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acheter matériel d'occasion à un particulier via une association ?

  • 7 réponses
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Sujet de la discussion acheter matériel d'occasion à un particulier via une association ?
Bonjour,

tout est dans le titre :

est-il possible d'acheter de façon légale avec une asso loi 1901 du matériel à un particulier ?
J'imagine que ça doit être possible pour un véhicule, mais est-ce aussi possible avec du matériel en lien avec l'intitulé de l'association ?
Est-ce qu'une simple attestation écrite de ce dernier peut faire office de facture ?

merci d'avance

 

2
C'est ce que j'ai fait plusieurs fois: demander une attestation écrite du genre "je, soussigné Jean duchmol, reconnait avoir vendu une tapette anti-mouche à l'Association pour la Promotion du Tennis de Table en Guinée Conakry, pour la somme de 1euro TTC." Daté, signé. A priori le comptable n'a rien trouvé à y redire (mais je ne sais pas s'il a regardé ce genre de doc de près).
3
ok merci !

 

4
Je confirme.
Aucun problème du moment que tu as un document qui "prouve" l'achat à un particulier.
@+
5
C'est ce qu'on appelle une lettre de cession. C'est ça ?
Interessé car mon école de Zik souhaite tacheter une batterie d'okaz... Et la trésorière me dit "non non non : il faut une facture donc faire affaire avec un magasin !"
ça me semble bizarre
6
Certains organismes se doivent de faire des appels d'offre publics (mise en concurrence des fournisseurs pour réduire les coûts). Dans ce genre de cas acheter d'occasion est impossible. Mais je ne pense pas que cela soit applicable à ton cas.

Ceci dit ta comptable n'a peut-être tout simplement pas envie de se frotter à l'occasion, avec les risques que cela représente.
7
Oui,
Un document qui démontre la vente avec indiqué dessus l'acheteur, le vendeur, la date, le prix, les conditions.
De plus, il n'existe pas de TVA pour une vente de matériel d'occasion entre particuliers et j'imagine que ton asso n'y est pas assujettie.
Je ne vois ni le problème, ni le risque, ni la bonne raison qui empêche de faire ça.
@+
8
Mon cadre : Ecole de zik associative mais financée à moins de 50% par notre CDC