Vos devis

Un devis doit comporter les mentions suivantes :

La mention « Devis » ou « Proposition de prix »
La date de rédaction du devis,
Le nom du chef d’entreprise (ou la raison sociale de l’entreprise) et son adresse
Les activités de l’entreprise
Le n° de Registre du Commerce et des Sociétés ou le n° de Répertoire des Métiers
Le nom ou la raison sociale du client et le lieu d’exécution de l’intervention
La somme à payer Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), en précisant le ou les différents taux de T.V.A.
Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, matière et produit nécessaire, l’opération prévue : dénomination,prix unitaire etdésignation de l’unité à laquelle il s’applique (tauxhoraire de la main d’oeuvre, mètre linéaire ou mètre carré, ...), et la quantité prévue
L’indication du caractère payant ou gratuit du devis
Les frais de déplacement

Le cas échéant:

La durée de validité de l’offre,
L’indication manuscrite, datée et signée du client : «Devis reçu avant l’exécution des travaux, lu et accepté »
La mention « Lu et accepté », daté et signé par l’entrepreneur.

Sont facultatives les indications suivantes :

Le numéro de téléphone et les horaires d’appel,
Les coordonnées bancaires de l’entrepreneur,
Le service après-vente,
Les indications publicitaires (spécialités, marques et procédés, qualification, titre d’artisan ou de maître artisan, ...),
Le délai de réponse souhaité à la proposition,
Les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution des travaux

Important : Au cas où l’entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client.

Bonjour,

pour les mentions obligatoires sur un devis, voilà :

Citation :

Un devis doit comporter les mentions suivantes :

La mention « Devis » ou « Proposition de prix »
La date de rédaction du devis,
Le nom du chef d’entreprise (ou la raison sociale de l’entreprise) et son adresse
Les activités de l’entreprise
Le n° de Registre du Commerce et des Sociétés ou le n° de Répertoire des Métiers
Le nom ou la raison sociale du client et le lieu d’exécution de l’intervention
La somme à payer Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), en précisant le ou les différents taux de T.V.A.
Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, matière et produit nécessaire, l’opération prévue : dénomination,prix unitaire etdésignation de l’unité à laquelle il s’applique (tauxhoraire de la main d’oeuvre, mètre linéaire ou mètre carré, ...), et la quantité prévue
L’indication du caractère payant ou gratuit du devis
Les frais de déplacement

Le cas échéant:

La durée de validité de l’offre,
L’indication manuscrite, datée et signée du client : «Devis reçu avant l’exécution des travaux, lu et accepté »
La mention « Lu et accepté », daté et signé par l’entrepreneur.

Sont facultatives les indications suivantes :

Le numéro de téléphone et les horaires d’appel,
Les coordonnées bancaires de l’entrepreneur,
Le service après-vente,
Les indications publicitaires (spécialités, marques et procédés, qualification, titre d’artisan ou de maître artisan, ...),
Le délai de réponse souhaité à la proposition,
Les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution des travaux

Important : Au cas où l’entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client.

http://www.facture-devis.fr/devis_mention-obligatoires.html

De rien ! mais pour le coup, j'aurai répondu à Etienne1992