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Bandcamp / Sacem

  • 28 réponses
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Sujet de la discussion Bandcamp / Sacem
Bonjour à tous,

j'ai du mal à trouver une réponse claire quant aux droits/devoirs des compositeurs sociétaires de la sacem dans leur utilisation de plateformes de ventes en ligne qualifiées de "Direct to fan" (Bandcamp) dans le cas où leurs compositions sont déjà déposées.

Prenons un artiste X, inscrit à la sacem depuis longtemps. Il compose un album de 10 titres, les intègre à son répertoire sacem.

Pour promouvoir son disque, il se crée un bandcamp - avec vente digitale et physique en ligne.
De multiples questions se posent alors....

- A t-il le droit de presser son disque (avec le système français habituel sdrm, etc) ET simultanément de le vendre en téléchargement ?
-A t-il le droit d'utiliser Bandcamp pour vendre son cd ?
- Je rappelle qu'un article de la sacem précise qu'un sociétaire à l'obligation de déposer toutes ses oeuvres.
-Imaginons qu'un titre soit exploité dans un gros media reconnu par la sacem, la sacem ne risque t-elle pas de s'intéresser de plus prêt à l'artiste et de vouloir avoir un droit de regard sur ses ventes Bandcamp?
- Imaginons que l'album en question génère une somme importante sur Bandcamp. Quid des déclarations fiscales ?

Je vous remercie

[ Dernière édition du message le 10/08/2014 à 11:37:17 ]

2
Salut, que des bonnes questions...qui m'intéressent également...

Pas d'utilisateurs de Bandcamp par ici ? :bravo:
3
Bonjour
bandcamp n'a pas d'accord avec bandcamp. par conséquent, aucun droit ne sont collectés et répartis par la société d'auteur pour vos créations.
Toutefois, rien n'interdit un sociétaire d'utiliser cet outil.
Par contre il est dans votre intérêt d'auteur compositeur d'opter pour une plateforme en contrat avec la Sacem pour que vous puissiez toucher vos droits d'auteur.

Frédéric, CM de la Sacem 

4
Salut,
Ben oui, je ne vois vraiment pas le problème.

Il ne manquerait plus que l'on ne puisse pas :
- presser son disque et le vendre simultanément sur toutes plateformes digitales,
- utiliser bandcamp pour vendre son cd.

D'autre part, le fait de déposer ses oeuvres à la SACEM n'est pas une contrainte, me semble-t-il, mais plutôt une bonne option.
A partir de ce moment là, c'est la SACEM qui discute directement avec bancamp pour récupérer les droits de ses sociétaires.
L'auteur nest pour ainsi dire plus directement concerné.

Enfin, gagner beaucoup d'argent avec un disque peut effectivement arriver de temps en temps et là c'est à chacun d'organiser sa fiscalité…
Il y a de nombreuses manière de s'y prendre.
@+
5
Un petit up,
Qu'en est il en 2017,
Puis je vendre mes titres numériques via bandcamp en étant à la sacem ?
Dois je payer une taxe à la Sacem ?
Merci pour vos réponses
6
Hello tous,

Il y'a ici une confusion majeure:
Sacem = droits d'exploitation.
Chaque fois que votre morceau est joué, la sacem vous verse (en principe) de l'argent.
Bandcamp= vente directe. La sacem n'a rien à voir la dedans. Peu importe 0 ou 1000 ventes.

https://soundcloud.com/iamdejavu

7

Merci pour ton retour Floojobb,

 

entre temps, j'ai trouvé ce lien vers la sacem, crois - tu que ça concerne aussi bandcamp ? Merci

peut être que c'est avec des plateformes type zimbaland ? 

 

https://clients.sacem.fr/autorisations/telechargement-de-musique-a-l-unite

 

que penses tu de ce lien ? Merci :)

 

j'ai envoyé un mail au service online de la sacem, mais pas de réponse et ce service n'est contactable que par email. 

8

Le lien concerne les plateformes (au même titre qu'une radio ou un vendeur de disque paie la sacem pour cette activité de diffusion).

C'est à dire que si demain, tu voulais ouvrir une plateforme de musiques comme itunes, ce sont les montants que tu devrais payer en fonction du nombre de téléchargements annuels. Il s'agit de la distribution sans restriction des oeuvres enregistrées à la sacem (donc de tout le monde), si tu souhaites distribuer tes propres oeuvres uniquement via bandcamp, tu n'es absolument pas concerné (même si tu es enregistré à la sacem). C'est bandcamp lui même qui est concerné par cette page.

L'auteur ne paie JAMAIS la SACEM (sauf cotisation à l'inscription), les diffuseurs systématiquement (radio, tv, salon de coiffure, boîte de nuit, concert...), et c'est l'argent reçu des diffuseurs que la SACEM reverse aux auteurs (en fonction des infos de diffusions bien évidemment, si ton titre n'a pas été diffusé, tu ne toucheras rien).

https://soundcloud.com/iamdejavu

9
Citation de : FlooJobb

 
L'auteur ne paie JAMAIS la SACEM (sauf cotisation à l'inscription), les diffuseurs systématiquement (radio, tv, salon de coiffure, boîte de nuit, concert...), et c'est l'argent reçu des diffuseurs que la SACEM reverse aux auteurs (en fonction des infos de diffusions bien évidemment, si ton titre n'a pas été diffusé, tu ne toucheras rien).

 Justement, je pensais qu'en mettant mes créations sur internet, je devenais diffuseur. Donc non, c'est Bandcamp ou youtube qui devient diffuseur. Merci pour ton retour. :)


[ Dernière édition du message le 21/05/2017 à 17:37:48 ]

10
Edit : desolé si je suis insistant.... si je decide de vendre ma propre musique sur mon site. A ce moment là, je deviens diffuseur donc les tarifs du lien sacem s'appliqueraient ? Merci
11

Je ne crois pas, le lien s'applique pour la diffusion du répertoire SACEM dans son ensemble, et non pas de tes oeuvres uniquement.

Je crois que tu te poses beaucoup de questions pour rien, la SACEM quand tu es auteur / compositeur est là pour te reverser des droits, et pas pour te prendre de l'argent :) Et entre nous, je me poserai la question de l'état français et des impôts avant la SACEM, mais si on commence à parler d'un volume de ventes conséquent...

https://soundcloud.com/iamdejavu

12
Hello,
juste un petit rappel, je suis d'accord avec Floojobb concernant Sacem, Bandcamp et les ventes numériques.
en revanche si tu y vends aussi tes CD physiques tu as dû (ou aurais dû) nécessairement payer la SDRM pour le pressage (droits de reproduction mécanique, géré par la sacem aussi si j'ai bien compris).
Mais c'est une redevance qui se paye avant pressage, donc ensuite tu les vends où tu veux, la vente ne concerne plus la sacem.
13
Il est urgent que la Sacem signe un accord avec Bandcamp. Il y a du streaming sur Bandcamp... Bandcamp est en français maintenant et peu à peu tout le monde intègre sa discographie donc que la Sacem fasse quelque chose me semble très urgent. Idem pour Youtube. Mais avec tout ce qui va débouler dans le futur la Sacem est condamnée à se réformer si elle veut continuer à défendre les droits des musiciens.

[ Dernière édition du message le 12/06/2017 à 15:18:11 ]

14

Merci beaucoup vos réponses, car depuis mon premier post, je n'ai pas encore reçu de réponse de la part de la sacem suite au mail que je leur ai envoyé pour avoir des infos sur la vente en ligne. Voilà le professionalisme...

 

 

Citation de Prats

 Il y a du streaming sur Bandcamp...

 Oui en effet, il est obligatoire d'avoir trois écoutes minimum sur bandcamp. Je ne peux pas bloquer à 30s par exemple comme amazon ou itunes. Ce qui rend, en effet, le streaming possible.

 

 

[ Dernière édition du message le 15/06/2017 à 17:11:18 ]

15
Hello, je viens de me taper le Terms-of-use de Bandcamp.
Il y a des termes qui de mon point de vue contredisent une utilisation possible de leur service par un membre Sacem.
C'est dans la section "Intellectual property rights":
"Each Artist uploading Music to the Service grants Company and its authorized sublicensees and distributors, if any, the worldwide, non-exclusive, royalty-free, right and license to: (i) reproduce, distribute, publicly perform (including on a through-to-the-audience basis and by means of a digital audio transmission), publicly display, create derivate works of, communicate to the public, synchronize and otherwise exploit (collectively, “Exploit”) the Artist’s Music (...)"

Ce que je comprends: "tout artistes uploadant sa musique sur sa page Bandcamp accorde à Bandcamp, et à ses éventuels distributeurs agréés, les droits non-exclusif, pour le monde entier et libre de redevance, de: reproduire, distribuer (jusque là ok) , jouer publiquement (y compris en liaison directe avec l'auditeur et par transmission numérique), diffuser publiquement, créer des œuvres dérivées, communiquer au public, utiliser comme bande son et dans tous les cas exploiter (?) la musique de l'artiste (...)"
Bon seul un avocat pourrait vraiment traduire proprement et de plus ce n'est qu'un extrait, mais il me pose problème. Ils n'utilisent pas le mot "streaming" mais restent trop large avec "diffusion publique". Or ça peut vouloir dire plein de chose (diffuser lors de fêtes publiques qu'ils organisent par exemple) et ils demandent qu'on leur accorde le droit de s’exonérer de payer la Sacem le cas échéant...
A la fin de cette section, surligné en jaune, ils précisent que si on est lié à une tierce organisation comme un gestionnaire de droit (=Sacem) ou un editeur, ou syndicat, qui ne nous permet pas d'accorder le droit ci dessus, on ne peut pas utiliser Bandcamp...

Ça m'enquiquine car j'adore Bandcamp.
Bref il y a t-il un avocat dans la salle?

[ Dernière édition du message le 17/06/2017 à 17:39:48 ]

16
Je viens d'écrire à Bandcamp pour demander si ils peuvent me clarifier ça. Je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.
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Je suis un peu derouté par le sens de leur terme et condition. Un avocat por favor....

En cherchant j'ai constaté qu'un même artiste est à la fois sur iTunes, amazon, juno, deezer' Spotify bandcamp et à la sacem... donc je pense qu'il est possible d'être sur bandcamp et membre de la sacem à la fois. Mais peut être que la sacem ne récupère pas de royalties à bandcamp ?

Oui oui je suis preneur de la réponse de bandcamp qui clarifiera beaucoup de questions Sans réponse . Merci.:)
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up !
des news de bandcamp à ce sujet ?
et question subsidiaire aux musiciens diffusant sur BC qui n'ont pas répondu : vous déclarez les revenus comment du coup vu que ce ne sont pas des droits d'auteur ? auto-entrepreneur ? chèque emploi-service ;)
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Bonjour je n'ai pas pu tout lire mais il faudrait demander aux nombreux labels français présents sur Bandcamp comment ils integrent la Sacem ... Bandcamp n'est pas qu' un direct fan ...
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J'ai l'impression que Bandcamp ne passionne pas ...
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Perso, c'est plutôt le côté Sacem qui me passionne pas.

 Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/

 

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Si le sujet passione mais je n'ai jamais eu de réponse de la part de la sacem t il semblerait que fred4tutti n'en ai pas eu non plus de BC...

@napz : auto-entrepreneur me concernant :)

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Hello

Si il y'a une histoire de Sacem, c'est entre Bandcamp et la Sacem.

Chaque auteur/compositeur fait ce qu'il veut de son titre, la Sacem est là pour percevoir les revenus liés à la diffusion uniquement du titre (=radio, TV, etc...) et les reverser aux auteurs compositeurs. Pas aux ventes. Donc le pire qu'il puisse se passer, c'est que Bandcamp diffuse votre titre (c'est peut être le principe d'ailleurs ? héhé), et que la Sacem ne vous paye pas pour ça comme elle le ferait pour un passage radio. Point barre.

Si vous avez un éditeur, en revanche, lui peut s'opposer à la mise en ligne sur bandcamp ou autre puisqu'il est ayant droit. Mais la Sacem non.

Personne ne demande à la Sacem une autorisation de diffuser en radio, par exemple. Mais la radio paye un forfait à la Sacem pour que la Sacem répartisse ensuite cette somme entre les artistes déclarés diffusés sur cette même radio. Le flou juridique/marge de progrès est donc, à l'heure actuelle, sur le paiement de ces boîtes (Bandcamp, mais aussi Youtube, et autres....) de sommes à la Sacem au même titre que les radios, TV, bref diffuseurs historiques, pour que ces sommes reviennent vers les auteurs compositeurs. En gros, en oubliant tout débat sur bien ou pas bien, mettre de la musique sur Bandcamp, ça n'a rien d'illégal pour un auteur/compositeur affilié Sacem, c'est par contre "travailler gratuitement". Et s'il y'a des ventes, elles ne concernent absolument pas la SACEM.

https://soundcloud.com/iamdejavu

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Citation de FlooJobb :
s'il y'a des ventes, elles ne concernent absolument pas la SACEM.

:8O: C'est juste totalement faux

La sacem perçoit des droits d'auteur sur les droits de diffusion, oui, mais aussi sur les droits de reproduction. C'est d'ailleurs ça qui est payé d'avance à la sdrm (pour le compte de la sacem) quand on fait presser un disque.

Dans le cas d'une vente numérique c'est bien sûr impossible de payer d'avance comme pour un pressage mais c'est quand même considéré comme une reproduction et les mêmes droits sont dus. Mais c'est la sacem qui doit se charger de récupérer l'argent auprès de Bandcamp comme auprès d'Itunes ou autre, l'auteur n'a pas à s'en occuper. La bonne réponse a été donnée plus haut par Noizydon

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Mea culpa, je suis en effet allé un peu vite en besogne pour ne pas "jargonner", tout ça pour expliquer in fine, comme toi ou Noizydon, que ce n'est pas l'auteur/compositeur qui se charge de ces questions, et qu'il n'y a aucune contre indication :) 

https://soundcloud.com/iamdejavu