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Bandcamp / Sacem

  • 28 réponses
  • 14 participants
  • 11 968 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Bandcamp / Sacem
Bonjour à tous,

j'ai du mal à trouver une réponse claire quant aux droits/devoirs des compositeurs sociétaires de la sacem dans leur utilisation de plateformes de ventes en ligne qualifiées de "Direct to fan" (Bandcamp) dans le cas où leurs compositions sont déjà déposées.

Prenons un artiste X, inscrit à la sacem depuis longtemps. Il compose un album de 10 titres, les intègre à son répertoire sacem.

Pour promouvoir son disque, il se crée un bandcamp - avec vente digitale et physique en ligne.
De multiples questions se posent alors....

- A t-il le droit de presser son disque (avec le système français habituel sdrm, etc) ET simultanément de le vendre en téléchargement ?
-A t-il le droit d'utiliser Bandcamp pour vendre son cd ?
- Je rappelle qu'un article de la sacem précise qu'un sociétaire à l'obligation de déposer toutes ses oeuvres.
-Imaginons qu'un titre soit exploité dans un gros media reconnu par la sacem, la sacem ne risque t-elle pas de s'intéresser de plus prêt à l'artiste et de vouloir avoir un droit de regard sur ses ventes Bandcamp?
- Imaginons que l'album en question génère une somme importante sur Bandcamp. Quid des déclarations fiscales ?

Je vous remercie

[ Dernière édition du message le 10/08/2014 à 11:37:17 ]

2
Salut, que des bonnes questions...qui m'intéressent également...

Pas d'utilisateurs de Bandcamp par ici ? :bravo:
3
Bonjour
bandcamp n'a pas d'accord avec bandcamp. par conséquent, aucun droit ne sont collectés et répartis par la société d'auteur pour vos créations.
Toutefois, rien n'interdit un sociétaire d'utiliser cet outil.
Par contre il est dans votre intérêt d'auteur compositeur d'opter pour une plateforme en contrat avec la Sacem pour que vous puissiez toucher vos droits d'auteur.

Frédéric, CM de la Sacem 

4
Salut,
Ben oui, je ne vois vraiment pas le problème.

Il ne manquerait plus que l'on ne puisse pas :
- presser son disque et le vendre simultanément sur toutes plateformes digitales,
- utiliser bandcamp pour vendre son cd.

D'autre part, le fait de déposer ses oeuvres à la SACEM n'est pas une contrainte, me semble-t-il, mais plutôt une bonne option.
A partir de ce moment là, c'est la SACEM qui discute directement avec bancamp pour récupérer les droits de ses sociétaires.
L'auteur nest pour ainsi dire plus directement concerné.

Enfin, gagner beaucoup d'argent avec un disque peut effectivement arriver de temps en temps et là c'est à chacun d'organiser sa fiscalité…
Il y a de nombreuses manière de s'y prendre.
@+
5
Un petit up,
Qu'en est il en 2017,
Puis je vendre mes titres numériques via bandcamp en étant à la sacem ?
Dois je payer une taxe à la Sacem ?
Merci pour vos réponses
6
Hello tous,

Il y'a ici une confusion majeure:
Sacem = droits d'exploitation.
Chaque fois que votre morceau est joué, la sacem vous verse (en principe) de l'argent.
Bandcamp= vente directe. La sacem n'a rien à voir la dedans. Peu importe 0 ou 1000 ventes.

https://soundcloud.com/iamdejavu

7

Merci pour ton retour Floojobb,

 

entre temps, j'ai trouvé ce lien vers la sacem, crois - tu que ça concerne aussi bandcamp ? Merci

peut être que c'est avec des plateformes type zimbaland ? 

 

https://clients.sacem.fr/autorisations/telechargement-de-musique-a-l-unite

 

que penses tu de ce lien ? Merci :)

 

j'ai envoyé un mail au service online de la sacem, mais pas de réponse et ce service n'est contactable que par email. 

8

Le lien concerne les plateformes (au même titre qu'une radio ou un vendeur de disque paie la sacem pour cette activité de diffusion).

C'est à dire que si demain, tu voulais ouvrir une plateforme de musiques comme itunes, ce sont les montants que tu devrais payer en fonction du nombre de téléchargements annuels. Il s'agit de la distribution sans restriction des oeuvres enregistrées à la sacem (donc de tout le monde), si tu souhaites distribuer tes propres oeuvres uniquement via bandcamp, tu n'es absolument pas concerné (même si tu es enregistré à la sacem). C'est bandcamp lui même qui est concerné par cette page.

L'auteur ne paie JAMAIS la SACEM (sauf cotisation à l'inscription), les diffuseurs systématiquement (radio, tv, salon de coiffure, boîte de nuit, concert...), et c'est l'argent reçu des diffuseurs que la SACEM reverse aux auteurs (en fonction des infos de diffusions bien évidemment, si ton titre n'a pas été diffusé, tu ne toucheras rien).

https://soundcloud.com/iamdejavu

9
Citation de : FlooJobb

&nbsp;
L'auteur ne paie JAMAIS la SACEM (sauf cotisation à l'inscription), les diffuseurs systématiquement (radio, tv, salon de coiffure, boîte de nuit, concert...), et c'est l'argent reçu des diffuseurs que la SACEM reverse aux auteurs (en fonction des infos de diffusions bien évidemment, si ton titre n'a pas été diffusé, tu ne toucheras rien).

&nbsp;Justement, je pensais qu'en mettant mes créations sur internet, je devenais diffuseur. Donc non, c'est Bandcamp ou youtube qui devient diffuseur.&nbsp;Merci pour ton retour. :)


[ Dernière édition du message le 21/05/2017 à 17:37:48 ]

10
Edit : desolé si je suis insistant.... si je decide de vendre ma propre musique sur mon site. A ce moment là, je deviens diffuseur donc les tarifs du lien sacem s'appliqueraient ? Merci