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contrat type pour concert

  • 17 réponses
  • 4 participants
  • 18 488 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion contrat type pour concert
bonjour

on est un groupe de rockab en ass 1901 , pour l'instant on tourne surtout en local par connaissances donc sans grand problèmes on se déplace sur un contrat verbal et jusque là ca se passait bien
mais notoriété aidant on commence à s'éloigner un peu et là on vient de se faire annuler 2 dates au dernier moment (les 2 sont en dehors de notre sphére de connaissances)

1 pour cause de méteo , l'orga avait prévu de nous faire jouer dehors sans aucune protection et il tombait des cordes ce jour là
1 ben sans savoir pourquoi on est pas sur le programme sans avoir été prévenu on a découvert le truc 8 jours avant alors qu'on a été contacté 2 mois auparavant

pour l'instant on le prend a la cool mais on a loué un camion , pris des vacances pour aller jouer (c'est pas notre métier)

avez vous un contrat type pour une presta avec des notions de temps d'install et de balance , de météo si on joue dehors , de délai d' annulation ...

merci

Luc
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11
Oui, c'est ça ! sauf que dans ton 1) les artistes sont "amateurs" (et par voie de conséquence jouent bénévolement :P )

http://www.cachets-artistes.com/

12
Citation :
juste là on à engagé des frais (loc camion) et trainé tout le barnum , sono instrus lights .. et se faire annuler le jour même ou dans la semaine sans même un mot d'excuse c'est un peu gonflé je trouve


Comme quoi , un bon avocat c'est plus utile qu'un bon loueur de camion :mdr::mdr:

http://www.stephensicard.com

13
Merci pour ces informations utiles Phoenix!
Du coup, si on extrapole:
Une association souhaite organiser un événement public en salle (un concert par exemple). Elle fait payer un ticket d'entrée au public (disons 5€). Le but de l’événement est de promouvoir les artistes de l'association (qui vont donc se produire sur scène).
L'association devra donc rémunérer et déclarer ses artistes si elle souhaite faire payer l'entrée?

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

14
Mais là, on s'éloigne du sujet où l'organisateur n'est justement pas l'asso du groupe ;)


x
Hors sujet :
Si l'asso est elle-même organisatrice et ne donne pas d'argent aux membres du groupe (la billetterie étant un moyen de ressource de l'asso... si les statuts le prévoient !) les musiciens peuvent jouer sans rémunération et rester "amateurs"... pour peu qu'ils ne soient pas des professionnels ( = qu'ils tirent leurs moyens de subsistance par d'autres moyens que la musique)

http://www.cachets-artistes.com/

15
Parfait, merci pour ces précisions Phoenix :)
En espérant que Luc ait eu réponse à ses interrogations:bravo:

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

16
Ben là, Luc, il peut toujours faire des contrats de cession à zéro euro, et là, pas de souci au regard de l'emploi, mais j'imagine qu'ils ne jouent pas gratos, auquel cas... se déclarer et payer les frais liés à leur matos de leur poche, et dans ce cas, facturer le concert.

Evidemment, demander à l'orga de rembourser la facture de location du camion, ça ne marche pas : considéré comme avantage en nature, ça sera soumis à cotisations, donc redressement.

http://www.cachets-artistes.com/

17
ouf , là je tombe de ma branche

j'étais persuadé que si les musiciens ne percevaient rien, l'asso elle pouvait facturer la presta en toute légalité (c 'est notre cas)
là c'est le cas de 99% des groupes amateurs que je connais

en gros on joue gratos , mais la caisse du groupe va nous permettre d'entrer en studio , et de prendre en charge les frais de location de camion et d ' hotellerie liès aux concerts

si on veut contourner il faudrait
que le groupe joue totalement gratos
que l'asso facture la location de la sono sans tech (trés cher mais bon)
je me trompe ??

Luc
18
Citation :
que l'asso facture la location de la sono sans tech (trés cher mais bon)


Si la sono appartient à l'asso (je dis bien à l'asso, et non aux membres du groupe), que les statuts prévoient la location, et que donc vous êtes assujettis aux impôts commerciaux parce que pour le coup, vous avez une activité marchande, oui, c'est possible.

http://www.cachets-artistes.com/