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Sacem : précisions sur les conditions d'admissions

  • 12 réponses
  • 9 participants
  • 4 772 vues
  • 15 followers
Sujet de la discussion Sacem : précisions sur les conditions d'admissions
Bonjour,
J'aimerais avoir des précisions concernant les conditions d'admissions en tant que compositeur de musique instrumentale :

Sur cette page https://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/conditions, il est indiqué que pour être admissible à la sacem en tant que compositeur, il faut :

Citation :
– Avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres
– Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :
• soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs
œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances
différentes, sur une période supérieure à 6 mois.
Joignez à votre dossier d'admission les attestations
de diffusion établies à votre demande par les orga-
nisateurs de spectacles, les radios, les télévisions...
qui ont diffusé vos œuvres,
• soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre
sur disque, CD, support multimédia, vidéo vendu
dans les “bacs”. Joignez-nous un exemplaire.


Mes questions :
- Est-ce qu'une commercialisation sur bandcamp serait recevable?
-Un seul titre commercialisé sur bandcamp suffirait donc à être admissible mais il faut envoyer à la sacem la preuve de l’existence de 5 œuvres composées par le demandeur , enregistrements et manuscrit ?

D'avance merci

 

 

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La réponse m'intéresse aussi. J'espère que Fred reviendra nous éclairer.

J'en profite pour rajouter une question => Est ce que Bandcamp est compatible avec la Sacem? comme il diffuse le contenu d'un adhérent Sacem. Je demande car j'ai vu qu'il y avait des restrictions à ce sujet.

merci
12
Egalement interessé !
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Bonjour,

Demain sort un jeu vidéo sur Android dont j'ai composé la musique. Cela est-il suffisant pour adhérer à la Sacem, sachant que j'ai composé beaucoup d'autres musiques (court-métrage diffusé une fois au cinéma, musiques pour des spectacles scolaires) et ai remporté un prix de composition l'an dernier (plus un prix de la Sacem en 1999 à l'issue de mes études de musique).
Merci d'avance pour vos réponses !