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aide demandée Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils

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Sujet de la discussion Bandcamp, autoproducteur, statut : besoin de conseils
Bonjour a tous et toutes.
Bon je vais essayer d’être le plus concis et clair possible.
Malgré différents sujet sur ce forum que j'ai lus attentivement, tout me semble encore assez brouillon.
Faut dire qu'aucun cas n'est identique alors j'ai décidé d'exposer le mien.

Je débute dans le son et après avoir créé plusieurs morceaux je souhaiterai me créer un espace sur Bandcamp dans le but de me faire connaitre, partager mes morceaux et laisser mes Albums, EP's futurs en "Name your price" (le fan, auditeur décide de choisir s'il donne 0, 1 2 3 etc euros pour télécharger l'album) mais sans vendre de physique. Bandcamp me permettrait aussi d’intégrer le lecteur sur ma page Facebook et de posséder une plate-forme plus propre que youtube mais complémentaire.

Jusqu'ici pas de problème.

La par contre ça va commencer :bravo: :

J'imagine que tant que les auditeur DL mes titres pour 0€, je n'ai rien a déclarer ni aucun statut particulier a détenir. (arrêtez moi si je me trompes)

En revanche, imaginons (et ce serait sympa d'ailleurs :o:) que quelqu'un se dise : "tiens, c'est sympa ce qu'il fait, allez je lui prends son album pour 5€". et imaginons aussi qu'il ne soit pas le seul et que d'autres décident de payer pour ma production.

Que dois-je faire ?
Dois je déclarer ces substantiels revenus ? A qui ? Comment ?
Dois-je être déclaré sous un quelconque statut (AE, etc ?) ? Si oui, ai-je le droit de posséder ce statut en plus de mon travail à plein temps ?
Est-ce qu'en dessous d'un certain seuil je peut ne pas les déclarer (parce que bon, c'est pas 100€ sur une année [ce qui serait deja pas mal a mon niveau] qui constitue du travail dissimulé si ?)
Dois-je, statut ou non, déclaration des revenus ou non, payer une TVA ?

Et si, victime de mon succès (:lol:) je décide de graver tout-seul-comme-un-grand avec une pochette "faite maison" un cd chez moi et de le mettre, lui aussi en "Name your price" mais avec prix minimum de 3€ ? Ca change tout ou rien ?

Voila j’espère que j'ai rien oublié et que l'ensemble de mon problème est expliqué le plus clairement possible et pourra servir à d'autres !

Merci de vos réponses !

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 11:48:37 ]

2
bonjour, si effectivement tu "debutes dans le son" .......il n'est peut etre pas indispensable de se poser toutes ces questions au préalable ??? si vraiment au bout de 1 an ton bandcamp te rapporte plein de fric..... la question se posera bien en son temps non ?? au pire, si vraiment tu t'inquietes des colossales rentrées d'argent qu'il va falloir declarées..... tu pourrai monter une structure associative loi 1901 qui gérérait la prod, le label, etc....
3
Citation :
il n'est peut être pas indispensable de se poser toutes ces questions au préalable


D'abord merci d'avoir répondu.
Je pense (ce n'est que mon avis d'initié) que si je me pose ces questions c'est que je veux éviter un contrôle éventuel par je ne sais quel organisme financier ou d'imposition à cause d'un bête oubli.

Citation :
si vraiment tu t’inquiètes des colossales rentrées d'argent qu'il va falloir déclarer


:lol: je ne me fait pas de plans sur la comète, je ne toucherai rien voire peu mais même dans le cas déjà fort improbable de 200€ en une année, j'imagine qu'au yeux des agences cupides de l'état, ça passe pas comme une lettre a la poste si ?

Malgré tout mes questions restent en suspens ...

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 12:07:02 ]

4
bah..... si tu as deja un boulot qui te genere des salaires, tu peux toujours adjoindre a ta declaration de revenus le justificatif de tes revenus bandcamp et les mettre sur la ligne des BIC ou des BNC (lequel des deux je ne sais pas, l'info doit etre trouvable aupres de ton controleur??)) mais la question ne se posera que lorsque tu aura a déclaré tes revenus, un an plus tard!

tu as jeté un oeil la dessus?
https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.549575,projet-boite-d-auto-production-conseils.html

je me dis que cela depend aussi beaucoup de ce que tu fais ou souhaites faire ....remix, beat, composition, auteur, interprete?? inscris ou non sacem ? jouer sur scene ou non......etc...

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 12:20:52 ]

5
Ah bah oui hein... Quelqu'un qui débute et qui parle d'argent passe tout de suite pour un illuminé... J'te jure.
C'est normal de se demander ce qui est légal et ce qui ne l'est pas quand on lit tout et son contraire sur internet.
Moi aussi je me pose la question pour l'avenir mais je me suis dit qu'en temps voulu je poserais la question à l'équipe de Bandcamp...

Cela dit il y a des experts sur AF, je le sais, je les ai croisés à maintes reprises. Montrez vous svp.
6
https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.548726,quel-statut-pour-beatmaker-compositeur-vendre-ses-instrus-et-autres-compositions.html

il est compréhensible de se poser des questions au préalable....
oui il y a effectivement des gens qui sont dans le metier, et peuvent apporter des reponses : epe-be...etc ..
7
Citation :
Moi aussi je me pose la question pour l'avenir mais je me suis dit qu'en temps voulu je poserais la question à l'équipe de Bandcamp...


Bah ayant lu les FAQ de Bandcamp (en anglais pas de version française) il précisent :

"What about taxes?

It is your responsibility and solely your responsibility to remit the appropriate taxes (income, sales, VAT, property, estate or otherwise) to the appropriate taxing agency. We recommend that you consult your personal tax advisor regarding the best approach"
https://bandcamp.com/help/selling

D'où la pertinence de mes questions car je suis français, et bandcamp n’intègre aux stats les données fiscales que des artistes américains pour leur faciliter la tache (ce qui est très bien en soi, quand on est aux USA ...)

En bon petit frenchie, je fait quoi, comment ? cf mon post original donc.

Citation :
Cela dit il y a des experts sur AF, je le sais, je les ai croisés à maintes reprises. Montrez vous svp.

Oui, s'il vous plait, montrez vous et éclairez nous de votre lumière et connaissance bénites :mdr:

EDIT : Grand Corps Maladroit : j'avais deja lu ce sujet mais tu vois la reponse de Garage Moderateur indique qu'il doit declarer si vraiment il gagne assez d'argent (oui mais alors la limite avant de declarer sur l'avis elle est de combien : donc retour a mes question précedemment postées). Je sais je suis chiant :lol:

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 12:37:35 ]

8
Bandcamp parle des impots mais demande à chacun de prendre ses dispositions. Soit, c'est pas insurmontable.
Par contre, quid du statut de quelqu'un qui utilise Bandcamp pour vendre sa musique ?
Je n'ai aucune idée de ce qui est impératif.
Je devais justement me pencher sur le sujet en ce début d'année.
Faut-il un statut officiel et déclaré ? On passe par une plateforme de vente qui gère tout mais on a quand même un statut commercial donc...
Voilà, je crois que LKprod et moi on cherche pas midi à 14h, juste une petite ligne de conduite qui va bien (au cas où).
9
Citation :
Voilà, je crois que LKprod et moi on cherche pas midi à 14h, juste une petite ligne de conduite qui va bien (au cas où).


Voila au cas ou le fisc, l'urssaf, les impots ou je ne sais qui vienne nous demander de regler 4000€ d'amende pour ressources non declarées et travail dissimulé alors qu'on a engrangé quoi 200-500€ a tout casser (dans un reve utopique) sur une année ?

EDIT :
Citation :
je me dis que cela depend aussi beaucoup de ce que tu fais ou souhaites faire ....remix, beat, composition, auteur, interprete?? inscris ou non sacem ? jouer sur scene ou non......etc...


bah la je peut te donner reponse simple : je créée mes morceaux (composition,production) mais je fait ca 'a coté' de mon travail a plein temps. Ce sont donc des beats, des tracks electro abient drum'n'bass etc que j'ai créé, pas de remix ou reprises. Je ne suis pas inscrit a la SACEM et ne pense pas le faire. Je n'envisage pas de me produire sur scène (peut etre dans 30 ans et que je serai devenu riche et celebre et que du coup faudra satisfaire la demande des fans de me voir en concert, j'en suis pas la loin de la et ce n'est pas mon but premier ni second ni ........). Par contre je veux, avec Bandcamp, mettre a l'ecoute mes oeuvre et les diffuser par l'option "name your price" qui peut eventuellement remunérer un petit peu si quelqu'un ou quelques personnes ont vraiment kiffé et décidé de payer pour les titres, mais la je redis ce qu'explique mon premier message en fait.

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 12:53:19 ]

10
Petit UP,
Karl, je ne sais pas si tu a continué à te renseigner de ton coté mais j'ai un peu écumé ce forum et google en utilisant differents mots clés et rien de clair dans tout ceci les questions restent sans réponses.

Un peu d'aide ?

[ Dernière édition du message le 06/01/2014 à 18:26:05 ]

11
Je vais faire des recherches aussi mais je suis pas mal occupé avec le boulot routinier en ce moment... Tu sais ce que c'est...
J'aimerais bien que des AFiens renseignés se manifestent ici.
Je réactualise les questions : quel statut est recommandé pour vendre sa musique sur Bandcamp ?
Quelles démarchent faut-il faire pour être réglo vis à vis du Tresor Public quand on obtient des bénéfices via Bandcamp ?

Merci à vous d'avance
12
Bon dans mes recherches pas de réponses à ce cas particulier qu'est bandcamp en auto production.

Et pour couronner le tout , je suis tombé sur un truc disant que quand tu récupère des adresses mais ( comme sur bandcamp à chaque DL ou vente) tu dois te déclarer à la cnil ^^'

Bref tout s'embrouille de plus en plus , et rien n'avance ... C'est limite désespérant . Mais dans cette occupation ou ce métier pour certains, bein faut persévérer .

Courage on peut y arriver ( avec un ptit coup de pouce pourquoi pas ;). )
13
Salut tout le monde,

Je me pose exactement la même question. Nous allons bientôt passer en studio pour produire notre album et pas facile de se repérer.

J'ai lu dans ce dossier que :

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/editorial/dossiers/distribution-numerique-ou-la-grande-nebuleuse.html

" Sachez enfin que les ventes sont exonérées de TVA, c’est un gros gros plus ! "

Pour ce qui est du statut juridique et des déclarations aucune idée :??:
14
UP !
Je viens de trouver des textes concernant la vente en ligne. C'est très global mais quand même très clair.
L'ennui c'est qu'ils parlent de sites de e-commerce, or dans notre cas c'est Bandcamp le site de vente en ligne et nous sommes de simples utilisateurs de la plateforme.
Cela dit l'évocation de la CNIL par rapport à la vente de musique via Bandcamp se rattache à un statut d'entrepreneur qui crée son propre site de e-commerce.

Voici la page en question (il y a plusieurs liens sur les sujet) : http://www.assistant-juridique.fr/entreprise_vente_ligne.jsp
15
le sujet est assez simple et a déjà été traité : vente sur Bandcamp égale effectivement acte de commerce et donc légalité en rapport. Vous devez donc avoir une structure commerciale capable de faire des factures pour justifier de la vente, peu importe le montant.
Il est clair qu'en cas de revenus très faible , genre 200 euros à l'année , c'est compliqué de mettre des stuctures en marche. Le cas de l'autoentrepreneur est le plus simple pour commencer. Il a l'avantage de mettre les charges au prorata de se qui est déclaré : pour une vente : il y a 14 % de charges sociales , 15 % si on inclut l'impôt sur le revenu.
Le cas de l'association est très connu , mais pose 2 problèmes : comment ressortir l'argent de la vente qui ne vous appartient pas ? et se méfier d'une activité commerciale sous couvert d'association.
Pour les ventes plus importantes , il reste le registre du commerce et la société SARL , dans ce cas ne pas hésiter à voir une expert comptable et un avocat spécialisé.
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MERCI LOGOS !!
Voilà une réponse claire et nette.
Cela dit, je me faisais déjà une idée vu qu'il n'y a pas de raison pour qu'un particulier qui vend occasionnellement sur le net échappe à la loi sur le commerce dans ses grandes lignes.

Le lien que j'ai mis précédemment permet quand même de distinguer vente occasionnelle telle que définie par la loi et vente régulière. Car pour la déclaration des revenus ce n'est pas la même chose.

J'ai encore une question cela dit... Imaginons que je souhaite mettre en vente un titre qui a été créé à 2. Moi et un collègue. Si j'ai un statut auto-entrepreneur, normalement je n'ai pas le droit d'avoir des collaborateurs !? Comment faire pour vendre un travail de groupe lorsqu'on est dans ce statut ?...
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Celui qui met en vente un titre est considéré par le fisc comme étant le producteur. Donc s'il y a un collaborateur , les rapports doivent être définis par contrat entre le producteur et ce collaborateur. Par exemple , si le titre est composé à deux : la rémunération est alors sous le coup des droits d'auteurs et c'est donc la Sacem qui doit rémunerer (pour le coup où le titre y est déposé bien sûr). Le contrat est alors une cession de droit entre le compositeur / collaborateur et le producteur.
Si le titre est interprété par le collaborateur, il s'agit alors des revenus d'interprètes, définis directement entre le producteur et l'interprète : royalties , pas de taux légal , c'est purement contractuel.
On peut bien sûr cumuler les 2 revenus.
Dans le cas de l'AE , il suffit d'établir un contrat de fonctionnement entre vous. Mais attention, il y une grosse faille dans l'AE : la notion de frais n'existe pas. Il n'est donc pas interressant d'être à plusieurs sur un même titre. Ce statut vaut surtout pour une utilisation personnelle où il y a peu de frais de fonctionnement et où il s'agit d'un démarrage d'activité.
18
Merci encore Logos, tu es la lumière de ce coin de forum.
En tout cas en ce qui me concerne.
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eh eh , c'est bien la 1ère fois que l'on me dit que je suis une lumière ... :mdr::mdr:
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Merci de ces précisions !

Je suis donc condamné à laisser mes titres en téléchargement gratuit uniquement si je ne veut pas créer de statut ou déclarer un quelconque revenu.

Par contre Karl en ce qui concerne la TVA , j'ai moi aussi vu cet article mais honnêtement je n'en suis pas certain. Encore une fois, si tu as un statut légal genre AE , je pense que tu es dans l'obligation de payer la TVA dans pouvoir la récupérer , mais a propos de bandcamp faudrait savoir à qui poser la question .( je ne sais pas s'ils disposent d'un support francophone )

L'auto entrepreneur peut il être combiné à une activité salariale ? ( genre tes en cdd ou cdi de technicien et tu veux te mettre en AE pour bandcamp)
Comment tu déclares les 15% de taxes citées plus haut ?
En AE j'imagine que tu paies des charges ou des impôts donc avec 200€ de revenus l'année au maximum et dans le meilleur des cas , c'est ptetre pas intéressant finalement.
Finalement vu que c'est une vente par internet comment envoie tu ta facture , par mail (peut être bandcamp en envoie une automatiquement remarque ...)

Bonne journée
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la lumière est encore allumée :mdr::mdr: donc dans l'ordre :

L'AE n'est pas assujetti à la TVA : il ne la paye pas et ne la récupère pas : la vente d'un titre est donc une vente TTC : pas de TVA à déclarer , ça évite de perdre 20 % sur un titre.

L'AE peut être combiné à une activité salariale. C'est même sa finalité de départ. Faire très attention en ce qui concerne les intermittents du spectacle et bien se renseigner là dessus.

Pour payer les charges , la procédure est expliquée lors de la déclaration sur le site du RSI ou des URSSAF je ne sais plus.

C'est clair que pour 200 euros , ça ne vaut pas le coup de mettre tout ça en route, mais il faut voir grand les amis .........

Effectivement tu peux envoyer ta facture en PDF par internet à la compta de ton agrégateur.
22
Citation :
C'est clair que pour 200 euros , ça ne vaut pas le coup de mettre tout ça en route, mais il faut voir grand les amis .........


Bah oui mais alors je fais quoi (désolé je suis encore jeune donc un peu stupide :-p) ?
Pour 200 ça sert à rien donc pour moins ça sert à rien non plus , donc si un mec décide de me verser 5 € ce qui est plus proche d'un pourboire que d'une vente sur une année , j'en fait quoi ? Jlai garde et jdeclare rien ? Et j'attends de voir si je gagne plus pour éventuellement me mettre en AE ? Nan paske quand tu vends ta guitare sur le bon **** par exemple, les 500 balle tu les déclares pas , c'est ta guitare , y'a pas d'intermédiaire , et pas de facture vu que t'es un particulier .
Ma musique cet pareille je la crée l'enregistre et la met a disposition gratis, avec possibilité pour l'acheteur de verser un qqch s'il en a envie , donc bon dois je déclarer l'équivalent de moins d'un mois de chômage ou Rsa sur une année ??

En gros dans ma tête je vois les choses comme ça , tant que je cherche à me faire découvrir , les éventuels revenus ne dépasserait même pas un vente sur internet en tant que particulier. Le mec qui vends un truc par an sur bon coin ou autre, ça m'étonnerait qu'il déclare, et arrêtez moi en cas d'erreur , il risque rien.
Donc moi c'est pareil, jusqu'au jour ou jdeviens une rock star ou jgagne l'équivalent d'un smic par an ou par mois si ça roule bien et la oui il faut que j'me mette en auto entreprise non ?
Je ne sais pas comment font les autres , ceux qui font les choses seuls , mais moi en tout cas jsuis perdu par rapport à mon cas .


[ Dernière édition du message le 08/01/2014 à 13:28:32 ]

23
il y a un truc qui est pas mal dans ce cas , c'est d'aller voir ton centre des impôts et d'expliquer ce que tu veux faire et de demander ce qu'il se passe si tu gagnes 200 euros à l'année : au moins tu auras un garde fou officiel.
Car pour moi c'est assez clair , pour 200 euros , tu ne dis rien à personne. Le truc c'est de trouver le seuil à partir duquel il faut bouger sérieusement.
24
Je me pose le même genre de questions.
Avec mon groupe on vient de sortir un EP, qu'on a fait fabriquer à 200 exemplaires (un bô digipack). L'objectif est d'abord de se faire plaisir, d'en distribuer pour prospecter des concerts, et pourquoi pas d'en vendre quelques-uns à la sortie des concerts justement. Au global on ne gagnera pas d'argent, mais si on peut amortir un peu les coûts ca serait pas mal.
Par ailleurs, on envisage de mettre les titres en téléchargement sur Bandcamp ("Name your price" avec ou sans prix minimum, on n'a pas encore décidé), et éventuellement de vendre aussi le disque physique par cet intermédiaire.

Pour l'instant, on n'a aucune structure légale pour le groupe, et on n'est pas inscrits à la SACEM. On parle de faire une asso, et à mon avis ce n'est pas un souci de ne pas pouvoir sortir d'argent de l'asso : ca sera réinvesti dans un prochain disque ou dans des consommables (baguettes, cordes, essence, bière).

Par contre jusque à maintenant on ne s'était pas vraiment posé la question des taxes, déclarations en tout genre, etc. Les sommes sont faibles, l'opération non lucrative (sauf si par miracle on fait beaucoup de ventes en ligne), et la diffusion assez confidentielle.

Est-ce qu'une association est bien la structure adaptée pour notre situation ? Est-ce indispensable de créer cette asso avant de commencer à vendre en ligne ? Qu'est-ce qu'il faudra alors déclarer ?

Merci à tous ceux qui contribuent à la discussion !
25
ben l'essentiel est déjà dit plus haut . Effectivement l'asso est le bon système pour commencer avec un groupe qui souhaite vendre un CD et des titres en téléchargement. Il est toujours temps de changer de statut lorsque les ventes deviennent pléthoriques.

Citation :
Est-ce indispensable de créer cette asso avant de commencer à vendre en ligne ? Qu'est-ce qu'il faudra alors déclarer ?

Ben c'est " normalement " indispensable dès que l'on commence à faire des ventes . Pour ce qu'il faut déclarer, voir avec le centre des impots ou lors du dépôt à la préfecture.