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Sujet Perception des droits d'auteurs lors de prestations à l'etranger

  • 14 réponses
  • 5 participants
  • 2 285 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Perception des droits d'auteurs lors de prestations à l'etranger
Bonjour à tous,
Une petite question me turlupine au sujet de l'aspect pratique de perception des droits (auteur/compositeur) lorsque vous jouez à l’étranger.
Prenons l'exemple d'un répertoire enregistré à la Sacem, mais pas encore géré par une maison de disque.
Lors de votre concert, les morceaux seront déclaré à la société de droits d'auteur du pays ou se déroule le concert. Par exemple l'Italie, c'est le SIAE.

- les sociétés de droits d'auteur se transmettent elles automatiquement les infos entre elles?
- Recevez vous un relevé du SIAE, un moment donné?
- En l'absence de société d'édition, comment le SIAE sait elle a quelle adresse envoyer ce relevé?
- Le montant des droits est il égal a ce qui serait perçu pour un concert en France?
- Les délais sont ils plus longs?

Merci beaucoup pour vos réponses :)

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
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Non, un éditeur n'est pas obligatoire, c'est seulement un bon plus.

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l'idéal c'est bien sûr cette liste de morceaux, via un programme type c'est encore mieux, plus rapide à traiter, donc moins de risque d'oubli . Un oubli sur un festival ou une belle assemblée, ça peut faire un trou parfois.
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J'accorde, le programme type est une excellente idée.

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Citation :
un éditeur n'est pas obligatoire, c'est seulement un bon plus

Moi, quand j'ai des oeuvres diffusées à l'étranger, j'ai plus de chances d'en récupérer les droits si j'ai un éditeur sur place qui fait son travail, c'est à dire un représentant de mon éditeur français.

Vive les BPM !

15
Oui c'est certain, néanmoins ce n'est pas obligatoire.

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