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Bandcamp / Sacem

  • 28 réponses
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  • 11 970 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Bandcamp / Sacem
Bonjour à tous,

j'ai du mal à trouver une réponse claire quant aux droits/devoirs des compositeurs sociétaires de la sacem dans leur utilisation de plateformes de ventes en ligne qualifiées de "Direct to fan" (Bandcamp) dans le cas où leurs compositions sont déjà déposées.

Prenons un artiste X, inscrit à la sacem depuis longtemps. Il compose un album de 10 titres, les intègre à son répertoire sacem.

Pour promouvoir son disque, il se crée un bandcamp - avec vente digitale et physique en ligne.
De multiples questions se posent alors....

- A t-il le droit de presser son disque (avec le système français habituel sdrm, etc) ET simultanément de le vendre en téléchargement ?
-A t-il le droit d'utiliser Bandcamp pour vendre son cd ?
- Je rappelle qu'un article de la sacem précise qu'un sociétaire à l'obligation de déposer toutes ses oeuvres.
-Imaginons qu'un titre soit exploité dans un gros media reconnu par la sacem, la sacem ne risque t-elle pas de s'intéresser de plus prêt à l'artiste et de vouloir avoir un droit de regard sur ses ventes Bandcamp?
- Imaginons que l'album en question génère une somme importante sur Bandcamp. Quid des déclarations fiscales ?

Je vous remercie

[ Dernière édition du message le 10/08/2014 à 11:37:17 ]

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11

Je ne crois pas, le lien s'applique pour la diffusion du répertoire SACEM dans son ensemble, et non pas de tes oeuvres uniquement.

Je crois que tu te poses beaucoup de questions pour rien, la SACEM quand tu es auteur / compositeur est là pour te reverser des droits, et pas pour te prendre de l'argent :) Et entre nous, je me poserai la question de l'état français et des impôts avant la SACEM, mais si on commence à parler d'un volume de ventes conséquent...

https://soundcloud.com/iamdejavu

12
Hello,
juste un petit rappel, je suis d'accord avec Floojobb concernant Sacem, Bandcamp et les ventes numériques.
en revanche si tu y vends aussi tes CD physiques tu as dû (ou aurais dû) nécessairement payer la SDRM pour le pressage (droits de reproduction mécanique, géré par la sacem aussi si j'ai bien compris).
Mais c'est une redevance qui se paye avant pressage, donc ensuite tu les vends où tu veux, la vente ne concerne plus la sacem.
13
Il est urgent que la Sacem signe un accord avec Bandcamp. Il y a du streaming sur Bandcamp... Bandcamp est en français maintenant et peu à peu tout le monde intègre sa discographie donc que la Sacem fasse quelque chose me semble très urgent. Idem pour Youtube. Mais avec tout ce qui va débouler dans le futur la Sacem est condamnée à se réformer si elle veut continuer à défendre les droits des musiciens.

[ Dernière édition du message le 12/06/2017 à 15:18:11 ]

14

Merci beaucoup vos réponses, car depuis mon premier post, je n'ai pas encore reçu de réponse de la part de la sacem suite au mail que je leur ai envoyé pour avoir des infos sur la vente en ligne. Voilà le professionalisme...

 

 

Citation de Prats

 Il y a du streaming sur Bandcamp...

 Oui en effet, il est obligatoire d'avoir trois écoutes minimum sur bandcamp. Je ne peux pas bloquer à 30s par exemple comme amazon ou itunes. Ce qui rend, en effet, le streaming possible.

 

 

[ Dernière édition du message le 15/06/2017 à 17:11:18 ]

15
Hello, je viens de me taper le Terms-of-use de Bandcamp.
Il y a des termes qui de mon point de vue contredisent une utilisation possible de leur service par un membre Sacem.
C'est dans la section "Intellectual property rights":
"Each Artist uploading Music to the Service grants Company and its authorized sublicensees and distributors, if any, the worldwide, non-exclusive, royalty-free, right and license to: (i) reproduce, distribute, publicly perform (including on a through-to-the-audience basis and by means of a digital audio transmission), publicly display, create derivate works of, communicate to the public, synchronize and otherwise exploit (collectively, “Exploit”) the Artist’s Music (...)"

Ce que je comprends: "tout artistes uploadant sa musique sur sa page Bandcamp accorde à Bandcamp, et à ses éventuels distributeurs agréés, les droits non-exclusif, pour le monde entier et libre de redevance, de: reproduire, distribuer (jusque là ok) , jouer publiquement (y compris en liaison directe avec l'auditeur et par transmission numérique), diffuser publiquement, créer des œuvres dérivées, communiquer au public, utiliser comme bande son et dans tous les cas exploiter (?) la musique de l'artiste (...)"
Bon seul un avocat pourrait vraiment traduire proprement et de plus ce n'est qu'un extrait, mais il me pose problème. Ils n'utilisent pas le mot "streaming" mais restent trop large avec "diffusion publique". Or ça peut vouloir dire plein de chose (diffuser lors de fêtes publiques qu'ils organisent par exemple) et ils demandent qu'on leur accorde le droit de s’exonérer de payer la Sacem le cas échéant...
A la fin de cette section, surligné en jaune, ils précisent que si on est lié à une tierce organisation comme un gestionnaire de droit (=Sacem) ou un editeur, ou syndicat, qui ne nous permet pas d'accorder le droit ci dessus, on ne peut pas utiliser Bandcamp...

Ça m'enquiquine car j'adore Bandcamp.
Bref il y a t-il un avocat dans la salle?

[ Dernière édition du message le 17/06/2017 à 17:39:48 ]

16
Je viens d'écrire à Bandcamp pour demander si ils peuvent me clarifier ça. Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.
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Je suis un peu derouté par le sens de leur terme et condition. Un avocat por favor....

En cherchant j'ai constaté qu'un même artiste est à la fois sur iTunes, amazon, juno, deezer' Spotify bandcamp et à la sacem... donc je pense qu'il est possible d'être sur bandcamp et membre de la sacem à la fois. Mais peut être que la sacem ne récupère pas de royalties à bandcamp ?

Oui oui je suis preneur de la réponse de bandcamp qui clarifiera beaucoup de questions Sans réponse . Merci.:)
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up !
des news de bandcamp à ce sujet ?
et question subsidiaire aux musiciens diffusant sur BC qui n'ont pas répondu : vous déclarez les revenus comment du coup vu que ce ne sont pas des droits d'auteur ? auto-entrepreneur ? chèque emploi-service ;)
19
Bonjour je n'ai pas pu tout lire mais il faudrait demander aux nombreux labels français présents sur Bandcamp comment ils integrent la Sacem ... Bandcamp n'est pas qu' un direct fan ...
20
J'ai l'impression que Bandcamp ne passionne pas ...