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Anonyme

Sujet de la discussion Posté le 06/01/2014 à 11:28:22

Bonjour a tous et toutes.
Bon je vais essayer d’être le plus concis et clair possible.
Malgré différents sujet sur ce forum que j'ai lus attentivement, tout me semble encore assez brouillon.
Faut dire qu'aucun cas n'est identique alors j'ai décidé d'exposer le mien.

Je débute dans le son et après avoir créé plusieurs morceaux je souhaiterai me créer un espace sur Bandcamp dans le but de me faire connaitre, partager mes morceaux et laisser mes Albums, EP's futurs en "Name your price" (le fan, auditeur décide de choisir s'il donne 0, 1 2 3 etc euros pour télécharger l'album) mais sans vendre de physique. Bandcamp me permettrait aussi d’intégrer le lecteur sur ma page Facebook et de posséder une plate-forme plus propre que youtube mais complémentaire.

Jusqu'ici pas de problème.

La par contre ça va commencer :bravo:

:

J'imagine que tant que les auditeur DL mes titres pour 0€, je n'ai rien a déclarer ni aucun statut particulier a détenir. (arrêtez moi si je me trompes)

En revanche, imaginons (et ce serait sympa d'ailleurs :o:

) que quelqu'un se dise : "tiens, c'est sympa ce qu'il fait, allez je lui prends son album pour 5€". et imaginons aussi qu'il ne soit pas le seul et que d'autres décident de payer pour ma production.

Que dois-je faire ?
Dois je déclarer ces substantiels revenus ? A qui ? Comment ?
Dois-je être déclaré sous un quelconque statut (AE, etc ?) ? Si oui, ai-je le droit de posséder ce statut en plus de mon travail à plein temps ?
Est-ce qu'en dessous d'un certain seuil je peut ne pas les déclarer (parce que bon, c'est pas 100€ sur une année [ce qui serait deja pas mal a mon niveau] qui constitue du travail dissimulé si ?)
Dois-je, statut ou non, déclaration des revenus ou non, payer une TVA ?

Et si, victime de mon succès ( :lol:

) je décide de graver tout-seul-comme-un-grand avec une pochette "faite maison" un cd chez moi et de le mettre, lui aussi en "Name your price" mais avec prix minimum de 3€ ? Ca change tout ou rien ?

Voila j’espère que j'ai rien oublié et que l'ensemble de mon problème est expliqué le plus clairement possible et pourra servir à d'autres !

Merci de vos réponses !

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 11:48:37 ]

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Godo:+:

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

26 Posté le 02/09/2014 à 23:56:41

Bonsoir, sujet très intéressant qui soulève pas mal de questionettes liées entres elles.

A propos des agrégateurs et distributeurs digitaux, type bandcamp, wiseband, tnurecore, cd bayby, zimbapouet et consors :

• Est-il obligatoire d'avoir une structure commerciale (type AE) pour bénéficier de leur service de diffusion ?

• Les royalties qu'ils reversent (ou pas) sont-ils donc des (BIC) ou sont-ils assimilables à du DA (bnc?
ou salaire?)

•

Citation :

Celui qui met en vente un titre est considéré par le fisc comme étant le producteur.

• N'est-ce pas l'agrégateur qui vend le titre et dans ce cas est-il considéré comme producteur ?
(Auquel-cas, pourquoi creer une structure pour être son propre producteur?)

• Lorsque l'agrégateur propose de diffuser vos titres à la fois en streaming /1/ achat de mp3 /2/ en vente de cd physiques (puis certains proposent maintenant des prestations de pressage et d'envoi direct aux clients) /3/ monétisation par les video en stream ; est-ce que ça devient le sac de noeuds comptable que je suis en train de m'imaginer, à savoir :
Royalties pour les titres vendu en mp3 ? Droit d'auteurs pour le stream ? et un mix
des deux si vos titres sont déposés à la sacem puisque l'agrégateur reverse à l'organisme à priori 6%
qui vont être reversé à la partie de soit même "auteur-compositeur-interprete" et non l'autre partie
"autoproduit-autoentreprenneur".
certains comme Imusician digital ne parlent pas de royalties mais de DA alors que les services
proposés sont quand même identiques aux autres agr.

bref, une lumière sous la poussière qui à commencé à recouvrir ce sujet ?
Bonne soirée

www.godo-illustrateur.com

www.lesfeeriesdubocage.com

Anaon

11496

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

27 Posté le 23/12/2014 à 15:33:58

Petit up pour ce sujet très intéressant!!

Je n'ai pas encore bien saisi de quoi il en retourne mais quid de la nouvelle loi sur la TVA et la vente de produits digitaux? http://blog.lengow.fr/2014/12/12/tva-union-europeenne/

Je vois certains musiciens anglo saxons fermer carrément leurs Bandcamps à compter de 2015!!

Ma musique - Mon blog

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

28 Posté le 24/12/2014 à 09:52:59

Citation de Anaon :

mais quid de la nouvelle loi sur la TVA et la vente de produits digitaux?

En théorie c'est assez simple : Auparavant quand on achetait par ex un titre Itunes depuis n'importe où en Europe on payait le même prix (du moins en zone euro) avec la même TVA (luxembourgeoise, Itunes Europe étant installé au Luxembourg). Maintenant le prix sera différent dans chaque pays en fonction du taux de tva du pays de l'acheteur. Ou, si le distributeur impose un prix ttc unique, la recette du vendeur sera différente en fonction du pays de l'acheteur.

Maintenant, comment déterminent-ils le pays de l'acheteur? Adresse IP? On peut acheter via une IP fictive. Données de facturation? On peut mentir sur son adresse. Carte bancaire? De nombreux frontaliers (entre autres) ont une carte émise dans le pays où ils travaillent.

Citation :

Je vois certains musiciens anglo saxons fermer carrément leurs Bandcamps à compter de 2015!!

Là je ne comprends pas la raison. Il faudrait plus de renseignements.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Anaon

11496

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

29 Posté le 27/12/2014 à 18:43:19

Merci pour les précisions

Je ne comprends pas trop non plus pourquoi fermer son Bandcamp pour l'instant. Mais par rapport à ce que tu dis sur le prix unique, l'idéal serait que Bandcamp propose cette option et que ça ne change rien pour l'acheteur.

Ma musique - Mon blog

nobazz

6904

Je poste, donc je suis

Membre depuis 17 ans

30 Posté le 06/01/2015 à 10:06:24

Citation :

Citation :
Je vois certains musiciens anglo saxons fermer carrément leurs Bandcamps à compter de 2015!!Là je ne comprends pas la raison. Il faudrait plus de renseignements.

C'est (EDIT: c'était) pour la complexité annoncée du truc...

Citation :

C’est en outre Bandcamp qui déterminera automatiquement si l’acheteur est basé dans un pays de l’UE, et si c’est le cas, il calculera le juste montant de la TVA et l’ajoutera au total de la commande. Une page d’aide a d’ailleurs été créée pour aiguiller les vendeurs sur Bandcamp.

Pour déclarer ce nouvel impôt, les artistes et labels basés en Europe peuvent s’inscrire sur MOSS (pour « Mini One Stop Shop », un site utilisé pour déclarer et payer la TVA transfrontalière) directement dans leur pays. Tout cela vous semble compliqué ? Matez plutôt cet organigramme sur le sujet:
https://whitehall-admin.production.alphagov.co.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/390300/VAT_MOSS_Flow_chart.pdf

Ainsi, à chaque trimestre les vendeurs déposeront leur déclaration de TVA en utilisant MOSS et payer l’impôt dû. Le problème, on s’en doutait, est que les musiciens et labels se passeraient bien de nouvelles démarches administratives en plus de la ponction d’une partie de leur (faibles) revenus.

Certains artistes ferment leur compte en effet pour s'affranchir des (futures) démarches administratives. C'est le cas de ceux qui avaient mis leurs album en "pay what you want". Les téléchargements gratuits ne sont pas impactés encore.

PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

[ Dernière édition du message le 06/01/2015 à 10:25:01 ]

nobazz

6904

Je poste, donc je suis

Membre depuis 17 ans

31 Posté le 06/01/2015 à 10:22:20

dernière info:

Citation :

Bandcamp a updaté ses CGV: “Updated 12/30/14 1:30 PM PST: Within the past hour, Bandcamp has changed their policy.Bandcamp will now handle all VAT payments and reporting, and the additional steps that they said users would need to take are no longer needed.” En résumé, Bandcamp va gérer la TVA pour vous.

Il va donc y avoir moins d'artistes a fuir bandcamp pour cette raison la...

Les détails ici:
http://blog.dbth.fr/2014/12/des-le-01012015-vous-devrez-payer-la-tva-sur-la-vente-de-votre-musique-sur-votre-propre-site/

PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

[ Dernière édition du message le 06/01/2015 à 10:23:26 ]

Anaon

11496

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

32 Posté le 10/01/2015 à 15:43:32

Oui voilà, Bandcamp gère le truc finalement, il n'y aura pas de période de transition! Ils sont bons!

Ma musique - Mon blog

Anonyme

33 Posté le 15/02/2016 à 16:22:47

Ils ne gèrent que la TVA, pas l’impôt sur les revenus.. Retour à la case départ :-p

_ Un pdf "le partage des revenus de la musique enregistrée" nous en dit un peu plus (mais rien sur l'impôt sur les revenus):

http://www.snepmusique.com/wp-content/uploads/2014/04/PARTAGE-DE-LA-VALEUR-17-AVRIL-2014.pdf

_ Ici, visiblement on s'approche d'une probable réponse :D:

Les "BNC" ou "Le régime spécial « micro » (régime de déclaration et d’imposition simplifiée)"..
"avec un minimum de 305 euros (loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 22)":

http://www.irma.asso.fr/Fiscalite-des-auteurs-et-artistes

[ Dernière édition du message le 15/02/2016 à 16:56:07 ]

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