voilà, en gros (désolée pour la montagne de texte une fois de plus) nous ne voulons pas gagné d'argent avec cette asso, simplement promouvoir notre travail (et celui de tout artiste indépendant souhaitant participer aux événements) et le partager auprès du public. (Comme tu le dis, le fisc et l'urssaf ne viendront sans doute pas mettre leur nez dans notre petite asso qui ne fera de toute manière quasiment pas de chiffre d'affaire, mais j'aimerai bien savoir quand même ^^)
Merci à tous pour votre aide.
noizydon
505
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
13 Posté le 24/01/2013 à 10:02:09
Yo,
Bon, ça me paraît clair.
Crée un asso dont tu es le président et puis voilà fait ton petit business.
Les droits d'auteurs ou les droits de production ne seront pas considéré comme un enrichissement "personnel", c'est dans la manière de redistribuer l'argent de l'association que le terme "non lucratif" s'appliquera ou non.
@+
Bon, ça me paraît clair.
Crée un asso dont tu es le président et puis voilà fait ton petit business.
Les droits d'auteurs ou les droits de production ne seront pas considéré comme un enrichissement "personnel", c'est dans la manière de redistribuer l'argent de l'association que le terme "non lucratif" s'appliquera ou non.
@+
Anonyme
5666
14 Posté le 24/01/2013 à 10:25:40
Citation :
J'ai également appelé les impots, l'agessa, l'urssaf à ce sujet, ils m'ont tous répondu que si je vendais moi-même mon CD autoproduit avec sdrm et tout, que je ne suis pas à la sacem et que je suis déclarée artiste-auteur (formulaire P0), je peux le faire de la main à la main parfaitement légalement en déclarant le bénéfice de ces ventes comme droits d'auteurs sur ma feuille d’imposition à la fin de l'année, ça s'ajoutera à mon salaire pour savoir si je dois payer des impots sur le revenu... (si ça peut intéressé quelqu'un j'ai vu qu'il y avait eu pas mal de post sur ce sujets)
je crois que ça n'est pas si simple.
La formulaire implique une déclaration de début d'activité (donc impôts et taxes), comme pour l'auto-entrepreneur. Sauf qu'en tant qu'artiste tu ne peux pas être auto-entrepreneur.
Renseigne-toi bien s'il y a des charges et/ou taxe professionnelles, il y a toujours des mauvaises surprises.
Anonyme
5666
15 Posté le 24/01/2013 à 10:27:00
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