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Répartition des droits en cas de co-auteurs / co-compositeurs ?

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cyberlp24

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

Sujet de la discussion Posté le 10/08/2015 à 12:31:34

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de contrat d'adaptation musicale d'une oeuvre littéraire. J'ai trouvé sur les sites de différents organismes professionnels (Snac & co) des modèles d'adaptation audiovisuelle, mais la pratique est sensiblement différente.

Je me pose notamment la question suivante :

En cas d'adaptation d'une oeuvre littéraire sous droits, sans aucune reprise des textes originaux (seulement les références au titre, personnages, intrigue), y a-t-il obligation d'inscrire l'auteur de l'oeuvre préexistante dans les bulletins de déclaration Sacem ? Si oui, la base de répartition est-elle de gré à gré ?

Sur le site du Scelf, il existe une distinction logique entre "Les droits de reproduction mécanique qui correspondent à la reproduction des CD publiés dans le commerce, sont partagés entre les différents co-auteurs, sous forme de pourcentages, dans le bulletin de déclaration SACEM, à l’issue d’une négociation de gré à gré." et "Les droits de représentation qui correspondent principalement à la diffusion radiophonique ou télévisuelle, sont partagés entre les différents co-auteurs selon les barèmes fixés par la SACEM."

Mais du coup dans le 2e cas, le fait d'avoir inscrit l'auteur de l'oeuvre d'origine comme coauteur à 10% ou 50% ne modifie donc rien aux barèmes applicables ?

Mat

[ Dernière édition du message le 21/08/2015 à 08:43:18 ]

cyberlp24

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

2 Posté le 21/08/2015 à 08:41:51

Bon j'ai finalement eu une réponse de la Sacem, qui me cite l'article 57 des statuts :

"La répartition des redevances de droit d'exécution publique d'une oeuvre éditée se fait par fractions égales, c'est à dire :
1/3 pour le ou les auteurs,
1/3 pour le ou les compositeurs,
1/3 pour le ou les éditeurs.
Dans la même catégorie, les collaborateurs toucheront tous une fraction égale."

Ce qui signifie donc qu'il est impossible de créer une oeuvre à plusieurs sans que tous soit à égalité de droits (même si par exemple un compositeur créé 90% de la chanson et un 2e seulement le bridge).

Il paraît quand même incroyable que cette disposition soit statutaire, j'imagine qu'en cas de très gros enjeux financiers, il doit exister beaucoup de cas où on ne peut se contenter d'un "soit 50%, soit rien du tout" pour les co-auteurs/co-compositeurs...

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

3 Posté le 21/08/2015 à 20:18:21

Citation de cyberlp24 :

Il paraît quand même incroyable que cette disposition soit statutaire, j'imagine qu'en cas de très gros enjeux financiers, il doit exister beaucoup de cas où on ne peut se contenter d'un "soit 50%, soit rien du tout" pour les co-auteurs/co-compositeurs...

Mais comment quantifier l'importance des parts des uns et des autres? Change le riff de base de Smoke on the Water (4 notes) et ça change l'histoire du rock.

Sinon c'est rare que des co-auteurs/co-compositeurs travaillent ensemble sur un seul titre, surtout si la collaboration a mené au succès. Les titres Lennon/McCartney tout le monde sait qu'il y en a des plus Lennon et des plus McCartney.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

cyberlp24

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 13 ans

4 Posté le 22/08/2015 à 10:31:59

Citation :

Mais comment quantifier l'importance des parts des uns et des autres?

Mais c'est bien précisément ce qui est fait dans les bulletins de déclaration Sacem, d'un commun accord entre les créateurs... Pourquoi cette répartition contractuelle et à l'amiable ne concernerait-elle que les DRM, et pas les autres droits ?

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