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Sujet de la discussionPosté le 25/04/2004 à 17:41:22Attestation de diffusion SACEM dans un resto
Hello,
J'envisage d'interpréter prochainement, dans un lieu public (resto), une de mes compos.
Sur le site de la SACEM, il est précisé, qu'afin de pouvoir adhérer, il faut fournir des attestations de diffusion :
"la représentation en public d'une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales..."
Est-ce que le fait d'interpréter son oeuvre dans un resto entre dans les conditions d'admission de la SACEM ?
Si oui, y'a-t-il un modèle d'attestation quelque part ? (j'ai rien trouvé sur le site de la SACEM)...Le cas échéant, c'est le patron du resto qui doit la signer ?
Merci !
Earl.
Earl
285
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 23 ans
2Posté le 02/05/2004 à 13:21:15
Personne ne sait ??
Earl.
0
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
3Posté le 03/05/2004 à 10:27:33
Pour toute diffusion publique une attestation sacem doit être remplie.
un modèle est téléchargeable sur le site sacem (rubrique clients > "vous voulez organiser une petite manifestation musicale")
c'est à l'organisateur de la remplir.
Si ton but est de protéger tes oeuvres, il te suffit sois de remplir le formulaire cité précedement soit plus simple faire une attestation sur l'honneur que tu as joué tes oeuvres a tel endroit tel jour puis le faire signer par le patron de l'établissement . et ceux pour chaques prestations!
il t'en faut au mini 5 dans 5 endroit différents sur une période sup a 6 mois et avoir au moins 5 compos a protéger ! c tellement simple ;)
voili
g bon là ?
0
Earl
285
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 23 ans
7Posté le 04/05/2004 à 08:08:38
Hello,
La solution de Steeves me parait la plus simple, si ça marche, ça me va !