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aide demandée Label en Scop SARL / Répartition des droits entre Label et artistes signés.

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Deodon

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 11 ans

Sujet de la discussion Posté le 22/10/2013 à 23:15:43

Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous après avoir creusé votre forum et glané beaucoup de précieuses informations, donc déjà : merci pour les messages que vous prenez le temps d'écrire aux uns qui éclairent les autres.

Je fais partis d'un groupement de créatifs et nous nous préparons à monter un Label musical sous forme d'une Scop (type SARL). Le choix de la Scop vient de notre désir d'un développement communautaire engageant les revenus de chacun dans le projet et donnant un pouvoir de décision égal à tous les intervenants.

Pour info nous serions notre propre producteur car nous avons le studio, et l'ingénieur du son. Nous souhaitons nous éditer via une plateforme web (Un graphiste, un développeur, et un vidéaste (tous équipés en terme de matériel et de logiciels font aussi partis du groupement) au départ pour nous développer ensuite via un carnet de réseaux que nous avons formé en mettant en commun nos ressources.

Nous sommes tous conscient qu'une grande part de bénévolat (sauf sortie d'un tube ultra-planétaire) sera nécessaire au début. Mais nous sommes déjà habitués à vendre nos sons à des chanteurs/troupes de danse/vidéastes car nous sommes pour la plupart auto-entrepreneur, mais toujours en cédant les droits de diffusions à l'acheteur.

Hors nous souhaiterions au sein du Label diviser la redistribution des droits. L'idée étant de faire une part pour le Label, une part pour le/les compositeur(s), et une part pour l'acheteur de la musique.

Cela est-il possible ? Et est-ce possible sur tous les types de droits (image/concerts/web/CD) et/ou y a-t-il une raison pour ne pas agir de la sorte ?

Ai-je bien compris le sujet lorsque je crois que cette redistribution se ferait via les contrat de licence pour le Label, via le contrat d'artiste pour les compositeurs, et via le contrat de cession de droit pour l'acheteur final de la musique ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 23/10/2013 à 09:03:41

Oui, il me semble que ça marche comme ça par défaut et qu'il s'agit d'un fonctionnement normal.

Le label est producteur et donc seul propriétaire des droits.
Les groupes, interprètes ou artistes ont un contrat d'artiste avec le label qui leur reverse un pourcentage des gains (contrat d'artiste).
Les auteurs-compositeurs touchent la SACEM et/ou des avances via un contrat d'édition de musique.

Le label peut concéder tout ou partie de ses droits à des tiers (distributeur, licencié, autre label,...etc) pour l'utilisation de la musique dont il est devenu propriétaire.

Deodon

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 11 ans

3 Posté le 23/10/2013 à 14:50:36

Super, merci pour cette réponse rapide.

Si par bonheur certains ont des informations complémentaires je suis preneur.

shantivibes

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

4 Posté le 05/04/2018 à 15:03:17

Salut, je déterre ce post car le sujet nous intéresse fortement, si vous avez des infos à ce sujet, et actuelles ce serait top ! Merci

fast e

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 15 ans

5 Posté le 04/11/2018 à 16:42:05

Je pense que vous devriez opter pour un statut SAS au lieu de scoop beaucoup plus souple
Prendre une licence d'éditeur auprès de la SACEM .
Question comment pouvez vous être auto entreprenneur et musiciens car ce champ est exclu de l'auto entreprenariat ?

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