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Contrat de cession

  • 10 réponses
  • 4 participants
  • 2 167 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Contrat de cession
Bonjour à tous,

J'ai lu des dizaines de messages et je veux être sûr de bien avoir compris... Je compte donc sur vos lumières.

Une commune nous demande un contrat de cession pour un concert. Jusque-là, super!!! Ça veut dire qu'on est pris.

On avait anticipé un peu cette situation en créant une association. Le but était d'avoir une structure juridique capable d'encaisser les probables chèques et d'utiliser cet argent pour acheter du matos pour l'association. On ne cherche pas à gagner de l'argent ou toucher des cachets!

Mais si j'ai bien compris certains messages, si l'association est payée, elle doit forcément rétribuer les musiciens? Ce qui veut dire que le bénévolat pour une association est interdit?

Je précise que nous n'avons pas de licence d'organisateur et que l'objet de notre association est : la gestion, la promotion et l'administration d'un groupe de musique. A priori, cette association n'est pas organisatrice de spectacle!

Bref, quelqu'un peut-il m'éclairer : légalement, peut-on ne pas se rémunérer et laisser l'argent sur le compte de l'asso? En relisant la question, je la trouve dingue....
Peut-on quand même faire un contrat de cession si l'asso n'a pas pour objet l'organisation de spectacles?


Merci à tous

Clem
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11
Citation de phoenix :
Oui mais c'était pas ça, la question ;) (cf. le titre et le premier post)

Un peu quand même.

Citation de c.jauselabert :
Mais si j'ai bien compris certains messages, si l'association est payée, elle doit forcément rétribuer les musiciens? Ce qui veut dire que le bénévolat pour une association est interdit?

Citation de c.jauselabert :
Bref, quelqu'un peut-il m'éclairer : légalement, peut-on ne pas se rémunérer et laisser l'argent sur le compte de l'asso? En relisant la question, je la trouve dingue....