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BMI - INSCRIPTION - COUP DE PALUCHE

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Actarus007

275

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/04/2015 à 17:10:55

Salut à tout le monde,

Je suis en train de monter mon dossier d'inscription auprès de la BMI et j'aurais besoin de conseils de personnes déjà inscrites chez eux car il y a des choses que je ne comprends pas trop...

Juste là

:

- Tax ID number for non-resident alien required. Please call to request the W-7 and W-8BEN FORMS ?
- Substitute W-9 for an individual (Enter your name exactly as it appears on your Social Security card) ?
- TAXPAYER identification Number (Enter your Social Security number) ?

- CERTIFICATION

Under penalties of perjury, I certify that :

A.The number shown on this form is my correct tax payer identification number (or I am waiting for a number to be issued to me ), and
B. I am not subject to backup withholding because : (a) I am exempt from backup withholding, or (b) I have not been notified by the Internal Revenue Service that I am subject to backup withholding as a result of failure to report all interest or dividends, or (c) the IRS has notified me that I am no longer subject to backup withholding.

Certification Instructions : You must cross out item B above if you have been notified by the IRS that you are currently subject to backup withholding.

Une âme charitable sur Audiofanziiine ?

Merci

[ Dernière édition du message le 23/04/2015 à 17:12:00 ]

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andalous

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

11 Posté le 02/12/2015 à 14:09:05

Bonjour,

je ne comprend pas la contrainte de la tax form, c'est juste pour eviter de payer la TVA du moment où on est pas resident ou citoyen des US... ou peut être je me trompe ?

pour le reste, on se tourne vers BMI, car :

pour un compositeur c'est ... gratuit !
pas de contraintes "archaïques" du style il te faut une autorisation pour mettre ton lecteur soundcloud sur ton site,
et j'en passe..

après je veux bien entendre des contre-arguments, s'il y en a ..

à plus,

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

12 Posté le 02/12/2015 à 16:10:41

La tax form c'est pour éviter la double imposition sur le revenu (à la fois à la source aux USA et comme revenu professionnel en France) C'est expliqué dans les messages précédents.

Après BMI/ASCAP sont des sociétés de perception de droits dans un pays de copyright et si l'inscription est gratuite, le dépôt de copyright n'est pas gratuit, lui.

Le contre-argument principal est évoqué aussi dans les messages précédents. Si tu es diffusé hors USA ce sont quand quand même les sociétés d'auteurs locales (en France la sacem) qui perçoivent pour le compte de BMI et prennent leur commission au passage.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

andalous

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

13 Posté le 15/12/2015 à 11:56:58

Bonjour,

pour répondre à votre contre-argumentaire,

Si l'oeuvre est destinée à un public international, et vu le fait que BMI propose de couvrir tous les territoires,

le point d'arbitrage restera, les contraintes imposées/produites par la SACEM, et qui font flipper :

Mettre sa chanson sur youtube / Soundcloud ou autre Web services avec autorisation prealable : en tout cas cette question est flou
presse locale qui refuse une diffusion, dés qu'on annonce qu'on est SACEM
Contraintes pour jouer sur des lives / fest si on annonce qu'on est SACEM,

le choix est vite fait dans ce cas la pour des artistes indépendants, ou en cours de démarrage,

en tout cas merci pour l’échange,

[ Dernière édition du message le 15/12/2015 à 17:43:55 ]

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