Sacem : précisions sur les conditions d'admissions

Audioditacte

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Posteur·euse AFfranchi·e

Premier post

1 Posté le 22/10/2013 à 12:12:58

Bonjour,
J'aimerais avoir des précisions concernant les conditions d'admissions en tant que compositeur de musique instrumentale :

Sur cette page https://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/conditions, il est indiqué que pour être admissible à la sacem en tant que compositeur, il faut :

Citation :

– Avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres
– Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :
• soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs
œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances
différentes, sur une période supérieure à 6 mois.
Joignez à votre dossier d'admission les attestations
de diffusion établies à votre demande par les orga-
nisateurs de spectacles, les radios, les télévisions...
qui ont diffusé vos œuvres,
• soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre
sur disque, CD, support multimédia, vidéo vendu
dans les “bacs”. Joignez-nous un exemplaire.

Mes questions :
- Est-ce qu'une commercialisation sur bandcamp serait recevable?
-Un seul titre commercialisé sur bandcamp suffirait donc à être admissible mais il faut envoyer à la sacem la preuve de l’existence de 5 œuvres composées par le demandeur , enregistrements et manuscrit ?

D'avance merci

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FredericCMSacem

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Nouvel·le AFfilié·e

2 Posté le 25/10/2013 à 16:33:36

Bonjour Oxy Blues
L'exploitation d'une seule des cinq oeuvres suffit pour l'inscription. par contre, une vente sur Bandcamp n'est pas recevable. La vente en ligne est reconnue avec les principaux sites de ventes en ligne et de streaming ainsi que YouTube
je suis à votre disposition si vous avez plus de questions.
Fredéric Neff, community manager de la Sacem

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Frédéric, CM de la Sacem

Audioditacte

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Posteur·euse AFfranchi·e

3 Posté le 25/10/2013 à 16:43:07

Citation :

Bonjour Oxy Blues
L'exploitation d'une seule des cinq oeuvres suffit pour l'inscription. par contre, une vente sur Bandcamp n'est pas recevable. La vente en ligne est reconnue avec les principaux sites de ventes en ligne et de streaming ainsi que YouTube
je suis à votre disposition si vous avez plus de questions.
Fredéric Neff, community manager de la Sacem

Bonjour Fredéric Neff,
Dommage pour bandcamp.
Par contre une simple publication d'une de mes 5 compositions sur youtube suffirait pour être admissible à la sacem?! :8O:

Merci pour vos réponses.

[Oxy-Blues]

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FredericCMSacem

6

Nouvel·le AFfilié·e

4 Posté le 29/10/2013 à 12:24:59

Oui la diffusion sur YouTube est suffisante. je me renseigne si toutefois il y a des conditions particulières sur la durée (être en ligne au moins x temps ou avoir été en ligne depuis au moins x temps) et si jamais il y a des conditions spécifiques liées aux nombres de vues. Je reviens vers vous avec plus de précisions sur ce point.
A votre disposition
Fred CM de la Sacem

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Frédéric, CM de la Sacem

Nini19

2

Nouvel·le AFfilié·e

5 Posté le 30/10/2013 à 23:12:41

Bonsoir,

Je suis aussi très interessée pour savoir si la diffusion d'une de mes musiques sur Youtube est valable pour les conditions d'accès à la sacem.
J'attends plus d'infos

Merci beaucoup :bravo:

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Audioditacte

64

Posteur·euse AFfranchi·e

6 Posté le 02/11/2013 à 02:01:03

Citation :

Oui la diffusion sur YouTube est suffisante. je me renseigne si toutefois il y a des conditions particulières sur la durée (être en ligne au moins x temps ou avoir été en ligne depuis au moins x temps) et si jamais il y a des conditions spécifiques liées aux nombres de vues. Je reviens vers vous avec plus de précisions sur ce point.
A votre disposition
Fred CM de la Sacem

Bonjour Fred,
Oui ça m’intéresse de connaitre ces précisions concernant l'inscription via Youtube.

Autre question, peut être que le sujet existe déjà peut sur le forum d'AF mais puisque nous sommes dans le vif du sujet : est ce que la commercialisation en autoentreprise d'un cd auto-produit serait recevable pour une inscription?

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[ Dernière édition du message le 02/11/2013 à 02:01:26 ]