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Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils

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  • 12 followers
Sujet de la discussion Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils
Bonjour a tous et toutes.
Bon je vais essayer d’être le plus concis et clair possible.
Malgré différents sujet sur ce forum que j'ai lus attentivement, tout me semble encore assez brouillon.
Faut dire qu'aucun cas n'est identique alors j'ai décidé d'exposer le mien.

Je débute dans le son et après avoir créé plusieurs morceaux je souhaiterai me créer un espace sur Bandcamp dans le but de me faire connaitre, partager mes morceaux et laisser mes Albums, EP's futurs en "Name your price" (le fan, auditeur décide de choisir s'il donne 0, 1 2 3 etc euros pour télécharger l'album) mais sans vendre de physique. Bandcamp me permettrait aussi d’intégrer le lecteur sur ma page Facebook et de posséder une plate-forme plus propre que youtube mais complémentaire.

Jusqu'ici pas de problème.

La par contre ça va commencer :bravo: :

J'imagine que tant que les auditeur DL mes titres pour 0€, je n'ai rien a déclarer ni aucun statut particulier a détenir. (arrêtez moi si je me trompes)

En revanche, imaginons (et ce serait sympa d'ailleurs :o:) que quelqu'un se dise : "tiens, c'est sympa ce qu'il fait, allez je lui prends son album pour 5€". et imaginons aussi qu'il ne soit pas le seul et que d'autres décident de payer pour ma production.

Que dois-je faire ?
Dois je déclarer ces substantiels revenus ? A qui ? Comment ?
Dois-je être déclaré sous un quelconque statut (AE, etc ?) ? Si oui, ai-je le droit de posséder ce statut en plus de mon travail à plein temps ?
Est-ce qu'en dessous d'un certain seuil je peut ne pas les déclarer (parce que bon, c'est pas 100€ sur une année [ce qui serait deja pas mal a mon niveau] qui constitue du travail dissimulé si ?)
Dois-je, statut ou non, déclaration des revenus ou non, payer une TVA ?

Et si, victime de mon succès (:lol:) je décide de graver tout-seul-comme-un-grand avec une pochette "faite maison" un cd chez moi et de le mettre, lui aussi en "Name your price" mais avec prix minimum de 3€ ? Ca change tout ou rien ?

Voila j’espère que j'ai rien oublié et que l'ensemble de mon problème est expliqué le plus clairement possible et pourra servir à d'autres !

Merci de vos réponses !

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 11:48:37 ]

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11
Je vais faire des recherches aussi mais je suis pas mal occupé avec le boulot routinier en ce moment... Tu sais ce que c'est...
J'aimerais bien que des AFiens renseignés se manifestent ici.
Je réactualise les questions : quel statut est recommandé pour vendre sa musique sur Bandcamp ?
Quelles démarchent faut-il faire pour être réglo vis à vis du Tresor Public quand on obtient des bénéfices via Bandcamp ?

Merci à vous d'avance

il mio soundcloud, per piacere

12
Bon dans mes recherches pas de réponses à ce cas particulier qu'est bandcamp en auto production.

Et pour couronner le tout , je suis tombé sur un truc disant que quand tu récupère des adresses mais ( comme sur bandcamp à chaque DL ou vente) tu dois te déclarer à la cnil ^^'

Bref tout s'embrouille de plus en plus , et rien n'avance ... C'est limite désespérant . Mais dans cette occupation ou ce métier pour certains, bein faut persévérer .

Courage on peut y arriver ( avec un ptit coup de pouce pourquoi pas ;). )
13
Salut tout le monde,

Je me pose exactement la même question. Nous allons bientôt passer en studio pour produire notre album et pas facile de se repérer.

J'ai lu dans ce dossier que :

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/editorial/dossiers/distribution-numerique-ou-la-grande-nebuleuse.html

" Sachez enfin que les ventes sont exonérées de TVA, c’est un gros gros plus ! "

Pour ce qui est du statut juridique et des déclarations aucune idée :??:
14
UP !
Je viens de trouver des textes concernant la vente en ligne. C'est très global mais quand même très clair.
L'ennui c'est qu'ils parlent de sites de e-commerce, or dans notre cas c'est Bandcamp le site de vente en ligne et nous sommes de simples utilisateurs de la plateforme.
Cela dit l'évocation de la CNIL par rapport à la vente de musique via Bandcamp se rattache à un statut d'entrepreneur qui crée son propre site de e-commerce.

Voici la page en question (il y a plusieurs liens sur les sujet) : http://www.assistant-juridique.fr/entreprise_vente_ligne.jsp

il mio soundcloud, per piacere

15
le sujet est assez simple et a déjà été traité : vente sur Bandcamp égale effectivement acte de commerce et donc légalité en rapport. Vous devez donc avoir une structure commerciale capable de faire des factures pour justifier de la vente, peu importe le montant.
Il est clair qu'en cas de revenus très faible , genre 200 euros à l'année , c'est compliqué de mettre des stuctures en marche. Le cas de l'autoentrepreneur est le plus simple pour commencer. Il a l'avantage de mettre les charges au prorata de se qui est déclaré : pour une vente : il y a 14 % de charges sociales , 15 % si on inclut l'impôt sur le revenu.
Le cas de l'association est très connu , mais pose 2 problèmes : comment ressortir l'argent de la vente qui ne vous appartient pas ? et se méfier d'une activité commerciale sous couvert d'association.
Pour les ventes plus importantes , il reste le registre du commerce et la société SARL , dans ce cas ne pas hésiter à voir une expert comptable et un avocat spécialisé.

http://www.stephensicard.com

16
MERCI LOGOS !!
Voilà une réponse claire et nette.
Cela dit, je me faisais déjà une idée vu qu'il n'y a pas de raison pour qu'un particulier qui vend occasionnellement sur le net échappe à la loi sur le commerce dans ses grandes lignes.

Le lien que j'ai mis précédemment permet quand même de distinguer vente occasionnelle telle que définie par la loi et vente régulière. Car pour la déclaration des revenus ce n'est pas la même chose.

J'ai encore une question cela dit... Imaginons que je souhaite mettre en vente un titre qui a été créé à 2. Moi et un collègue. Si j'ai un statut auto-entrepreneur, normalement je n'ai pas le droit d'avoir des collaborateurs !? Comment faire pour vendre un travail de groupe lorsqu'on est dans ce statut ?...

il mio soundcloud, per piacere

17
Celui qui met en vente un titre est considéré par le fisc comme étant le producteur. Donc s'il y a un collaborateur , les rapports doivent être définis par contrat entre le producteur et ce collaborateur. Par exemple , si le titre est composé à deux : la rémunération est alors sous le coup des droits d'auteurs et c'est donc la Sacem qui doit rémunerer (pour le coup où le titre y est déposé bien sûr). Le contrat est alors une cession de droit entre le compositeur / collaborateur et le producteur.
Si le titre est interprété par le collaborateur, il s'agit alors des revenus d'interprètes, définis directement entre le producteur et l'interprète : royalties , pas de taux légal , c'est purement contractuel.
On peut bien sûr cumuler les 2 revenus.
Dans le cas de l'AE , il suffit d'établir un contrat de fonctionnement entre vous. Mais attention, il y une grosse faille dans l'AE : la notion de frais n'existe pas. Il n'est donc pas interressant d'être à plusieurs sur un même titre. Ce statut vaut surtout pour une utilisation personnelle où il y a peu de frais de fonctionnement et où il s'agit d'un démarrage d'activité.

http://www.stephensicard.com

18
Merci encore Logos, tu es la lumière de ce coin de forum.
En tout cas en ce qui me concerne.

il mio soundcloud, per piacere

19
eh eh , c'est bien la 1ère fois que l'on me dit que je suis une lumière ... :mdr::mdr:

http://www.stephensicard.com

20
Merci de ces précisions !

Je suis donc condamné à laisser mes titres en téléchargement gratuit uniquement si je ne veut pas créer de statut ou déclarer un quelconque revenu.

Par contre Karl en ce qui concerne la TVA , j'ai moi aussi vu cet article mais honnêtement je n'en suis pas certain. Encore une fois, si tu as un statut légal genre AE , je pense que tu es dans l'obligation de payer la TVA dans pouvoir la récupérer , mais a propos de bandcamp faudrait savoir à qui poser la question .( je ne sais pas s'ils disposent d'un support francophone )

L'auto entrepreneur peut il être combiné à une activité salariale ? ( genre tes en cdd ou cdi de technicien et tu veux te mettre en AE pour bandcamp)
Comment tu déclares les 15% de taxes citées plus haut ?
En AE j'imagine que tu paies des charges ou des impôts donc avec 200€ de revenus l'année au maximum et dans le meilleur des cas , c'est ptetre pas intéressant finalement.
Finalement vu que c'est une vente par internet comment envoie tu ta facture , par mail (peut être bandcamp en envoie une automatiquement remarque ...)

Bonne journée