Sujet Covers : Quels sont nos droits?
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jeanloulou
32
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
Bonjour à tous !
Je suis en train de faire un cover d'un morceau instrumental et j'aimerais savoir si j'ai besoin ou pas d'autorisations pour le sortir sur mon propre label en digital.
J'ai lu pas mal de choses à ce sujet mais je n'arrive pas à savoir exactement...
Faut-il ceder 100% des droits sacem au compositeur original de l'oeuvre? (ce qui est normal)
Si oui comment se procurer son code, et de plus s'il n'est pas français, faut-il tout de meme déclarer le cover à la sacem?
Faut-il une autorisation de l'éditeur ou du compositeur de l'oeuvre?
Faut-il respecter scrupuleusement le bpm, les mesures ect...
Que pensez-vous du site https://songclearance.com/
Il permet de clearer les droits mécaniques mais cela me dispense-t-il d'autorisations?
Oui je sais ça fait bcp de questions, mais si qq'un a déjà vecu l'expérience ça serait cool de la partager
Merci d'avance
Je suis en train de faire un cover d'un morceau instrumental et j'aimerais savoir si j'ai besoin ou pas d'autorisations pour le sortir sur mon propre label en digital.
J'ai lu pas mal de choses à ce sujet mais je n'arrive pas à savoir exactement...
Faut-il ceder 100% des droits sacem au compositeur original de l'oeuvre? (ce qui est normal)
Si oui comment se procurer son code, et de plus s'il n'est pas français, faut-il tout de meme déclarer le cover à la sacem?
Faut-il une autorisation de l'éditeur ou du compositeur de l'oeuvre?
Faut-il respecter scrupuleusement le bpm, les mesures ect...
Que pensez-vous du site https://songclearance.com/
Il permet de clearer les droits mécaniques mais cela me dispense-t-il d'autorisations?
Oui je sais ça fait bcp de questions, mais si qq'un a déjà vecu l'expérience ça serait cool de la partager
Merci d'avance
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
Une "simple" reprise sans modifications importantes (structure, mélodie, grille d'accords) passera sans problème via une simple déclaration sdrm ou, pour le numérique, en déclarant les ayants-droits originaux à l'agrégateur.
Si les modifications sont plus importantes il faut l'autorisation des éditeurs originaux. Qui bien entendu exigeront la totalité des droits, même avec de nouveaux arrangements, en échange de l'autorisation.
La sacem gère en France les autorisation pour pratiquement tous les pays via des accords de réciprocité.
Pour trouver les ayants-droits et les codes iswc des oeuvres : http://iswcnet.cisac.org
Songclearence ne concerne que les pays de copyright (et dans ce cas-ci uniquement pour les USA)
Voilà, voilà, en résumé
Si les modifications sont plus importantes il faut l'autorisation des éditeurs originaux. Qui bien entendu exigeront la totalité des droits, même avec de nouveaux arrangements, en échange de l'autorisation.
La sacem gère en France les autorisation pour pratiquement tous les pays via des accords de réciprocité.
Pour trouver les ayants-droits et les codes iswc des oeuvres : http://iswcnet.cisac.org
Songclearence ne concerne que les pays de copyright (et dans ce cas-ci uniquement pour les USA)
Voilà, voilà, en résumé
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
jeanloulou
32
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
Merci beaucoup EPE_be !!
Je vais plancher là-dessus
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