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Bandcamp / Sacem

  • 28 réponses
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Sujet de la discussion Bandcamp / Sacem
Bonjour à tous,

j'ai du mal à trouver une réponse claire quant aux droits/devoirs des compositeurs sociétaires de la sacem dans leur utilisation de plateformes de ventes en ligne qualifiées de "Direct to fan" (Bandcamp) dans le cas où leurs compositions sont déjà déposées.

Prenons un artiste X, inscrit à la sacem depuis longtemps. Il compose un album de 10 titres, les intègre à son répertoire sacem.

Pour promouvoir son disque, il se crée un bandcamp - avec vente digitale et physique en ligne.
De multiples questions se posent alors....

- A t-il le droit de presser son disque (avec le système français habituel sdrm, etc) ET simultanément de le vendre en téléchargement ?
-A t-il le droit d'utiliser Bandcamp pour vendre son cd ?
- Je rappelle qu'un article de la sacem précise qu'un sociétaire à l'obligation de déposer toutes ses oeuvres.
-Imaginons qu'un titre soit exploité dans un gros media reconnu par la sacem, la sacem ne risque t-elle pas de s'intéresser de plus prêt à l'artiste et de vouloir avoir un droit de regard sur ses ventes Bandcamp?
- Imaginons que l'album en question génère une somme importante sur Bandcamp. Quid des déclarations fiscales ?

Je vous remercie

[ Dernière édition du message le 10/08/2014 à 11:37:17 ]

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26
:bravo:

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


27
Bonjour,

Je relance ce poste car je cherche à savoir comment ça ce passe si on veut mettre en ligne une reprise (très détournée) sur bandcamp.
Pour l'instant je ne trouve pas beaucoup d'infos...
28
J'en suis au même point, j'ai enregistré un album hommage à un artiste connu, donc rien que des reprises. J'ai des autorisations d'exploitation des ayants droits. Mais si je souhaite vendre l'album en téléchargement sur Bandcamp, je ne sais pas comment ça se passe côté SACEM.

@Steppers : Tu as dit que tu déclarais tes revenus Bancamp via un "statut" d'auto-entrepreneur ... tu pourrais nous en dire plus. Pour quel type d'auto-entreprise as-tu opté ?

Jeg spiller gitar til å ergre min mor.
https://mikkagrytviken.bandcamp.com/music

[ Dernière édition du message le 29/06/2021 à 11:02:19 ]

29
2021 ça date est ce que les questions sont toujours d'actualité, abandonnées, reposées ? relancer ce débat intéressant ?